Ranimons la cascade de Salles la source !

Le 11/06/2019

Aidez-nous encore à sauver la cascade de Salles-la-Source ! (voir action proposée à la fin de ce message)

Voici 9 ans que dure le combat pour la cascade de Salles-la-Source (Aveyron). Vous êtes plus de 6500 à avoir signé la pétition de défense de ce site exceptionnel fortement saccagé par une microcentrale hydroélectrique construite illégalement en 1932 et constamment tolérée depuis cette date grâce à des appuis en haut lieu. Vos nombreux commentaires de soutien nous encouragent à persister dans notre combat.

La mobilisation a été puissante et a failli faire vaciller l’administration...

Une mission d’inspection ministérielle reconnaissait en 2016 un fiasco administratif depuis le début et une entreprise habile à utiliser la lenteur de la Justice pour retarder toute décision. Dans la foulée, le préfet signait un arrêté de fermeture définitive de l’usine et rendait à Salles-la-Source sa cascade.

Mais une procédure en référé a suspendu la décision, toujours pendante devant le tribunal Administratif de Toulouse.

Entre temps, parmi d’innombrables péripéties, la Cour d’appel de Bordeaux nous a, de façon difficilement compréhensible, donné tort, en reconnaissant à l’installation entièrement nouvelle des droits (dits « fondés en titre ») pourtant exclusivement réservés aux installations datant d’avant la Révolution Française… Nous avons donc déposé un recours devant le Conseil d’État.

Pendant ce temps la Préfecture est redevenu « bienveillante » à l’égard de l’exploitant et refuse de nous recevoir. Les biens qui devaient revenir à l’État en fin de concession (en 2005) restent gratuitement et depuis bientôt 14 ans dans les mains de l’exploitant qui a encore récemment effectué des travaux sans autorisation et sans que l’État ne réagisse rapidement et fermement.

Précisons que la puissance faible de l’usine (1/6ème d’éolienne) ne peut suffire à justifier son maintien illégal contre vents et marées.

Malgré tant de revers, nous restons déterminés à faire pression pour que le bon sens l’emporte et que la sauvegarde d’une merveille de la nature et d’un bien commun, soutenue par sa population, passe avant les intérêts d’un privé résident à l’autre bout du pays et peu intéressé à l’avenir de notre village.

Nous vous demandons donc un nouvel effort pour nous appuyer, en envoyant un petit mot par mail ou un courrier à la préfète de l’Aveyron, du genre de celui-ci (que vous pouvez bien sûr personnaliser) :

« Madame la préfète,

Par ce courriel, je souhaite être informé des efforts réels que font vos services pour sauver la cascade de Salles-la-Source.

Je suis très choqué-e que vous refusiez depuis un an et demi de recevoir les responsables de l’association qui porte bénévolement la défense de ce site magnifique et à qui par ailleurs, vous refusez de communiquer certains documents malgré l’avis favorable de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Après 9 décennies de « fiasco administratif », je souhaite que, sous votre autorité, l’Administration prenne enfin ses responsabilités, cesse toute bienveillance envers l’exploitant, clôture la concession achevée depuis 2005 et mette fin à l’inaction actuelle qui discrédite votre institution.

Respectueusement,

Signature :  »

Adresse postale :

PRÉFECTURE DE L’AVEYRON
CS 73114
12 031 RODEZ CEDEX 9

ou

Courriel à : [email protected] à : [email protected]

Pour ceux qui résident en Aveyron, un rassemblement protestataire aura lieu le samedi 22 juin à partir de 10 h devant la préfecture de Rodez.

L’équipe de Ranimons la cascade ! »

Pour nous suivre :

www.ranimons-la-cascade.fr

www.facebook.com/ranimons.lacascade

Ça bouge pour la cascade de Salles-la-Source et le gérant est convoqué le 13 décembre devant le tribunal correctionnel...

« Avec près de 6500 signataires, notre pétition initiée depuis 7 ans et demi accompagne et soutient notre combat pour la cascade de Salles-la-Source et en vue de mettre fin à un vaste ensemble de fraudes administratives, comptables et commerciales, rendues possibles grâce à de multiples complicités en haut lieu.

La résistance a été forte mais n'a pas eu raison de notre détermination à sortir de cet état de non-droit qui dure, depuis... 1932. Où en sommes-nous aujourd'hui  ?

- La dénonciation des comptes faux de la SHVSS entreprise depuis 2012, en vain, devant l'Administration et les services fiscaux, puis en 2013 devant le procureur de la république a fini par une enquête du SRPJ. A ce jour le gérant de la SHVSS est convoqué devant le tribunal correctionnel de Rodez le 13 décembre pour « abus des biens d'une SARL à des fins personnelles » et « présentation de comptes annuels inexacts pour dissimuler la situation de la société ». L'audience est publique ; Si vous habitez près de Rodez, venez nombreux (attention : un report de dernier moment est toujours possible...)

- Notre recours contre la Préfecture déposé en 2013 et perdu en première instance en 2016, de façon quelque peu incompréhensible, a été porté devant la cour d'appel de Bordeaux : il devrait aboutir en 2018, la clôture de l'instruction étant pour l'instant fixée au 11 décembre 2017. Le cœur du conflit reste les « fameux droits fondés en titre », cette survivance d'avant la Révolution Française dans le droit français qui dans notre cas ont été attribués à une installation entièrement nouvelle créée en 1932.

- les arrêtés de refus d'autorisation et de fermeture définitive de l'installation, signés par le préfet en août 2016, ont été attaqués par la SHVSS et pour l'arrêté de fermeture définitive, la SHVSS avait gagné en référé en décembre 2016. L'affaire est pendante devant le Tribunal Administratif de Toulouse et pour l'un des recours, la clôture est fixée pour l'instant au 4 décembre 2018.

- Plus de 200 nombreux dépassements de production électrique autorisée par la société hydroélectrique avaient été constatés par la Préfecture. Le procureur de la République 'a pas souhaité poursuivre au motif que « la société avait par la suite régularisé sa situation ». On apprend aujourd'hui que EDF a signé un contrat frauduleux en 2013 avec la SHVSS : autorisée à produire 530 kW (par un CODOA ou « Certificat ouvrant droit à l'obligation d'Achat »), EDF et la SHVSS ont signé un contrat d'achat de l'électricité de... 1150 kW. Par ailleurs la SHVSS bénéficie d'un tarif préférentiel lié aux énergies renouvelables en contrepartie d'investissements à réaliser dans un délai de 4 ans. 5 ans après, aucun établissement n'a été réalisé et la situation a été qualifiée par le Ministère de l'Environnement de « fraude au CODOA ».

- La SHVSS refuse toujours depuis 2005 de payer la taxe communale d'occupation du domaine public et mène, dans une course sans fin, procès sur procès afin de gagner du temps.

- Suite à des fuite sur la conduite forcée en août 2017 et des risques pour la sécurité du voisinage, la SHVSS a tenté d'exécuter les travaux sans autorisation. Elle s'est heurtée au refus du maire qui signe mois après mois des arrêtés d'interdiction de passage sur le chemin d'accès de l'usine dans l'attente de régularisation de sa situation par la SHVSS. La production est donc à l'arrêt depuis plus de 3 mois...

Les prochains mois seront sans doute décisifs. Restons mobilisés et continuons à parler autour de nous de cette pétition et de cette affaire qui mériterait une plus grande médiatisation.