Opposition à la réintroduction de pesticides interdits dans l’Union européenne

À l’attention du gouvernement français et des eurodéputé.e.s

Nous, citoyens et citoyennes français de l’Union européenne, exprimons notre opposition à toute réintroduction de pesticides précédemment interdits sur la base d’évaluations scientifiques établissant leur dangerosité pour la santé humaine, la biodiversité et les écosystèmes. Ceci dans le cadre du projet de règlement omnibus actuellement examiné par la commission européenne.

Conformément à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le principe de précaution impose aux institutions européennes de prévenir les risques graves ou irréversibles. La réintroduction de substances chimiques reconnues nocives expose les citoyens à des risques sanitaires incompatibles avec les objectifs de protection de la santé publique (articles 35 et 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE).

En effet, des études scientifiques montrent que l’exposition aux perturbateurs endocriniens, notamment en période infantile et périnatale, peut avoir des effets sur la santé pouvant se manifester sur trois générations consécutives.

Les données scientifiques (ANSES, INRAE, Santé Publique France, ARS) montrent que l'exposition aux pesticides, dont les perturbateurs endocriniens et PFAS, sont responsables de troubles graves de la reproduction, du développement neurologique, du métabolisme et de l'immunité.

Ces substances persistent dans l'environnement. Des études officielles (ATMO, PAN Europe, Ministère de la Santé) montrent que des composés per- et polyfluoroalkylès (PFAS) sont détectés dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et l'air ambiant, contribuant à une pollution durable et difficilement réversible.

De telles mesures constituent un recul environnemental contraire aux engagements du Pacte vert pour l’Europe et à la stratégie « De la ferme à la table ». Nous rappelons que des alternatives agricoles durables existent et doivent être soutenues activement.

La pression des lobbies ne saurait justifier un manquement aux engagements relevant du bien commun.

1. 
   

   Examiner la conformité des mesures permettant la réintroduction de pesticides interdits avec le principe de précaution ;

   
   
   
2. 
   

   Demander à la Commission européenne de renoncer à toute réintroduction ou dérogation concernant des substances reconnues dangereuses ;

   
   
   
3. 
   

   Garantir la transparence et le débat démocratique ;

   
   
   
4. 
   

   Renforcer le soutien aux pratiques agricoles durables, y compris la viticulture, et aux acteurs engagés dans la transition écologique.

   
   
   

Selon la Déclaration Universelle des droits de l'homme et du citoyen du 10 décembre 1948 en réponse à l'objectif du développement durable du pacte mondial des Nations Unies.