La révision de l’Etude de Dangers du site logistique Seveso haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple qui devait être réalisée en 2014, est en cours d’instruction par l’inspection des sites classés, placée sous votre autorité. L’inspection soutient que cette révision ne donnera pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter (enquête publique obligatoire), mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires (sans enquête).
Nous contestons cette appréciation. En effet, l’article R 512-33 du Code de l’environnement stipule : « Une modification est considérée comme substantielle, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ». Or, depuis la dernière étude de dangers de 2009, l’exploitant a changé plusieurs fois de clients donneurs d’ordre et la nature des produits stockés actuellement n’est plus du tout la même qu’à l’époque, même si le danger demeure.
En conséquence, nous considérons que ces changements relèvent bien d’une modification substantielle mettant en cause la sécurité des riverains et qu’il y a donc lieu d’appliquer pour ce site la procédure d’une nouvelle autorisation d’exploiter.
Vous seriez d’autant plus fondé, Monsieur le Préfet, à agir de la sorte, puisque que depuis 2002, l’activité de ce site n’a jamais donné lieu à une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants, alors qu’il est classé Seveso haut depuis cette date, au seul bénéfice des droits acquis.
Nous considérons que les riverains, pour la plus grande part présents avant la création du site, ont eux aussi de ce fait des droits acquis à être consultés sur la présence d’un site classé à proximité de leur habitation. Ce droit ne leur a jamais été reconnu depuis plus de 10 ans, vous avez la possibilité, à travers cette procédure de révision, de réparer enfin cette injustice.
Monsieur le préfet, les riverains et habitants des communes proches et ceux qui les soutiennent vous demandent instamment l’organisation d’une enquête publique sur l’autorisation d’exploiter dont bénéficie ce site classé, afin de pouvoir enfin s’exprimer, en vertu des principes démocratiques et républicains dont vous êtes le garant.
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