Dépôt de plainte pénale
contre Emmanuel MACRON, Stéphane BOUILLON, Manuel VALLS, François HOLLANDE et Frédéric RAMÉ
pour CRIME CONTRE L'HUMANITÉ AU SUJET DE LA POLLUTION NOCIVE DES BOUES ROUGES EN MEDITERRANEE
et contre Jean RAMPON et David COSTE pour non dénonciation de délit pénal, et pour complicité passive.
Cour pénale internationale
Unité des informations et des éléments de preuve
Bureau du Procureur
Boîte Postale 19519 2500 CM, La Haye Pays-Bas [email protected] / télécopie : +31 70 515 8555
A l'attention de Monsieur Le Procureur de la Cour Pénale Internationale
Dépôt de plainte pénale avec Constitution de Partie Civile
pour CRIME CONTRE L'HUMANITÉ
par Laurent GRANIER, ONG « ANOTOW »
contre
Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, au moment des délits (2016),
Manuel VALLS, premier ministre de l'état Français au moment des délits (2016),
François HOLLANDE, président de l'état Français au moment des délits (2016),
Frédéric RAMÉ, président d'« ALTEO », Route de Biver, 13120 GARDANNE - Fr
Pour crime contre l'Humanité,
au titre des délits complémentaires, associés et consécutifs de corruption et de trafics d'influences portant à
la pollution et la contamination toxique (au mercure, par exemple) délibérée d'espaces protégés,
la pollution et la contamination toxique (au mercure, par exemple) délibérée d'espaces naturels nationaux et internationaux,
suite de collusion et de favoritisme avec une entreprise polluante et contaminante rejetant des déchets toxiques,
et de collaboration et d'associations avec des entreprises criminelles,
avec la circonstance aggravante de délits en bande organisée,
et autres délits à définir au cours de l'instruction.
et contre Jean RAMPON, sous-préfet et directeur du cabinet du préfet, et David COSTE, secrétaire général de la préfecture, pour non dénonciation de délits pénaux et pour complicité passive.
Monsieur Le Procureur,
entre autres et parmi mes diverses activités et qualités (auteur, théoricien, inventeur, maître philosophe, fondateur de l'ONG « ANOTOW » dénonçant et combattant la corruption notamment au sein de la magistrature), je suis “négociant” en informations, notamment, évidemment, en informations « sensibles ».
Ainsi, je récolte et détiens des informations confidentielles, que même les juges d'instruction des affaires relatives ne connaissent pas, ou ne veulent pas connaître, et ce, sur des affaires autant nationales (françaises) qu'internationales (à l'étranger sans pour autant être relatives avec la France, comme les USA).
En ce qui concerne la France, par exemple, j'ai des informations “spéciales” sur les affaires de secret d'état des « Frégates » de Taïwan, et de Karachi par correspondance (concernant des ventes occultes d'armes, des failles dans les systèmes de sécurité, et un attentat), sur l'affaire “Omar RADDAD” (criminelle, en laquelle il est partie prenante), sur des blanchiments, fraudes et malversations d'organismes bancaires (HSBC France, HSBC UK, Crédit Mutuel, CIC, -Citibank USA-, par exemple), sur des compagnies d'assurances commettant des détournements de fonds, du blanchiment, des fraudes fiscales, de faux vrais contrats (en France : GAN, AXA, ALLIANZ, par exemple), sur des dissimulations de crimes par de hautes autorités gouvernementales (ancien Ministre de la Culture français, par exemple), sur des accointances et des associations collusives d'organisations criminelles, voire terroristes avec des officiels, élus et/ou “placés”, postes fictifs ou « stratégiques », usant de chantage, d'extorsion, de menaces, de mesures de représailles (préfet du Var, par exemple), sur des centre fiscaux corrompus exerçant chantage, menace, extorsion, représailles, ou couverture de fraudes fiscales et/ou détournement de fonds pour les activités de leurs amis (Toulon, par exemple), sur des flics corrompus et lâches (gendarmerie du Var, police de La Ciotat, par exemple), sur des huissiers véreux usant de leurs pouvoirs pour extorquer et détourner des fonds, grâce à de faux documents ou de complaisance délivrés par d'autres officiels-greffiers (trop nombreux pour les citer, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Paris, …), sur des avocats corrompus (G. COLLARD, par exemple) et/ou corrompant les juges (trop nombreux pour les citer, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Paris), sur des procureurs utilisant les plaintes en les « enterrant » contre un renvoi d'ascenseur (financier, ou carriériste), sur des juges corrompus délivrant des ordonnances de complaisance basées sur des faux par exemple (trop nombreux pour les citer, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Paris, …), sur des notaires véreux détournant des fonds et acceptant des faux documents (P. BRANCHE, par exemple), sur des ministres véreux de tous bords couvrant malversations, crimes et délits pour leur compte en vus d'échange de bons procédés et/ou chantage de « dossiers » (M. VALLS, R. DATI, C. TAUBIRA, et autres), etc.
