Le 08/07/2020
Les pétitionnaires répondent au président du grand Chambord
Bonjour à vous tous,
Après avoir recueilli, jusqu'à hier soir, les avis et les commentaires des pétitionnaires, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, d'une part, la réponse adressée au président du grand Chambord, d'autre part, le transfert fait à l'ensemble des conseillers communautaires.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
Dominique Régnier
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De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A:
Sujet: Usagers de l'ANC : Les pétitionnaires répondent au président du grand Chambord
Date: Wed, 08 Jul 2020 15:41:29 +0200
Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
S/C de Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Mesdames, Messieurs,
Comme suite à la réponse du président du grand Chambord, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse que les pétitionnaires lui font et où il apparaît que la réponse reçue est très loin d'être satisfaisante.
Je vous en souhaite une bonne lecture et je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
___________________________________________
De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A: "Clément Gilles Président CCGC" <gilles.clement@grandchambord.fr>, "Contact Grand Chambord" <contact@grandchambord.fr>
Sujet: Les pétitionnaires vous répondent
Date: Wed, 08 Jul 2020 15:31:59 +0200
Monsieur Dominique Régnier
41350 Huisseau sur Cosson
à
Monsieur le Président
Communauté de communes du grand Chambord (CCGC)
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux
Copies : Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Copies : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Copies : Mesdames et Messieurs les pétitionnaires
Huisseau sur Cosson, le 8 juillet 2020
Monsieur le président,
Comme indiqué dans mon courriel du 1er juillet, je reviens vers vous après avoir recueilli les commentaires et les avis des pétitionnaires.
Avant de reprendre chacune des 7 attentes du compte rendu de la réunion du 10 mars 2020 qui font l'objet de votre réponse par courrier postal datée du 9 avril 2020, je crois utile, dans un premier temps, de revenir sur 2 points :
1° Vous me dites que vous avez répondu aux pétitionnaires par un courrier postal daté du 9 avril 2020 et posté par le grand Chambord le 10 avril 2020. Ce courrier à mon adresse l'est aussi, en copie, à M. le Maire de Huisseau sur Cosson. Je vous ai dit que le 30 avril 2020, j'ai eu un entretien téléphonique avec M. le Maire de Huisseau et qu'à cette occasion, alors que je lui faisais part de mon mécontentement à votre adresse du fait que vous ne répondiez pas aux sollicitations des pétitionnaires, M. le Maire ne m'a, à aucun moment, parlé de ce courrier ce qu'il aurait fait, assurément, si ce courrier lui était parvenu.
J'ajoute que suite à un nouvel entretien téléphonique avec M. le Maire et sa DGS, Mme Bouvet, le 2 juillet 2020 dans l'après-midi, tous les deux m'ont confirmé ne pas avoir reçu en copie le courrier daté du 9 avril 2020.
Il apparaît donc que ledit courrier supposé posté le 10 avril 2020 n'est parvenu ni au destinataire principal, ni au destinataire en copie cumulant ainsi les interrogations sur la réalité de votre propos.
2° Dans mon courriel du 19 janvier 2020, je vous demandait pourquoi l'opération de contrôle des ANC engagée n'avait-t-elle pas été débattue en conseil communautaire ? Vous n'avez pas répondu à de nombreuses questions et notamment à celle-ci. Il est tout de même surprenant qu'une opération de ce type qui touche un tiers de la population du grand Chambord, qui va se traduire, pour lui, par une dépense de l'ordre de 350.000€ soit engagée sans que le conseil communautaire soit amené à débattre de son opportunité et de son intérêt.
Les pétitionnaires attendent votre réponse.
J'aborde maintenant vos réponses aux 7 attentes exprimées dans le compte rendu de la réunion du 10 mars 2020.
Sur l'attente n° 1 relative au Cabinet Buffet
Je reprends ci-après ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous exprimer par d'autre voie et là encore il apparaît que vous ne dites pas la vérité.
Ce que vous écrivez dans votre courrier ne correspond en aucune manière à ce que vous avez dit aux pétitionnaires le 10 mars. Ce 10 mars vous disiez, propos consigné dans le compte rendu, non-contredit à ce jour et entendu par une bonne trentaine de témoins, que "le Cabinet Buffet n'a pas réalisé la prestation pour laquelle il avait été retenu. Les rapports de visite n'ont été réalisés qu'en nombre limité et n'ont donc pas pu été transmis aux propriétaires. Compte tenu de cet état de fait, le Cabinet Buffet n'a pas été payé et donc les contribuables n'ont pas, indirectement, payé ces rapports de visite"
Dans votre courrier daté du 9 avril 2020, le propos change du tout au tout, maintenant vous dites, je cite, "Le Cabinet Buffet s'est vu appliquer des pénalités suite au retard constaté dans la réalisation de sa mission et dans la remise de documents. De plus certains diagnostics n'ont pas été remis par le Cabinet Buffet, ces prestations n'ont donc pas été réglées".
Nous ne sommes pas dans une variante mineure du propos mais dans une annonce totalement contraire à ce que vous avez dit un mois plus tôt. En définitive vous présentez une situation classique en matière contractuelle, le Cabinet Buffet a pris un peu de retard et quelques diagnostics n'ont pas été remis. Au regard de votre prose, cela signifie donc que l'essentiel des diagnostics ont été réalisés et que le Cabinet Buffet a été payé moyennant une pénalité.
Clairement, vous n'avez pas dit la vérité aux pétitionnaires réunis ce 10 mars 2020.
Mais, dans ces conditions, pourquoi les diagnostics n'ont-ils pas été adressés aux propriétaires puisqu'ils ont été réalisés pour l'essentiel ?
Les pétitionnaires attendent votre réponse.
Sur l'attente n° 2 relative à la décomposition du coût du contrôle des ANC
Au regard de la durée du contrôle qui se limite à une vingtaine de minutes, le coût de 99,22€ TTC apparaît comme totalement prohibitif.
