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Protection de l’environnement et du milieu aquatique : pour des statuts spécifiques aux associations indépendantes

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Pétition : Protection de l’environnement et du milieu aquatique : pour des statuts spécifiques aux associations indépendantes
Par Association Barbillons de France

Pétition adressée à Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Projet de statuts spécifiques concernant les associations indépendantes dans la protection de l’environnement et du milieu aquatique :


Présentation :


Il y a de plus en plus de petites associations indépendantes qui s’occupent de la préservation du milieu aquatique et de l’environnement. Elles participent depuis des années à l’évolution de la protection de ces domaines, leurs efforts et implications ne sont pas assez reconnus et il y a beaucoup trop d’associations agréées qui ne remplissent plus les conditions d’associations environnementales et d’utilité publique. 
Obtenir une valorisation des statuts spécifiques à ces associations non fédérées amènera à faire évoluer la protection de l’environnement et du milieu aquatique, mais aussi à permettre d’investir l’argent public dans leurs nombreuses actions qui ont déjà un impact positif. 


Ces membres d’associations veulent avoir une certaine liberté d’action et d’implication, sans forcément être fédérés. Si ces associations ne sont pas présentes et que les A.A.P.P.M.A se désintéressent totalement des baux de pêche qu’elles sont dans l’obligation d’entretenir un minimum, ce sont des milliers de kilomètres qui seront complètement pollués par des tonnes de déchets, des hectares de forêts et lieu divers. De nombreuses espèces de poissons sont menacées par différents problèmes dus à la pollution des rivières, du braconnage, du trafic et d’éradiquer des espèces. Ces petites associations sont d’une très grande utilité pour tous les problèmes cités, avec des projets réels et des intérêts écologiques. L’urgence est telle, que ces associations en différents endroits de France luttent quasiment quotidiennement devant ces problèmes. 


Ces associations prennent leurs missions à cœur et sont beaucoup plus motivées que certaines qui sont agréées dans les lieux où elles opèrent. Sur ces mêmes lieux pour lesquels les fédérations de pêche, dirigeants d’A.A.P.P.M.A n’ont même pas la courtoisie ni la reconnaissance de remercier ces associations qui font le « mauvais job », celui de ramasser tout ce que beaucoup de monde ne veut pas voir, collectivités incluses.  


D’apporter une autre vision, plus respectueuse des buts qu’ils leurs sont délivrés est devenue indispensable pour ces milliers de bénévoles faisant partie du tissu associatif pour la protection de l’environnement et du milieu aquatique depuis pour certain plus d’une dizaines d’années. 


C’est un véritable parcours du combattant pour ces petites associations d’obtenir une agrémentation comme celles dont bénéficie l’ensemble des A.A.P.P.M.A de France. 


Conditions à remplir pour obtenir l’agrémentation  d’association  d’intérêt publique : LIEN ICI  


Conditions à remplir pour obtenir l’agrémentation  d’associations de protection de l’environnement ; LIEN ICI  


Les A.A.P.P.M.A  obtiennent toutes ces agrémentations juste par le fait d’être fédérées par  une fédération départementale de pêche, même si une partie d’entres elles ne font absolument rien pour une vraie protection du milieu aquatique. Nous en avons de très nombreux exemples. Mais il faut souligner que beaucoup de ces associations indépendantes arrivent parfaitement à pouvoir développer leurs buts avec des fédérations de pêche départementales et A.A.P.P.M.A , qui elles-mêmes font un travail exemplaire et méritent amplement leurs statuts. 


QUE L’ARGENT PUBLIC SOIT MIEUX DISTRIBUÉ


Une partie des subventions qui sont attribuées aux A.A.P.P.M.A  viennent de différents fonds, qui sont débloqués grâce aux différentes agrémentations qui leur sont délivrées,   il serait juste  que les associations indépendantes perçoivent ce qui a été donné en subventions délivrées grâce à ces statuts spécifiques.  Ces associations  ne reçoivent pas de subventions,  que ces statuts permettent d’obtenir. Une simplification dans l’obtention de ces agrémentations et d’obtenir des statuts spécifiques également. Permettrait d’ouvrir des projets de programmes de dépollution, préservations et protections plus soutenues d’espèces aquatiques. 


Les subventions obtenues sont complètement dérisoires devant tout le travail fourni.  La comptabilité de ces petites structures  est faite en règle générale par de l’auto-subvention, ceci est totalement injuste. 


Ce que nous demandons : 


- Que les associations ayant participé pleinement depuis 2 ans à la protection de l’environnement et/ ou du milieu aquatique soient reconnues directement d’utilité publique et association environnementales. Que les préjudices portés aux associations indépendantes soient enfin reconnus, ce qui amènera à pouvoir envisager une réelle protection du milieu aquatique. 


- Que soit pris en considération les travaux de dépollution en n’ayant aucun statut associatif 2 ans minimum  aux  personnes  ayant le souhait de vouloir ouvrir une association loi 1901 et  de par ces actions de  pouvoir bénéficier  également de cette agrémentation dès la première année de l’ouverture de leurs associations. 


- Qu’elles obtiennent l’agrémentation concernant le statut de la protection de l’environnement  en retirant des conditions d’acceptation, le nombre d’adhérents minimum. Il y a si peu de motivés donc peu  de bénévoles, qu’il soit impossible de pouvoir localement obtenir cette agrémentation.


- Qu’elles disposent alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice.  


- Qu’elles obtiennent l’agrémentation concernant le statut d’utilité publique : en  retirant des conditions d’acceptation le nombre d’adhérents minimum et la condition d’avoir une solidité financière tangible


- Qu’elles bénéficient du même avantage de subvention que toute association agréée pour la protection du milieu aquatique venant des services de l’état.


- Qu’il y ait plus de sanctions envers ces associations ne respectant pas leurs obligations depuis des années 


 - Que soit redonnée  une partie de leurs subventions qu’elles ont acquises  aux associations indépendantes, ayant travaillé depuis une durée minimale de 1 an sur les baux de pêches dont elles ont la responsabilité.


 - le fait que toutes  les démarches administratives, La dépollution les baux de pêche dont elles ont la responsabilité n’ont pas été faits depuis une durée minimale de 1 an.


 Remerciements :


Nous vous remercions de votre soutien pour les milliers de bénévoles de ces associations de France en signant cette pétition, qui nous parait indispensable pour améliorer la protection de l’environnement et du milieu aquatique. 


Cette pétition sera envoyée avec un dossier complet de la démarche effectuée de demande de statuts spécifiques à  tous les services de l’état concernés. Nous le faisons pour un très grand nombre d’associations, de différents domaines concernant la  protection de l’environnement  et du milieu aquatique .  Une page FB « Associations indépendantes protection environnement et milieu aquatique »  donnera toutes les informations sur l’évolution de ce projet. Cette page est ouverte à tous les bénévoles d’associations, pour qu’un travail en commun soit réalisé sur du long terme.


L’A.B.D.F est juste porteur de ce projet et souhaite qu’une très grande unité dans un climat sain puisse amener à des solutions concrètes pour toutes les associations concernées.


Nous faisons ces démarches pour l’environnement, le milieu aquatique et pour proposer une façon plus juste de pouvoir le faire correctement.


Cdt l’équipe de l’A.B.D.F 

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