Opposition à la réintroduction de pesticides interdits dans l’Union européenne

À l’attention du gouvernement français et des eurodéputé.e.s

Nous, citoyens et citoyennes français de l’Union européenne, exprimons notre opposition à toute réintroduction de pesticides précédemment interdits sur la base d’évaluations scientifiques établissant leur dangerosité pour la santé humaine, la biodiversité et les écosystèmes. Ceci dans le cadre du projet de règlement omnibus actuellement examiné par la commission européenne.
Conformément à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le principe de précaution impose aux institutions européennes de prévenir les risques graves ou irréversibles pour la santé et l’environnement.
La réintroduction de substances chimiques reconnues nocives, expose les citoyens à des risques sanitaires incompatibles avec les objectifs de protection de la santé publique consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment selon ses articles 35 et 37.
En effet, des études scientifiques montrent que l’exposition aux perturbateurs endocriniens, notamment en période infantile et périnatale, peut avoir des effets sur la santé pouvant se manifester sur trois générations consécutives, ce qui renforce la gravité de ces substances pour la santé publique.
Les données scientifiques (ANSES, INRAE, Santé Publique France, ARS) montrent que l'exposition aux pesticides dont les perturbateurs endocriniens et PFAS sont responsables de troubles graves de la reproduction, du développement neurologique, du métabolisme et de l'immunité sur la santé humaine. 

Ces substances persistent dans l'environnement et contaminent l'air, l'eau et les sols. Des études officielles (ATMO, PAN Europe, Ministère de la Santé) montrent que des composés per- et polyfluoroalkylès, plus connus sous le nom de PFAS, notamment issus de certains pesticides, sont détectés dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et l'air ambiant, contribuant à une pollution durable et difficilement réversible.

La santé des citoyens et de l'environnement est intimement liée à la stabilité économique. 
De telles mesures constituent un recul environnemental contraire aux engagements climatiques de l’Union européenne, au Pacte vert pour l’Europe et à la stratégie « De la ferme à la table ».


Nous rappelons que des alternatives agricoles durables existent et doivent être soutenues activement afin d’assurer un modèle agricole respectueux de la santé humaine et de l’environnement, ceci de façon durable, d'autant que la santé environnementale contribue à une viabilité économique. 

La pression des lobbies pour servir leurs intérêts n'étant pas une raison valable comme manquement aux engagements relevant du bien commun, nous demandons au Parlement européen :

1. D’examiner la conformité des mesures permettant la réintroduction de pesticides interdits avec le principe de précaution ; 

2. De demander à la Commission européenne de renoncer à toute réintroduction ou dérogation concernant des substances reconnues dangereuses dans le projet de règlement omnibus ou dans d'autres textes législatifs globaux. 

3. De garantir la transparence et le débat démocratique dans toute décision affectant la santé publique et l’environnement ;

4. De renforcer le soutien aux pratiques agricoles durables, y compris la viticulture, et aux acteurs engagés dans la transition écologique.

Selon la Déclaration Universelle des droits de l'homme et du citoyen du 10 décembre 1948  en réponse à l'objectif du développement durable du pacte mondial des Nations Unies.