Cela représente un coût horaire de 297,66€ TTC, prix généralement réclamé par des intervenants de grande voire haute expertise. L'intervenant de la société SAUR se limite à poser la conformité ou la non conformité des installations et n'engage pas son contrôle au delà. Et quand ledit intervenant ne sort pas de formation et ne semble pas parfaitement maîtriser son sujet.
De même, les pétitionnaires estiment qu'un taux de 16,40% prélevé au titre des frais administratifs apparaît là aussi comme particulièrement abusif.
Et ceci pose la question de ces paiements à la prestation lorsque ce sont les citoyens qui, par leurs contributions fiscales, forment les budgets de la communauté de communes.
Quel est le principe qui partage les prestations entre celles qui s'imputeront sur le budget collectif sans participation du bénéficiaire et celles qui seront payées directement et intégralement par les bénéficiaires ?
Les pétitionnaires sollicitent votre réponse sur ce point.
Sur l'attente n° 3 relative à la répartition annuelle des contrôles des ANC
Vous nous indiquez que le grand Chambord compte réaliser 300 contrôles de bon fonctionnement par an. Sachant qu'il y a environ 3000 ANC sur la communauté, il faudra donc 10 ans pour réaliser la totalité des contrôles avant de les reprendre à partir des 300 premiers contrôles réalisés puisque le délai maximum de 10 ans entre deux contrôles se sera écoulé.
Depuis les contrôles effectués en 2010 par le Cabinet Buffet, y a-t-il eu des contrôles opérés entre cette date et 2020 ? Et si oui, combien, par quelle société et l'ont-ils été dans le respect des recommandations de la note technique du 2 mai 2018 sur la hiérarchisation et la priorisation des contrôles?
Les pétitionnaires attendent votre réponse.
Sur l'attente n° 4 relative aux coûts comparés de l'ANC et de l'AC
Votre chiffrage des deux situations comparées ne retient pas l'attention des pétitionnaires.
Pour l'ANC, certains d'entre eux ont des devis pouvant aller jusqu'à 22.000€, les vidanges sont aujourd'hui de 265€ pour 3000L (factures à l'appui) et à l'issue des contrôles de bon fonctionnement il faudra, pour respecter la loi, réaliser des travaux de mises aux normes.
Ce qui donne sur 20 ans :
- Installation (a minima) = 15.000€
- Étude du sol = 500€
- Contrôle de conception = 88€
- Contrôle de réalisation = 120€
- Vidange x5 = 1.325€
- Contrôle x2 = 231€
- Mise en conformité x2 = 5.000€
------------
Total 22.264€
Pour l'AC, le budget primitif 2020 donne 8.200 abonnés et 750.000 m3 soit 91m3/abonné.
Ce qui donne une redevance assainissement collectif par abonné/an de (91m3x2.20€)+(91m3x0.15€)+75€=288.85€ soit 5.777€ sur 20 ans. Le raccordement de la partie privée peut être réalisé par les soins du propriétaire à coût nul et ne pas dépasser les 3.000€ en sous-traitance.
Ce qui donne sur 20 ans :
- Redevance assainissement = 5.777€
- Frais de branchement P.Publique = 2.500€
- Raccordement P.Privée = 1.500€
- PFAC (participation financement) = 1.500€
-----------
Total 11.277€
Soit un différentiel de 10.987€ en défaveur de l'usager du SPANC ce qui contrevient à l'égalité des usagers devant le service public de l'assainissement.
Les pétitionnaires maintiennent leur souhait d'une égalité de traitement entre tous les utilisateurs de l'assainissement qu'il soit collectif ou non collectif.
Sur l'attente n° 5 relative aux aides aux usagers du SPANC
Vous nous répondez "A ce jour, la communauté de communes du grand Chambord n'attribue pas d'aides à la réhabilitation d'un ANC".
Les pétitionnaires en concluent que la situation d'aujourd'hui peut évoluer.
Mais ils constatent également que la question posée se rapportait aux dispositions (juridiques, économiques, ...) qui empêchait le grand Chambord d'attribuer de telles aides.
La réponse n'est pas apportée par le grand Chambord et ils réitèrent leur demande.
Sur l'attente n° 6 relative à l'existence d'un projet d'assainissement collectif, Route de Chambord à Huisseau sur Cosson
Vous nous répondez "Pas à ma connaissance"
Là, de nouveau, vous ne dites pas la vérité.
Vous avez assisté le 24 février 2010 (invitation du 11 janvier 2010) à une réunion organisée à Huisseau sur Cosson sur les contrôles des ANC. Les témoins contactés parlent d'une réunion rassemblant une centaine de personnes dont M. Debuigne, Maire de la commune, M. Michelin, son premier adjoint et M. Guillemot, ancien maire de la commune jusqu'en 2001.
A cette occasion, M. Guillemot vous a interpellé pour vous demander ce qu'il était advenu de son projet d'assainissement collectif qu'il vous avait transmis et auquel vous n'aviez pas répondu alors que ce dernier était techniquement viable et dont le financement était assuré.
Vous ne pouvez pas dire aujourd'hui que vous n'avez pas eu connaissance de ce projet.
Interrogé lors de notre entretien téléphonique du 2 juillet, M. Debuigne m'a confirmé se souvenir de cette réunion et de cette intervention de M. Guillemot.
Les pétitionnaires attendent des éclaircissements de votre part.
Sur l'attente n° 7 relative à la pollution de la nappe phréatique de Beauce
Vous nous dites "que la carte de zonage a pour but de définir les zones où l'ANC est possible et les zones où il ne l'est pas".
Soit, mais à la réunion du 10 mars 2020, vous avez mis en avant cette carte de zonage datant de 2007. En 13 ans et en matière d'environnement beaucoup d'éléments peuvent évoluer et ce qui était vrai en 2007 ne l'est plus nécessairement aujourd'hui. En 2007, parlait-on du réchauffement climatique comme on en parle aujourd'hui. Assurément non !
Les pétitionnaires demandent à ce que cette carte de zonage soit actualisée à la situation de 2020.
Sur le fait que les contrôles des ANC s'imposent à tous
Comme j'ai pu le dire lors de la réunion du 10 mars 2020, les pétitionnaires ne s'opposent pas aux contrôles des ANC réalisés dans un but de salubrité publique et de sauvegarde de l'environnement.