J'ai aussi des « dossiers » sur des juges, des greffiers, des avocats corrompus en Californie, même sur des agents du FBI, et des greffiers et juges fédéraux aux USA.
Malheureusement pour ces vermines, celles que je dénonce aujourd'hui, j'ai de la connaissance à la fois, au niveau international et local, ce dernier en la région PACA et spécialement les Bouches-du-Rhône (et aussi le Var), et spécifiquement Gardanne, ses mafieux, officiels ou non, et son usine pestilentielle à tous les titres, autant figuré que propre...
La corruption en cette commune passe par la municipalité associée à la gangrène mafieuse et syndicale.
Tout ceci en préambule, juste pour vous démontrer que ce qui suit est approprié, avéré et réel.
Les faits et délits :
Stéphane BOUILLON, le préfet local, départemental et régional, représentant l'état français, a signé le lundi 28 décembre 2015 un arrêté autorisant la société « ALTÉO » à continuer ses activités industrielles polluantes à compter du 1er janvier 2016 sur son site de GARDANNE (département -13- des Bouches-du-Rhône), mais surtout, l'autorisant à continuer à rejeter dans la mer méditerranée, ce, pour une durée de six années supplémentaires, des effluents aqueux dépassant les limites réglementaires. Sa décision n'est étayée d'aucune raison.
Il s'agit de rejets de substances liquides, chimiques, toxiques et radioactives, autrement appelées « boues rouges », dépassant les seuils légaux de rejets pour trois éléments, notamment le mercure, l'arsenic et l'aluminium.
Depuis près de 50 ans, ce site de production d'alumine situé à GARDANNE bénéficie d'un droit de se débarrasser en mer, et donc à coût nul, des résidus de son activité polluante, ce, à 7 km au large de MARSEILLE et de CASSIS. Plus de 20 millions de tonnes de « boues rouges » ont été ainsi déversées sur les fonds marins de la fosse de CASSIDAIGNE.
Son activité est le traitement du minerai de bauxite, traité avec l'aide d'industrie toute aussi douteuse que « BAYER ».
Cette usine, dangereuse et extrêmement polluante, qui n'est étrangement plus classée « SEVESO », est non seulement vétuste, mais obsolète, érigée en une autre époque, puisqu'elle est située en pleine agglomération, en pleine zone urbaine centrale ! Elle pollue l'atmosphère de la ville de GARDANNE et de ses environs. « ALTÉO » est situé sur la Route de Biver, à GARDANNE (13120).
En quelques chiffres, le chiffre d’affaires est de l'ordre de 210 millions €, et sa production atteint 635 000 tonnes, depuis une importation de minerai de bauxite de 3000 tonnes et vers une exportation de plus de 1200 tonnes de produits finis.
Ainsi, les déchets, rejets en mer atteignent un total de 30 millions de tonnes sur 50 ans, et à terre depuis plus de 100 ans, plus de 4 millions de tonnes.
La canalisation d'évacuation des déchets chimiques polluants et toxiques à destination des fonds marins méditerranéens a été rendue opérationnelle en 1966, et mesure près de 50 kms de long.
Les “déchets” rejetés se trouvent sous les formes de résidus solides et d'effluents liquides, soit 30 millions de tonnes déversés sur une superficie de 2500 km2 au lieu-dit le Canyon de CASSIDAIGNE, constituant un dépôt de plusieurs mètres d’épaisseur sur une vingtaine de kilomètres de long.
