04/09/2020
Je reviens vers vous car j'ai commis une erreur.
L'article de loi L 411-1 ne protègent pas totalement et à coup sur les oiseaux et autres végétaux.
De même, en ce qui concerne l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, car dans ce décret il existe aussi "un article concernant la procédure dérogatoire aux interdictions." Et, "Les interdictions absolues, elles sont rares, il est souvent prévu une procédure dérogatoire."
En effet, j'ai pris conseil auprès de personnes versées dans le droit et les lois qui ont eu la gentillesse de me renseigner.
"Pour qu' un juge retienne le L 411-1 il faudrait qu' un organisme officiel établisse "qu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;" etc...
J'ai alerté les membres nantais du mouvement Extinction Rebellion (Extinction Rebellion est un mouvement mondial de désobéissance civile en lutte contre l’effondrement écologique et le réchauffement climatique lancé en octobre 2018 au Royaume-Uni.)
Ils ont bien reçu ma demande, et celle-ci a été transmise.
Pas de réponse concernant l'association pour la protection des arbres pour le moment.
Je vous tiens au courant.
Merci pour vos messages.
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