En revanche, ils contestent toute opération de contrôle non débattue par leurs représentants, ne faisant l'objet d'aucune communication et d'aucune explication par l'entité responsable, qui n'apporte aucune valeur ajoutée à celles déjà menées préalablement et dont les suites ne sont pas clairement établies et donc appréhendées par les propriétaires.
Sur les modalités de diffusion du règlement de service du SPANC
Les pétitionnaires maintiennent que la diffusion du règlement de service du SPANC dès son adoption par le conseil communautaire permet à chaque usager d'appréhender dans la durée ses droits et ses obligations.
Ils notent néanmoins que la diffusion avec l'avis préalable de visite constitue un progrès au regard de sa remise le jour même du contrôle voire de sa non diffusion.
Les pétitionnaires vous sauront gré des réponses que vous leur apporterez sur l'ensemble de ces points.
Nous vous adressons nos salutations.
Dominique Régnier
Le 01/07/2020
Le grand Chambord nous adresse une réponse
Bonjour à vous,
Hier Gilles Clément m'a adressé par courriel une réponse au compte rendu de la réunion du 10 mars 2020. L'insistance finit par porter ses fruits. Sauf que selon lui ce courrier m'a été adressé par voie postale et est daté du 9 avril 2020. Courrier que je n'ai bien évidement pas reçu et je ne crois pas un instant à sa présentation des choses et je vais lui faire savoir.
Ceci étant, le document reçu en pièce jointe de son courriel est dans un format pdf qui ne permet pas de faire des copiés/collés pour vous en donner la teneur ici même, vous le trouverez ci-joint : https://drive.google.com/file/d/16ib6g-Zfz11kjZbr99zIhIMInZok4p-h/view?usp=sharing
Si vous souhaitez en recevoir un exemplaire, il ne vous reste qu'à m'adresser un courriel à mon adresse habituelle (dregnier@wanadoo.fr) et je vous adresserai en retour ledit document.
Dans cette perspective, je vous demande d'ici le 7 juillet de me communiquer vos avis et commentaires sur la réponse faite au regard des points recensés dans le compte rendu. J'en ferai la synthèse et je la communiquerai à M. Clément.
Merci à vous.
Dominique Régnier
Le 29/06/2020
Interventions auprès du président du grand Chambord et du maire de Huisseau sur Cosson
Bonjour à vous tous,
Comme suite à mon intervention du lundi 22 juin, en l'état de notre affaire, je pense que nous pouvons réaliser 3 actions dont une dépend entièrement de vous.
Les 2 premières, qui sont susceptibles de faire avancer 2 points figurant au compte rendu de la réunion du 10 mars 2020, je les ai réalisées ce jour et vous trouverez ci-après les copies des courriels adressés :
Ces 2 demandes ont été transférées à Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires qui auront à élire le président du grand Chambord la semaine prochaine.
La 3ème action qui dépend entièrement de vous consiste à lancer une nouvelle pétition géographiquement très ciblée.
Son objet concernera la réalisation d'un assainissement collectif à Huisseau sur Cosson entre la sortie du Bourg et le Chiteau et donc au final (en tenant compte de l'actuel projet de la municipalité de finalisation des travaux engagés entre le Bourg et La Chaussée le Comte) d'équiper intégralement au tout à l'égout la rue principale de la commune de la sortie du parc de Chambord à l'entrée de la commune de Vineuil. Les signataires de cette pétition demanderont à ce que les travaux soient engagés sans délai pour le bien des citoyens de la commune.
Cette pétition ne peut être lancée que si elle a toutes les chances de recueillir le plus grand nombre possible de signatures des Huisselloises et des Huissellois. Si elle a le succès escompté et facilement réalisable, nous rencontrerons de nouveau le président du grand Chambord.
Je lancerai cette pétition en ligne (comme la première que vous avez signée) et je vous demande maintenant et d'ici le 12 juillet 2020 de m'indiquer, par retour courriel, si vous comptez signer cette pétition et combien vous serez de signataires dans votre foyer (sachant que si vous êtes plusieurs, il vous faudra une adresse courriel par signataire)
Je compte sur votre engagement. Je vous rendrai compte des résultats de ce sondage dès le 13 juillet et si la perspective est bonne, je mettrai en ligne ladite pétition dans les meilleurs délais.
Par avance, je vous remercie.
Dominique Régnier
dregnier@wanadoo.fr
Les 2 courriels transférés aux maires et aux conseillers communautaires :
De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A: "Mairie Bauzy" <mairie.bauzy@wanadoo.fr>, "Mairie Bracieux" <mairiedebracieux@orange.fr>, "Mairie Chambord" <mairie-chambord41@wanadoo.fr>, "Mairie Crouy sur Cosson" <mairie-de-crouy-sur-cosson@orange.fr>, "Mairie Fontaines en Sologne" <mairie-fontaines-en-sologne@wanadoo.fr>, "Mairie Huisseau sur Cosson" <mairie-huisseausurcosson@wanadoo.fr>, "Mairie La Ferté Saint Cyr" <mairie.la-ferte-saint-cyr@wanadoo.fr>, "Mairie Maslives" <mairie-maslives@wanadoo.fr>, "Mairie Mont près Chambord" <mairie@montpreschambord.fr>, "Mairie Montlivault" <mairie.montlivault@wanadoo.fr>, "Mairie Neuvy" <mairie.de.neuvy@wanadoo.fr>, "Mairie Saint Claude de Diray" <contact@saintclaudedediray.fr>, "Mairie Saint Dyé sur Loire" <mairiestdyesurloire41@wanadoo.fr>, "Mairie Saint Laurent Nouan" <mairie@stlaurentnouan.fr>, "Mairie Thoury" <mairie.thoury@wanadoo.fr>, "Mairie Tour en Sologne" <commune.tour-en-sologne@wanadoo.fr>
Sujet: Interventions auprès du président du grand Chambord et du maire de Huisseau sur Cosson
Date: Mon, 29 Jun 2020 14:53:55 +0200
Mesdames et messieurs les conseillers communautaires
S/C de Mesdames et messieurs les maires du grand Chambord
Mesdames et messieurs,
En tant que futurs membres du conseil communautaire du grand Chambord, je crois utile que vous ayez connaissance de la situation qui est faite aux usagers du SPANC dont plus de 150 d'entre eux ont manifesté leurs désaccords s'agissant des contrôles des ANC et plus largement de la situation qui leur est faite en matière d'assainissement.