Le canyon sous-marin a une profondeur de près de 2000 mètres.
Pour évaluer le niveau de contamination propagée, nous pouvons relever le simple fait que les pêcheurs locaux remontent leur matériel couvert de boues rouges à partir de 100 mètres sur le plateau continental, pour, auparavant, des profondeurs dépassant les 300 mètres.
Il a été déversé, et ce de façon irréversible pour la faune et la flore, du mercure, de l’arsenic, d'autres métaux tels que le fer, l’aluminium, le titane, le chrome, le zinc, le plomb, le cuivre, le nickel et le vanadium.
Déjà en 1993, le rapport de CREOCEAN exprimait que les poussières en suspension avait une néfaste action spermo et embryotoxique (embryon /fertilité), même à très forte dilution sur les larves d’oursins, tout comme sur les autres espèces telles que les huitres et les moules, par exemple.
L'Histoire de la corruption locale.
Anciennement « PECHINEY », cette usine a été cédée à « RIO TINTO ALCAN » en 2003, puis le site est devenu « ALTÉO ».
Depuis son origine, cette usine a fourni à la commune et ses habitants, de nombreux emplois et de fortes taxes professionnelles, rendant riche cette commune communiste, tout autant que riches et puissants, ses élus restés en place depuis des décennies.
La corruption de cette municipalité se porte, non seulement avec les dirigeants de cette usine, mais aussi avec les tout autant corrompus syndicats qui font le lien (négociations et paiements) entre ceux-là sous le couvert de fausse vraie société (écran), mais aussi avec la mafia criminelle locale, utile pour les basses besognes... Pour exemple, GARDANNE est une plaque tournante du trafic de drogue, aux mains d'un gang de criminels maghrébins (en collaboration avec le point central qu'est MARSEILLE, GARDANNE étant un satellite, une sorte de zone franche pour ces mafieux de bas étages). Cette gangrène bronzée apporte aussi la garantie de voix pour les élections locales...
Cette association politico-économico-criminelle aiguise les trafics d'influence, les partages favorisés, les rétributions occultes, les échanges de « bons » procédés, les avantages « protecteurs » et/ou dissuasifs.
Le CRIME contre l'HUMANITÉ.
En sus de Frédéric Ramé, président d'« ALTÉO », le préfet Stéphane BOUILLON n'est pas le seul et principal bénéficiaire de ce trafic d'influence qui a abouti à cette décision officielle de complaisance.
Ce dernier prétend qu'il a fondé sa décision d’autoriser le rejet de ces boues rouges dans le Parc National des Calanques des Bouches-du-Rhône sur l’avis d’une commission « indépendante » et non sur l'intervention du Premier ministre, Manuel VALLS. Or, la corruption de ce dernier est sans équivoque, étant le commanditaire, le bénéficiaire final de cet agrément inacceptable qui n'aurait jamais pu avoir lieu en des circonstances responsables, honnêtes, intègres, bref, « normales ».
De plus, « indépendance » n'est ni synonyme, ni garantie d'intégrité. Ben au contraire, cela suppute une totale liberté d'action, sans garde-fou, ni contrôle, ni sanction. Voir l'exemple édifiant du système de la « justice » en France, comme ailleurs...
L'ancien agrément préfectoral, tout aussi motivé par la corruption de son décisionnaire, le préfet d'alors, et de son commanditaire, s'achevait fin 2015. C'était une opportunité juridique d'arrêter une pollution grandissante depuis des décennies. Stéphane BOUILLON n'a pas profité, et n'a pas fait profiter l'Humanité, ni de sa position, ni de son pouvoir, ni de son potentiel temporel (le moment du renouvellement) pour stopper une déjà inadmissible et préjudiciable situation qui aurait dû déjà être interdite avant la fin de l'autorisation, au vu des rejets outranciers et dangereux.
Mais, bien au contraire, Stéphane BOUILLON en a tiré des bénéfices personnels, tout autant, voire davantage, pour son commanditaire, Manuel VALLS.
