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Pétition

Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple

Pétition : Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple Pétition

Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple

1.713 signatures
Auteur(s) :
ADIR Sénart
Destinataire(s) :
Monsieur le préfet de Seine-et-Marne
La pétition
Mises à jour

La révision de l’Etude de Dangers du site logistique Seveso haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple qui devait être réalisée en 2014, est en cours d’instruction par l’inspection des sites classés, placée sous votre autorité. L’inspection soutient que cette révision ne donnera pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter (enquête publique obligatoire), mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires (sans enquête).

Nous contestons cette appréciation. En effet, l’article R 512-33 du Code de l’environnement stipule : « Une modification est considérée comme substantielle, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ». Or, depuis la dernière étude de dangers de 2009, l’exploitant a changé plusieurs fois de clients donneurs d’ordre et la nature des produits stockés actuellement n’est plus du tout la même qu’à l’époque, même si le danger demeure.

En conséquence, nous considérons que ces changements relèvent bien d’une modification substantielle mettant en cause la sécurité des riverains et qu’il y a donc lieu d’appliquer pour ce site la procédure d’une nouvelle autorisation d’exploiter.

Vous seriez d’autant plus fondé, Monsieur le Préfet, à agir de la sorte, puisque que depuis 2002, l’activité de ce site n’a jamais donné lieu à une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants, alors qu’il est classé Seveso haut depuis cette date, au seul bénéfice des droits acquis.

Nous considérons que les riverains, pour la plus grande part présents avant la création du site, ont eux aussi de ce fait des droits acquis à être consultés sur la présence d’un site classé à proximité de leur habitation. Ce droit ne leur a jamais été reconnu depuis plus de 10 ans, vous avez la possibilité, à travers cette procédure de révision, de réparer enfin cette injustice.

Monsieur le préfet, les riverains et habitants des communes proches et ceux qui les soutiennent vous demandent instamment l’organisation d’une enquête publique sur l’autorisation d’exploiter dont bénéficie ce site classé, afin de pouvoir enfin s’exprimer, en vertu des principes démocratiques et républicains dont vous êtes le garant.

Bonjour à tous,

Merci pour votre soutien pour la pétition : "Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple"

La révision de l'étude de dangers du site Seveso haut logistique Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple est toujours en cours, depuis maintenant plus d'un an et demi!

Le préfet de Seine-et-Marne nous a écrit pour nous signifier que selon lui, il n'y avait pas de modifications substantielles, donc pas de nouvelle procédure ni enquête publique. Nous ne sommes pas convaincus.

Lors da réunion du 2 juillet de la commission de suivi des sites Seveso de Sénart à la préfecture; nous avons de nouveau demandé une nouvelle procédure d'autorisation:

Ce site est classé Seveso haut depuis 2010 pour le danger qu'il représente pour les milieux aquatiques en cas de déversement accidentel de produits ( stockage autorisé: 3000 tonnes!) dans les réseaux publics de collecte.

Or l'étude de dangers détaillée de ce scénario (déversement des eaux d'incendie) n'a jamais été présentée de même que l'étude d'impact de ce type d'accident. C'et pourtant une obligation du code de l'environnement!

L'inspection des sites classés a demandé à l'exploitant de réaliser ces études, celui-ci a pourtant affirmé à la commission du 2 juillet que ce n'était pas utile ! Qui commande: l'exploitant Kuehne-Nagel ou l'administration préfectorale ?

L'agglomération de Sénart et les communes de Cesson et Savigny-le-Temple, qui avaient voté des délibérations nous soutenant, pourtant représentées à cette commission, ne sont pas du tout intervenues, elle ont laissé seule notre association contester la version de l'exploitant et de la préfecture. Pourquoi ce silence ? L'ADIR Sénart reste vigilante, elle exige que ces études de dangers et d'impact du risque aquatique soient effectuées et qu'elles soient soumises à enquête publique, car ce risque n'a jamais été pris en compte auparavant! Notre association se réserve la possibilité d'un recours si le préfet décide de passer outre, pour non respect du code de l'environnement.

Association de Défense des Intérêts des Riverains des ZA de Sénart
Siège social : 16 bis rue Raymond Eglin Savigny le Temple 77176
Courriel: adirsp1@gmail.com ; blog : http://adirsp.over-blog.com , facebook : www.facebook.com/adir.senart
ADIR Sénart

16/07/2015
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MERCI ! 1.500 signatures collectées depuis 15 jours, merci à tous les signataires et à tous les relais qui ont diffusé l'appel. Parmi eux, la Coordination nationale des associations riveraines de sites Seveso, la presse locale : Le Parisien (77) du 16 février, La République de Seine-et-Marne du 23 février,la radio locale Radio Rezo. Les 1.500 signatures ont &e

1.713 signatures
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135 commentaires
Marie-claude - Le 11/02/2015 à 17:50:35
il est inadmissible de laisser s'installer des entreprises aussi dangereuses à proximité d'habitations et d'écoles.
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Jean-luc - Le 26/02/2015 à 07:49:51
Le Préfet est là pour faire appliquer la réglementation, il est lamentable d'avoir à lui rappeler ses obligations !
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Jean-marie - Le 26/02/2015 à 08:33:44
ET L'ËTRE HUMAIN IL DEVIENT QUOI DANS TOUT CA
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