Bonjour à tous,
Nous venons d'etre condamnés le 3 décembre dernier à remblayer la mare sous 90 jours, sinon nous devons payer :
- une astreinte de 150 € par jour de retard.
- nous devons réglé la somme approximative de 13 000 € (astreinte, dépens...) aux voisins MALFIONE Sylviane et Jean-Louis.
Dans le Nord de la France, des municipaliés donnent des subventions pour la création de mare dans les jardins.
Es-ce qu'il y a une différence entre le Nord et le Sud de la France ?
Les lois sont-elles différentes!!
Merci pour votre soutien. Prenez soin de vous !
Lien vers la cagnotte Leetchi : https://www.leetchi.com/c/puycherifel-nature?fbclid=IwAR2uasMLVIynfEsJi2fFCKem6VOsPaGFFFaDM1Bqkzg076gvDygkkq9GXUY
Annie Michel