Aussi, au vu de ce que je sais, je, soussigné Laurent GRANIER, déclare que le préfet qui a validé, accepté et agréé l'évacuation à vocation de décharge, de déchets polluants et toxiques, autrement appelés « Boues Rouges » (même si le traitement désormais par ladite société a pour but d'ôter cette couleur repérable facilement), par la société « ALTÉO », ce, dans un lieu public, en mer méditerranée, qui plus est, en un espace naturel protégé, et surtout en un espace et un volume non contenu (à vocation de propagation dans les eaux internationales et territoriales non françaises),
je déclare donc que Stéphane BOUILLON est corrompu,
et n'a commis ce grave délit à double envergure, environnementale et juridictionnelle, international et universel car impliquant les facteurs associés « temporel et spatial », c'est-à-dire, dépassant à la fois ses pouvoirs, ses prérogatives et son mandat dans le temps, mais aussi hors de ses compétences territoriales,
en portant de lourds, graves et sérieux préjudices connus et inconnus, sur l'environnement, la faune, la flore, les existences biologiques marines et terrestres, actuelles et à venir, non définis dans le temps, et à des personnes présentes et futures, locales et extra-locales, non concernées ni bénéficiaires d'aucune sorte par ladite décision, ni par les avantages tirés par ladite société bénéficiaire,
mais, pour les seuls bénéfices apparents des propriétaires, actionnaires, partenaires et employés de la société « ALTÉO », contre, ce que nous appellerons pudiquement de “remerciements”, délivrés par « certains » responsables de la société « ALTÉO », et par le biais du mafieux syndicat local et localisé...
constituant ainsi tous les points, tous les faits, toutes les intentions, tous les délits suffisants, toutes les caractéristiques d'une atteinte à l'Humanité, et même au delà de notre espèce et de notre présent, au delà même de certains autres crimes de cette catégorie (comme les génocides, puisque ces derniers ne concernent que des actes passés et finis, et au nom desquels une action de la CPI n'a pas pour but de stopper une action criminelle en cours), c'est-à-dire, une atteinte non seulement passée, mais aussi présente, et future, et dont la cause peut être stoppée même si les conséquences et effets ne le soient que dans une certaine mesure, celle de ne pas en rajouter davantage,
et j'accuse Stéphane BOUILLON, représentant de l'état français, sous les ordres directs de Manuel VALLS, premier ministre de l'état français, commanditaire et bénéficiaire final de cette décision de complaisance, contre nature, défiant toute logique, et dénuée de toute justification,
être tous deux coupables de Crime contre l'Humanité.
Ainsi donc, par la présente, je, soussigné, Laurent GRANIER, né le XX à XX (F),
dépose en mon nom personnel en tant qu'être vivant et être humain, au nom des Droits Universels de l'Homme, et de la Nature,
au nom de toutes les personnes justes, intègres, honnêtes, impartiales, d'une haute valeur morale,
et tout autant en tant que fondateur de l'ONG internationale “ANOTOW” (Another Tomorrow) basée à Londres, qui a pour but de dénoncer et de combattre la corruption, notamment dans la magistrature et les postes officiels,
une plainte pénale internationale avec constitution de partie civile,
au titre de CRIME CONTRE L'HUMANITÉ,
contre les espèces d'individus, sous-hommes au vu de leur acte inqualifiable aggravé par le fait qu'il avaient le devoir de répondre et de représenter une fonction étatique dépourvue de toute considération et/ou avantage personnel, profitant de leur fonction officielle et dictatoriale de préfet ou de ministre, les dénommés :
Stéphane BOUILLON, né le 09 mars 1957 à Cambrai (Nord), nommé (non élu) Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, nommé lors du conseil des ministres du 15 juillet 2015, décisionnaire signataire de l'agrément du rejet des « boues rouges » au bénéfice de la société « ALTÉO »,
Manuel VALLS, né le 13 août 1962 à Barcelone (Espagne), aucune certitude sur la légalité de sa nationalité française, nommé (non élu) premier ministre de l'état français au moment des délits, plus haut responsable direct de son subalterne, le préfet Stéphane BOUILLON, et « commanditaire » et bénéficiaire quasi final et principal de cette décision arbitraire et totalitaire, et sans justification, à l'encontre de toutes les lois environnementales, tant françaises que supranationales, européennes et internationales,