Le lundi 22 juin, j'ai déjà eu l'occasion de m'adresser à vous en vous communiquant le courriel de relance adressé au président du grand Chambord après près de 4 mois de silence. La ligne de conduite de ce président est la politique de l'autruche, le silence et, de fait, il adresse un véritable mépris à une partie de la population de ses administrés.
Ce 29 juin, après qu'une nouvelle semaine se soit écoulée, le président du grand Chambord reste toujours aussi silencieux à la fois sur les demandes techniques exprimées par les pétitionnaires mais également sur la suspicion de mensonge public qui le touche et pour lequel il ne fait aucun geste pour se disculper.
Aujourd'hui, je vous adresse, ci-dessous, copies de 2 courriels adressés au président du grand Chambord et au maire de Huisseau sur Cosson.
Par le premier, je demande au président du grand Chambord de me communiquer l'intégralité des documents afférents au contrat passé en 2010 avec le Cabinet Buffet et, à ce titre, les courriers qui attestent que le grand Chambord n'a pas procédé au paiement dudit Cabinet.
Par le second, je demande au maire de Huisseau sur Cosson de me communiquer une copie de l'ancien projet d'assainissement collectif né et mort sous les mandatures de feu M. Guillemot. Cet ancien projet qui ne s'est pas concrétisé, fait l'objet de rumeurs qui ne servent pas le grand Chambord et là encore son président semble avoir tout oublié.
Je trouve la situation consternante et scandaleuse.
Comment peut-on accepter que le président d'un établissement public de coopération intercommunale se comporte de la sorte vis à vis de ses administrés ? C'est, sans conteste, inadmissible et indigne !
La semaine prochaine, il sera procédé à l'élection du président du grand Chambord.
C'est vous, les conseillers communautaires qui par un vote à bulletin secret désignerez le nouveau président.
C'est à vous qu'il appartient de choisir en votre âme et conscience en vous posant les questions qui s'imposent au regard de la situation présente qui donne une image désastreuse à la fois de la politique locale mais aussi du grand Chambord.
Nous pensons que le grand Chambord mérite beaucoup mieux. Que ces agissement discréditent ceux qui les mènent et que les citoyens ont légitimement le droit d'être écoutés et de recevoir réponse à leur doléances.
Je vous remercie pour votre attention.
Vous pouvez m'adresser un accusé réception de ce courriel ce qui me permettrait de savoir que celui-ci, adressé à votre mairie, vous est bien transféré. Dans le cas contraire, je n'ai aucune preuve de ce transfert.
Je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
Premier courriel :
De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A: "Clément Gilles Président CCGC" <gilles.clement@grandchambord.fr>, "Contact Grand Chambord" <contact@grandchambord.fr>
Sujet: Contrôle des ANC par le Cabinet Buffet en 2010 - Demande de communication de documents administratifs
Date: Mon, 29 Jun 2020 13:20:15 +0200
Monsieur Dominique Régnier
41350 Huisseau sur Cosson
à
Monsieur le Président
Communauté de Communes du grand Chambord (CCGC)
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux
Copies : Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Copies : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Copies : Mesdames et Messieurs les pétitionnaires
Huisseau sur Cosson, le 29 juin 2020
Monsieur le Président,
Devant une délégation de pétitionnaires réunie à propos des contrôles 2020 des assainissements non collectifs (ANC) et, plus largement, sur la situation faite aux usagers du SPANC, vous avez déclaré que pour ce même type de contrôle réalisé en 2010 par le Cabinet Buffet, ledit cabinet n'avait que très partiellement réalisé sa mission et qu'en conséquence sa prestation n'avait pas fait l'objet d'un paiement par le grand Chambord (cf. le compte rendu de la réunion du 10 mars 2020 qui vous a été adressé par courriel le 16 mars 2020).
S'agissant de relations contractuelles entre deux personnes morales, ces échanges sont nécessairement formalisés au travers de divers courriers ou courriels.
Aussi, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande de bien vouloir me communiquer l'ensemble des documents qui ont été produits ou reçus par la communauté de communes du grand Chambord dans le cadre de cette relation contractuelle et qui s'est conclue par le non-paiement du prestataire selon vos dires.
Il s'agira notamment :
Je vous saurais gré des dispositions que vous prendrez pour que cette communication me soit faite dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions des articles L. 112-3 et R. 112-5 du CRPA, vous voudrez bien m'accuser réception de cette demande.
Je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
Second Courriel :
De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A: "Mairie Huisseau sur Cosson" <mairie-huisseausurcosson@wanadoo.fr>
Sujet: Ancien projet d'assainissement collectif de la mandature de M. Guillemot - Demande de communication de documents administratifs
Date: Mon, 29 Jun 2020 13:07:48 +0200
Monsieur Dominique Régnier
41350 Huisseau sur Cosson
à
Monsieur le Maire
Mairie de Huisseau sur Cosson
253 Route de Chambord
41350 Huisseau sur Cosson
Copies : Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Copies : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Copies : Mesdames et Messieurs les pétitionnaires
Huisseau sur Cosson, le 29 juin 2020
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de mes investigations sur la situation de l'assainissement sur la commune de Huisseau sur Cosson, j'ai, à plusieurs reprises, eu à entendre parler d'un projet d'assainissement collectif né et mort durant les mandatures de feu M. Guillemot.
Ce projet ne se serait pas concrétisé pour des raisons qui semblent ne plus être présentes dans la mémoire des actuels responsables de l'assainissement. Ceci étant, il reste que ce projet d'assainissement collectif doit nécessairement conserver une place dans les archives de la gestion communale.
Aussi et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande de bien vouloir me communiquer l'intégralité des documents constituant ce projet et ce dans un format dématérialisé.
Si vous jugez que ceci constitue une difficulté pour vos services, je vous demande de m'autoriser à consulter ce projet et à réaliser les copies qui me seront utiles. Si vous le jugez utile, vous pouvez me joindre sur mon smartphone.
Je vous saurais gré des dispositions que vous prendrez pour que cette communication ou cette consultation puisse être réalisée dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions des articles L. 112-3 et R. 112-5 du CRPA, vous voudrez bien m'accuser réception de cette demande.
Je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
Le 22/06/2020
Intervention auprès du président du grand Chambord, des maires et des conseillers communautaires
Bonjour à vous tous,
Dans mon avant-dernière intervention, je vous disais que je différais l'envoi de mon courriel de relance à l'adresse du grand Chambord.
Près de quatre mois se sont écoulés depuis la réunion du 10 mars et fidèle à ses pratiques, le grand Chambord n'a pas répondu à nos attentes comme il l'avait pourtant indiqué lors de notre rencontre.
Si vous en doutiez, le grand Chambord fait une nouvelle fois, comme dans d'autres dossiers que j’ai eu à connaître, la démonstration de son désintérêt voire de son mépris pour l'expression citoyenne. Vous demandez légitimement des explications à vos élus et vous avez en retour le silence. Si vous ne relancez pas, on ne vous répond pas et si vous relancez il faudra vous armer de patience car la réponse n'est absolument pas assurée et souvent très à côté de la question que vous posiez.
La suspicion de mensonge publique qui touche le président ne favorise sans doute pas l'expression du grand Chambord.
Vous trouverez ci-dessous, le courriel que j’ai adressé au président et le transfert de ce dernier à l'adresse des maires du grand Chambord et des conseillers communautaires amenés à élire le président du grand Chambord pour la prochaine mandature après le second tour de l'élection municipale de Saint Laurent Nouan.
Si je devais recevoir une réponse à nos 7 attentes, je vous communiquerais cette dernière avec mes éventuelles commentaires sinon il est probable que ceci constitue ma dernière intervention.
Même s'il est inacceptable et scandaleux que le grand Chambord ne nous réponde pas, je ne dispose pas, à ce jour, des moyens à même de l'y contraindre.
Je me laisse le temps de la réflexion afin que cette affaire, si possible, ne reste pas en l'état.
Si vous le souhaitiez, je laisse sous ma signature mon adresse courriel.
Je vous souhaite un bel été.
Dominique Régnier
dregnier@wanadoo.fr
Les 2 courriels : 1° à l'adresse des maires et des conseillers communautaires, 2° à l'adresse du président du grand Chambord
A: "Mairie Bauzy" <mairie.bauzy@wanadoo.fr>, "Mairie Bracieux" <mairiedebracieux@orange.fr>, "Mairie Chambord" <mairie-chambord41@wanadoo.fr>, "Mairie Crouy sur Cosson" <mairie-de-crouy-sur-cosson@orange.fr>, "Mairie Fontaines en Sologne" <mairie-fontaines-en-sologne@wanadoo.fr>, "Mairie Huisseau sur Cosson" <mairie-huisseausurcosson@wanadoo.fr>, "Mairie La Ferté Saint Cyr" <mairie.la-ferte-saint-cyr@wanadoo.fr>, "Mairie Maslives" <mairie-maslives@wanadoo.fr>, "Mairie Mont près Chambord" <mairie@montpreschambord.fr>, "Mairie Montlivault" <mairie.montlivault@wanadoo.fr>, "Mairie Neuvy" <mairie.de.neuvy@wanadoo.fr>, "Mairie Saint Claude de Diray" <contact@saintclaudedediray.fr>, "Mairie Saint Dyé sur Loire" <mairiestdyesurloire41@wanadoo.fr>, "Mairie Saint Laurent Nouan" <mairie@stlaurentnouan.fr>, "Mairie Thoury" <mairie.thoury@wanadoo.fr>, "Mairie Tour en Sologne" <commune.tour-en-sologne@wanadoo.fr>
Sujet: Copie d'un courriel adressé au président du grand Chambord
Date: Mon, 22 Jun 2020 12:11:12 +0200
Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
S/C de Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après un courriel adressé au président du grand Chambord et je vous remercie d'en prendre connaissance.
Dans le cadre des contrôles des ANC engagés en début d'année et qui touchent un tiers de la population du grand Chambord, une opposition s'est faite jour et une pétition a recueilli plus de 150 signatures dont les 2/3 sur la seule commune de Huisseau sur Cosson.
Cette pétition a fait l'objet d'une rencontre avec le grand Chambord le 10 mars 2020, rencontre à l'issue de laquelle un compte rendu (cf. pièce jointe) a été adressé à l'ensemble des participants. Il liste précisément 7 attentes qui devaient faire l'objet de réponses de la part du grand Chambord.
Près de quatre mois se sont écoulés et aucune de ces réponses n'a été apportée aux usagers du SPANC. La crise sanitaire et le confinement ne peuvent pas tout expliquer. Une suspicion de mensonge public touche le président du grand Chambord à propos de sa déclaration sur les contrôles des ANC effectués en 2010 par le Cabinet Buffet. Cette suspicion n'est, à ce jour, pas levée. Ceci expliquant peut être cela.
A l'issue du second tour de l'élection municipale de Saint Laurent Nouan, vous serez amené à élire le président du grand Chambord. Nous sommes nombreux à penser qu’un renouvellement de l'exécutif est aujourd'hui devenu indispensable. Non seulement au regard des pratiques de l'actuel exécutif mais aussi dans le souci de passer la main à une nouvelle génération de dirigeants.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette perspective et des décisions que vous prendrez pour qu'elle soit demain effective.
Avec mes remerciements, je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
Courriel à l'adresse du président du grand Chambord
A: "Clément Gilles Président CCGC" <gilles.clement@grandchambord.fr>, "Contact Grand Chambord" <contact@grandchambord.fr>
Sujet: Les usagers du SPANC attendent vos réponses depuis près de 4 mois !