François HOLLANDE, né le 12 août 1954 à ROUEN (France), élu président de l'état français par certains, président de son gouvernement français au moment des délits, et directement responsable pour avoir nommé personnellement Manuel VALLS,
Frédéric RAMÉ, né le 06 mars 1972, président d'« ALTÉO »,
La présente plainte pénale concerne un CRIME CONTRE L'HUMANITÉ, vu que la décision préfectorale porte d'immenses préjudices dans un environnement naturel qui ne sont pas circonscrits ni dans le temps, ni dans l'espace, vu que la pollution est toxique, vu qu'elle sera et aura à être supportée durant des décennies, au-delà des mandats des sus-nommés, vu la propagation libre et non contenue à une localisation géographique spécifique qui, de plus, n'est pas de la circonscription des mêmes sus-nommés, ni de leur juridiction, ni même de la France (française), telle que les eaux internationales, et les eaux territoriales avoisinantes, et au delà, et que par conséquent cette pollution irréversible aura à être supportée et subie par des personnes non concernées, présentes et futures, au moins une grande partie de l'Humanité.
Il est à préciser les délits complémentaires, associés, primitifs et consécutifs, avec la circonstance aggravante du phénomène de bande organisée et d'abus de privilèges et de pouvoir, ceux de corruption, de pollution délibérée d'espaces protégés, de collusion et de favoritisme avec une entreprise polluante et nocive, de collusion avec des organisations mafieuses.
et contre Jean RAMPON, sous-préfet et directeur du cabinet du préfet, et David COSTE, secrétaire général, pour non dénonciation de délit pénal, et pour complicité passive.
Il est certain que les responsables nationaux et internationaux de la société « ALTÉO », ainsi que leurs « partenaires », associés et actionnaires doivent aussi être poursuivis, tout autant que les politiques et mafieux locaux, ayant participé à l'entreprise de cette décision causant des préjudices irréversible contre l'Humanité, et même au delà, puisque touchant et impactant toutes les espèces vivantes.
Pour éviter toute manigance de « salopards » officiels qui chercheraient à étouffer l'affaire, je fournirai les preuves de leur corruption dès lors que cette plainte sera parfaitement enregistrée et instruite.
Je vous remercie par avance de prendre au plus vite et au plus tôt les mesures nécessaires contre ces sales individus et leur toute aussi sale décision, prise d'une manière toujours aussi sale, subjective et bénéficiaire.
Je n'évoquerais pas la sentence qui devrait leur être infligée, vu que votre autorité est limitée, déficiente moralement en ne faisant subir ni châtiment physique, encore moins définitif comme la réduction d'un sens ou la séparation d'un membre, ni même une simpliste et pratique exécution capitale, seules réelles condamnations appropriées que ce genre d'individu mérite. Ce n'est point grave car, d'une part, le plus important est de stopper les conséquences de leurs actes actuels, et d'autre part, une sanction conforme à leurs crimes leur sera attribuée, et elle s'appliquera tôt ou tard par un système judiciaire et punitif d'un rang supérieur, lors de l'établissement du Nouvel Ordre.
Une plainte pénale supplétive pourrait être déposée ultérieurement au titre de complicité, contre toutes les personnes qui protégeraient, ou essaieraient de protéger judiciairement les sus-nommés.
Veuillez recevoir, Monsieur Le Procureur, mes sincères salutations.
Laurent GRANIER
Auteur, Inventeur, Théoricien, Maître Philosophe, Profiler Environnemental et Stratégique,
Fondateur de l'internationale ONG « ANOTOW » « Another Tomorrow »
Je précise qu'à cette période, je n'avais pas encore identifié le MACRON, comme le réel commanditaire et le final bénéficiaire.
Le financement occulte et crapuleux du parti LREM et de la campagne électorale présidentielle.
Pour être bref, nous allons parler que de trois d'entre eux.
« PARTENARIAT CONTRAINT » « HSBC » et SERVICES FISCAUX.