Date: Mon, 22 Jun 2020 12:00:29 +0200
Monsieur Dominique Régnier
41350 Huisseau sur Cosson
à
Monsieur le Président
Communauté de communes du grand Chambord (CCGC)
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux
Copies : Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Copies : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Copies : Mesdames et Messieurs les pétitionnaires
Huisseau sur Cosson, le 22 juin 2020
Monsieur le Président,
Dans son étude "Quel avenir pour la décentralisation", Benjamin Morel, universitaire à Paris 2 Panthéon-Assas, nous dit que les citoyens ont une mauvaise image des intercommunalités. En effet, fin 2019, ils sont 44% à vouloir supprimer les intercommunalités alors que deux ans auparavant ils n'étaient que 29% à revendiquer un tel choix. 15 points de dégradation, en seulement deux années, c'est un phénomène plus que significatif quand sur la même période, ces mêmes citoyens ne sont que 5% à vouloir supprimer les communes.
Est-ce une surprise ? Au regard de mon expérience des relations avec le grand Chambord, on peut clairement affirmer que non.
Les gens sont attachés à la proximité et celle-ci est sans conteste représentée par la commune comme le montre également cette étude. L'intercommunalité du grand Chambord n'a aucune valeur ajoutée par rapport à ce que les communes peuvent apporter en la matière.
La totale absence d'orientation citoyen, à l'image de ce qu'est l'orientation client pour une entreprise privée, est tout à fait consternante et constitue une tare constante de cette communauté.
A tel point qu'on se demande comment il est possible de se comporter de la sorte. Si c'est de l'incompétence, une formation spécifique dispensée en interne ou un j'm'en foutisme qui confine à la bêtise.
Je pourrais revenir sur la gestion des ordures ménagères où depuis près de 6 ans j'attends toujours des réponses à des questions de fond ou bien encore sur la publication et la communication des documents administratifs où la nécessaire transparence vis à vis des citoyens est moins que le cadet des préoccupations du grand Chambord. Mais ce n'est pas le sujet du moment.
Sur l'affaire des ANC qui nous occupe aujourd'hui, plus de 150 pétitionnaires se sont exprimés dont les deux tiers sur la seule commune de Huisseau sur Cosson. Ce sont 3000 foyers qui sont concernés soit le tiers de la population de la communauté. Mais les nombres ne font rien à l'affaire et le grand Chambord, bien calé dans son paradigme, continue grandement à ignorer cette population malgré des attentes clairement exprimées et formalisées depuis le 10 mars 2020.
Vous êtes tenu de répondre, c'est vous qui le dites, ou du moins votre règlement, mais vous ne le faites pas.
Ma tentative d'obtenir quelques réponses à des questions basiques auprès de votre responsable Eau/Assainissement s'est soldée par une fin de non recevoir. On se refuse de parler avec un administré de la communauté. C'est risible mais surtout gravissime pour un service public et un tel comportement nécessiterait a minima un rappel à l'ordre sur la mission de service public.
Cette obligation de répondre n'est pas externe et imposée au grand Chambord, elle est le fait de son propre règlement de service du SPANC qui fixe un délai d'un mois pour répondre et vous en êtes à un point où vous enfreignez vos propres règles.
Je laisse trois mois s'écouler en raison des circonstances du moment, et malgré ce délai complémentaire toujours aucune réponse aux attentes des usagers du SPANC. Il semble que les réponses d'attente qui relèvent du bon sens soient absentes de vos pratiques.
Cette politique de l'autruche, mais plus sûrement du mépris, est consternante et inqualifiable. En fait, si, elle vous disqualifie et on se questionne sérieusement sur le management de cette intercommunalité.
Comme il nous faut nous répéter parce que vous semblez ne pas comprendre, les usagers du SPANC attendent vos réponses à leurs attentes formulées dans le compte rendu qui vous a été adressé à l'issue de la rencontre du 10 mars 2020 organisée au sein de la mairie de Huisseau sur Cosson.
Mais sans attendre, je crois utile de porter une attention particulière à la déclaration que vous avez faite le 10 mars 2020 et qui mettait en cause le travail réalisé par le Cabinet Buffet qui a assuré les contrôles des ANC en 2010.
La mission confiée à ce cabinet n'a pas, selon vous, été pleinement exécutée et conséquemment ce cabinet n'a pas été payé. Ces informations figurent explicitement dans le compte rendu et les usagers du SPANC vous demandaient des explications dès lors que le Cabinet Buffet contacté déclare de son côté que la mission a été pleinement réalisée, qu'une facture a été émise et payée par le grand Chambord. Il y a forcément un menteur parmi ces cocontractants. On peut facilement imaginer quel peut être votre intérêt pour vous dédouaner face aux usagers du SPANC, certains qualifient cela, sans rire, de sens politique, on comprend beaucoup moins celui du Cabinet Buffet face à un particulier qui l'interroge sur le sujet. De plus, il est aisé pour ce cabinet de produire la facture afférente à la prestation rendue.
Devant une telle suspicion de mensonge public, il vous appartenait de la lever et la période de confinement et ses contraintes n'étaient nullement un frein pour ce faire. C'était à n'en pas douter la chose à faire prioritairement et urgemment et c'était votre affaire personnelle puisque cette déclaration était la vôtre.
Depuis près de quatre mois, vous n'avez pas trouver une petite heure devant vous pour répondre sur ce point ?
Vous préférez jouer bêtement la montre en ignorant que lorsque l'on ne répond pas à une sollicitation, c'est le demandeur qui fait la réponse à sa propre question et au cas d'espèce les usagers du SPANC pensent que vous leur avez menti publiquement.
J'ajoute que mon expérience montre que vous êtes un habitué de cette pratique.
Vous n'avez pas oublié, je pense, la création mensongère d'un groupe de travail chargé d'éclairer le conseil communautaire sur la TEOM ? Le contraire serait surprenant mais je dispose d'un dossier complet sur ce sujet si nécessaire. Et lorsque j'ai demandé à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) de donner son avis sur ma demande de communication des conclusions de ce groupe de travail, vous avez dû, sans honte, déclarer à cette dernière que vous n'aviez rien à me communiquer dès lors que ledit groupe de travail ne s'était jamais réuni et n'avait donc rien produit.