Pour être bref, la DNEF, les services secrets fiscaux français, s'occupant aussi et surtout des grands comptes et de la cuisine interne « Bœuf-Carottes » (équivalent de la Police des Police), avait formé un litige fiscal et pénal contre HSBC. C'était en 2014-2015, et un arrangement à l'amiable était convenu. Une pénalité, une sanction financière à payer au FISC français, et toute poursuite était annulée, effacée, oubliée. Évidemment, comme celui aux USA, les pénalités sont extrêmement plus faibles que la somme d'une condamnation. Une aubaine pour HSBC. Autant aux USA, qu'en FRANCE.
Et pourquoi donc les responsables des services fiscaux osent-ils décider, proposer et accepter une somme si faible, avec de telles belles cartes en main, qui feraient encaisser à l'état plusieurs centaines de millions supplémentaires ?
La réponse est simple : Comme aux USA, les responsables français « mangent »... Et ils ne risquent pas de contrôle fiscal (...), ni de redressement, ni de sanction, ni de poursuites judiciaires. Au surplus, « ils » connaissent bien les rouages pour blanchir l'argent mal acquis... Ils font déjà cela, en regardant ailleurs, ou en occultant les procédés trop ostentatoires de fraudes administratives, comptables, sociales, fiscales commis par leurs amis de la « FRANÇAISE MACONNERIE »... Voir les banques « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE », « LCL -CRÉDIT LYONNAIS », « CRÉDIT MUTUEL » (qui est une véritable usine à blanchir les fraudes administratives, comptables et fiscales) ; voir les sociétés « AREVA », « VINCI » ; voir les compagnies d'assurances « AXA », « GAN », etc.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là.
Entre le temps de cet accord à l'amiable bien généreux, et la clôture du dossier, il s'est passé deux années. Deux longues années durant lesquelles une élection présidentielle a eu lieu...
Le deal de ces responsables véreux et corrompus avec « HSBC » était une réduction conséquente de la pénalité et un abandon de toute poursuite judiciaire, même celle dont les délits pénaux n'incombent pas ni ne concernent les services fiscaux, et en contre-partie, en sus de « sonnants et trébuchants » « remerciements » personnels à chacun d'eux, « HSBC » devant financer le parti et la campagne électorale de leur « poulain », mais patron d'alors, E. MACRON, et la « REM »...
Bien entendu, même si un deal était convenu, même si ces responsables des services coercitifs des services fiscaux pouvaient entreprendre toute représaille officielle en cas de non respect de cet accord par « HSBC », ils ont joué la prudence, et attendu l'élection présidentielle pour solder le compte. De toute évidence, cela aurait été trop « visible » de l'entériner juste après, alors, ils ont fait cela en catimini, 6 mois après...
Et qui était à Bercy, à cette période ???!!!
ALTÉO/Frédéric RAMÉ, Manuel VALLS, Stéphane BOUILLON.
Avec cette affaire, le système de financement crapuleux et frauduleux est différent.
En bref, en 2015, la société « ALTÉO » à GARDANNE, dont le directeur général est Frédéric Ramé, devait renouveler son autorisation à polluer en toute légalité la Méditerranée, et notamment le Parc Naturel des Calanques à Marseille, avec ses déchets, appelés « Boues Rouges ».
Le préfet, Stéphane BOUILLON, a donné son accord, sous le commandement de Manuel VALLS alors ministre, et bon ami du bien introduit dans le gouvernement d'alors, E. MACRON...
Cette crapuleuse autorisation a donné lieu a un grave cas de « Crime contre l'Humanité », pour lequel j'avais déposé en 2016, une plainte contre ses auteurs, à la CPI. L'affaire fut étouffée, bien entendu.
Quel lien entre S. BOUILLON et E. MACRON, direz-vous ? Fadaises, élucubrations, complotisme...
Mais, à l'été 2017, E. MACRON, élu fraîchement Président de la République de France, prit ses vacances, non pas au Fort de Brégançon, non pas en une propriété de l'État, mais en la villa hollywoodienne d'un préfet... A Marseille... Chez S. BOUILLON...
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