Avec ce type d'antécédents, on perçoit clairement l'esprit dans lequel vous menez les affaires du grand Chambord.
Personnellement, je pense que cette façon d'être et de faire vous disqualifie pour présider cette intercommunalité. Une institution, quelle qu'elle soit, ne gagne rien a être dirigée par le mensonge. Et ce de façon avérée s'agissant de la création mensongère du groupe de travail sur la TEOM, et sans que la honte ne vous monte au front, ou suspect de l'être dans l'affaire des ANC et ce jusqu'à preuve du contraire. Et ce contraire vous n'en avez toujours pas apporté la preuve près de quatre mois après votre déclaration publique.
Si vous aviez, ne serait-ce qu'un soupçon d'amour propre et de dignité, vous ne vous représenteriez pas à la présidence du grand Chambord à l'élection qui suivra le 28 juin.
Le temps est venu de laisser la place à un autre conseiller communautaire. Sur plus de trente, à n'en pas douter les talents existent et l'orientation citoyen d'un futur candidat n'aura aucun mal à se distinguer de la vôtre.
C'est curieux que l'idée même de la passation de pouvoir et l'accompagnement d'une nouvelle génération ne vous viennent pas à l'esprit. Vous vous croyez indispensable ? Mais chacun sait que les cimetières sont pleins de gens indispensables !
Permettez moi une dernière parenthèse sur les aspects démocratiques des intercommunalités.
Autant le vote pour les conseils municipaux se fait dans une relative bonne clarté, nous avons une tête de liste qui sera le maire en cas de victoire, une équipe et, majoritairement, un programme, discutable, toujours, mais avec un grand mérite celui d'exister. Et nous sommes dans une logique de suffrage universel direct.
Autant le vote pour les intercommunalités relève plus de la boîte noire que de la transparence et certainement pas d'une logique de suffrage universel direct.
Ainsi, les électeurs oublient la double casquette qu'ont certains conseillers municipaux. C'est, à leur décharge, la quasi seule information du moment sur l'intercommunalité. On envoie des conseillers communautaires à l'intercommunalité mais au delà le citoyen n'a ni information ni droit au chapitre.
Ainsi, quel est le programme du grand Chambord pour son champ de compétences pour les 6 années à venir : on ne sait pas ! qui est la tête de liste pour assurer la présidence du grand Chambord : on ne sait pas !
Tout cela sera fait plus tard en catimini, à l'abri des citoyens.
Le président sera élu sans aucune intervention citoyenne directe et le programme complet dans toutes ses dimensions restera une grande inconnue de la mandature sinon au travers d'actions lancées de façon irraisonnée, sans délibération, sans communication, sans explication, telle celle touchant aujourd'hui les usagers du SPANC qui représentent, rappelons le, un tiers de la population du grand Chambord.
Pour boucler avec le début de ce courriel, on ne s'étonnera donc pas que près d'un citoyen sur deux soit pour la suppression des intercommunalités. C'est, à tout le moins, ce type de situation qui fait monter les oppositions.
Pour terminer sur l'affaire qui nous occupe et où vous gardez, pour le moins, un silence coupable, Saint Augustin disait "Il est honteux d'être sans honte". A n'en pas douter, visionnaire, il pensait déjà à vous.
Je vous adresse mes salutations.
Dominique Régnier
Le 27/04/2020
Résultats du sondage sur la création d'une association de défense des citoyens du grand Chambord
Bonjour à vous tous,
Le vote pour le sondage est maintenant clos depuis ce dimanche soir et je vous en donne les résultats maintenant.
Le silence l'emporte par plus de 96% quand l'expression ne recueille qu'à peine 4%.
Autrement dit, seules 6 personnes, dont 2 couples, ont répondu au sondage. Ils représentent 4 foyers sur l'ensemble du grand Chambord. L'expression de leur vote est à 100% pour la création de l'association et à 100% pour y être adhérent.
Que dire ? C'est désolant et navrant mais c'est ainsi.
On ne crée pas une association de défense des citoyens si ces mêmes citoyens ne sont pas engagés, à tout le moins, partie prenante.
Dans le cas contraire, ce groupe relèverait plus du quarteron de trublions que d'une association. Elle n'aurait, assurément, que très peu de crédibilité dans les actions qu'elle entreprendrait.
Je remercie les 6 personnes qui ont répondu pour leur détermination et leur constance dans la continuité de leur engagement déjà exprimé lors de la signature de la pétition.
Conséquemment et de fait, je renonce donc à l'idée même de cette création.
Je vous souhaite une bonne semaine.
Dominique Régnier
Le 13/04/2020
Sondage sur la création d'une association de défense
Bonjour à vous tous,Le 05/04/2020
Où en sommes nous ?
Bonsoir à vous tous,
Il faut bien se l'avouer, nous sommes des privilégiés nous qui résidons à la campagne en ces temps de confinement. Même si le ciel bleu et le soleil de ce week-end nous incitaient à ne pas nous contenter de nos seuls jardins et à rêver d'une plus grande escapade ... mais #restezchezvous !
Mais revenons à nos ANC.
Ci-dessous 2 courriels :
Le premier, celui de Madame Brisville, fait suite à une demande d"échange téléphonique de ma part par l'entremise de l'agent d'accueil de la CCGC. Cette dame répond à une question que je n'avais pas posée et ne me rappelle pas comme je le sollicitais. Étonnant ? Non pas vraiment ! L'orientation citoyen c'est comme l'orientation client, vous l'avez ou vous ne l'avez pas et manifestement, au cas d'espèce, nous sommes dans le second terme de l'alternative. Je suis sévère ? Absolument pas, regardez comment a été engagé cette opération de contrôles des ANC : aucune communication, aucune information, aucune explication.
Le second courriel, c'est ma réponse avec 2 petites questions simples qui nécessitent tout au plus 15 minutes pour y répondre : oui/non les contrôles SPANC se poursuivent, oui/non le retard dans les réponses à vous apporter est lié à la crise sanitaire. Le temps de la rédaction, du clic d'envoi du courriel et le citoyen a sa réponse en quelques minutes et il est satisfait.
Aujourd'hui, dimanche 5 avril, aucune réponse à l'ensemble de nos sollicitations.
Aucune réponse au courriel du 19 février 2020 ;
Aucune réponse au courriel du 29 février 2020 ;
Aucune réponse au compte rendu de la réunion du 10 mars 2020 ;
Aucune réponse au courriel de vendredi dernier, 27 mars 2020.
Le grand Chambord est tel que je le connais depuis plus de 5 ans : Méprisant vis à vis de ceux qui le sollicitent, incapable d'une orientation citoyen et incapable d'accepter que l'on puisse avoir un autre point de vue que le sien.
Rappelez-vous qu'à la réunion du 10 mars, M. Clément a annoncé qu'un courrier était en préparation à mon adresse mais qu'il n'avait pas été envoyé parce qu'il souhaitait que la réunion se tienne préalablement. Un mois plus tard, le courrier est toujours en préparation. Ils trouveront toujours le(s) motif(s) qui les dédouanera(ont). Et aujourd'hui, il y a matière à se dédouaner !
Nous attendons 7 réponses à 7 attentes répertoriées dans le compte rendu de la réunion du 10 mars dont une sur une suspicion de mensonge public par une autorité locale au regard de ce qu'a annoncé M. Clément à propos du Cabinet Buffet et de la position du même Cabinet Buffet sur les propos de M. Clément.
D'ici à une semaine, j'adresserai un nouveau courriel à M. Clément pour lui rappeler que nous sommes toujours là et que nous attendons ses réponses. Je vous ferai copie de ce courriel.
Vous aurez compris que l'intercommunalité me pose problème et ce qui me conforte est que je ne suis pas le seul à m'interroger sur cette entité qui n'a pas le statut d'une collectivité territoriale mais simplement d'un établissement public de coopération intercommunale. Pour en prendre conscience, je vous propose de visionner cette vidéo de 6mn :
https://www.youtube.com/watch?v=SyW1VsE0SIw&feature=emb_logo
M. Benjamin Morel est un universitaire, il y est interviewé sur son étude "Quel avenir pour la décentralisation" et plus particulièrement sur l'enquête de l'IFOP de décembre 2019 qui alimente cette étude. Sans spolier ladite vidéo, qu'apprend-t-on ? Que seulement 5 à 7% des citoyens sont pour la suppression des communes. Très majoritairement, la priorité des citoyens est la proximité ! Qu'en revanche en 2019, 44% sont pour la suppression des intercommunalités. Ce pourcentage était de 29% en 2017 soit +15 points en seulement 2 ans. Il y a manifestement un gros problème avec ces intercommunalités.
Dernière petite réflexion : Lorsque vous votez (ou pas) pour votre conseil municipal, vous le faites sur la base d'un programme présenté par la tête de liste et son équipe (cf. la réunion sur ce point à Huisseau). Ce programme est assurément critiquable mais il a le grand mérite d'exister.
Qu'en est-il du programme du grand Chambord pour les 6 années à venir ? Que se fera-t-il en matière d'eau, d'assainissement, de plan local d'urbanisme, de traitement des ordures ménagères, ... ? Toutes ces compétences appartiennent au grand Chambord mais il ne présente pas de programme aux citoyens. Pour tout ce qui se fera durant ces 6 années, vous n'avez droit ni à l'information, ni à la parole. Toutes ces affaires seront traitées au sein du grand Chambord avec le minimum d'information à l'adresse des citoyens non informés préalablement et si vous demandez des comptes comme je le fais depuis 5 ans, vous serez dans la position de Don Quichotte se battant contre les moulins à vent.
Bonne soirée à vous tous et à bientôt.
Dominique Régnier
P.S. : Si vous souhaitez réagir, je suis à votre écoute.
Courriel n° 2
Sujet: Re: Votre appel de ce jour et vos courriers
Date: Fri, 27 Mar 2020 22:25:09 +0100
Madame Brisville,
Un certain nombre de pétitionnaires me sollicitent sur des considérations pratiques et sur un retour d'information sur les actions engagées.
C'est dans le but d'échanger sur ces points que je vous ai appelé cet après-midi à la CCGC compte tenu que le site internet n'indique que seul l'accueil physique n'est plus assuré à Bracieux sans mentionner que les équipes sont en télétravail.
Alors qu'il était fort simple de m'appeler, vous avez préféré m'adresser le courriel ci-dessous qui est votre réponse à une question qui n'était pas posée.
Comme vous semblez préférer les échanges écrits, je vous adresse donc par écrit les sollicitations des pétitionnaires :
1° Sur les considérations pratiques : En cette période de confinement, la société SAUR poursuit-elle les contrôles des ANC ? Si oui, les gestes barrières sont-ils scrupuleusement respectés (distance, masque, ...) notamment vis à vis des personnes âgées, si non ces contrôles sont-ils reportés sine die ?
2° Sur le retour d'information : Notre premier courriel à l'adresse de la CCGC étant daté du 19 février 2020 et sachant que le règlement de service du SPANC stipule en son article 29-1 que "[...] l'usager peut effectuer par simple courrier une réclamation sur tout autre sujet. Le SPANC est tenu d'effectuer une réponse écrite et motivée dans un délai de 1 mois" faut-il considérer que le retard de près de 10 jours est strictement lié à la crise sanitaire que traverse notre pays ? Dans cette hypothèse, merci de me le préciser au travers d'une réponse d'attente.
Je communiquerai vos réponses, ou leur absence, à l'ensemble des 150 pétitionnaires.
Avec mes remerciements.
Dominique Régnier
Courriel n° 1
Le Fri, 27 Mar 2020 16:38:47 +0100, Sabine Brisville <sabine.brisville@grandchambord.fr> a écrit:
Bonjour M. REGNIER,
Je vous confirme qu
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