Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Vialis Léa
Vitrolles
48700 Rieutort de Randon
Destinataire(s) :
Monsieur le Prefet de Lozère,Monsieur Dominique Lacroix
Pétition à l’attention de Monsieur le Préfet de Lozère, Monsieur Dominique Lacroix
Soutien à Mr et Mme VIALIS Jean-Claude et Mr et Mme Jaillet André
Nous souhaitons que le permis de construire de leur voisin soit respecté tel qu’il a été délivré , les animaux enlevés définitivement de ce bâtiment et qu’ils puissent vivre dans des conditions décentes sans odeurs et autres nuisances. Leur voisin a plus de place de l'autre côté de son bâtiment pour faire toutes ces activités. Ce bâtiment n’a pas lieu d’être implanté là, il est trop prés des habitations qui ont été construites avant son bâtiment.
Ces personnes habitent dans un hameau en Lozère où elles pourraient vivre tranquilles. Mais à quelques mètres de leurs habitations se trouve un bâtiment d’élevage bovins. Seul un chemin de 5 mètres les sépare. De décembre à fin mai, jusqu’à environ 250 animaux sont abrités dans ce bâtiment. Même en période estivale, des animaux restent dans le bâtiment.
Tout au long de l’année ils subissent de nombreuses nuisances sonores et olfactives. En 1996, le propriétaire du bâtiment a obtenu un permis de construire pour stockage fourrage, sur lequel est mentionné à l’article 3 du permis : En aucun cas, ce bâtiment ne devra abriter des animaux. Or, ce bâtiment abrite toute l’année des bovins. Par conséquent, il y a non respect du permis de construire.
Depuis plus de 4 ans, ces personnes se battent pour faire respecter le permis de construire et faire sortir définitivement les animaux de ce bâtiment.
Nombreuses lettres avec accusé de réception ont été envoyées à la Préfecture ainsi qu’au Maire du village et à la DDE, mais rien ne bouge. La DDASS a déjà réalisé plusieurs contrôles de ce bâtiment et le rapport stipule que le propriétaire reconnait qu’il est en infraction mais aucune sanction n‘est prise. De ce fait, il adopte une attitude provocatrice en installant son mélangeur distributeur d’ensilage juste en bordure des propriétés pour leur imposer les odeurs nauséabondes toute la journée et ne respecte pas ce que la Préfecture lui demande.
Le propriétaire réalise toutes ses activités à proximité des habitations alors qu’il dispose d’un espace bien plus grand au fond de son bâtiment et que les ouvertures sont même prévues à
cet effet.
L'un des premiers droits du citoyen, est de pouvoir vivre en paix chez lui et y trouver le repos nécessaire à son équilibre, bien des souffrances leur seraient épargnées s'il serait respecté.
Or, tel n'est pas le cas. A cause de la défaillance de l'échelon local, quasiment aucune plainte en la matière n'est reçues et ils sont désarmés, condamnés à subir des mois durant, voire des années, la volonté de leur voisin, quand ils ne sont pas montrés du doigt et parfois menacés.
M. et Mme Vialis ont déposé une plainte auprès du Procureur de la République en Janvier 2008, ils ont été entendus par la gendarmerie le 29 janvier 2008 puis le 6 octobre et depuis aucune suite n‘a été donnée, il en est de même pour la plainte de Mme Jaillet. Ils ne peuvent pas prendre d’avocat tant que le Procureur n’a pas décidé de donner suite à leur plainte.
Affaire suivie par Madame la Secrétaire Générale
Il m'a été notifié par lettre simple et adressée à mon nom seulement, que monsieur le Préfet a accordé la dérogation à mon voisin par arrêté préfectoral du 08 mars 2010.
Il est mentionné ceci:
Eu égard à l'ensemble des considérations, aux enjeux locaux et après consultation de l'ensemble des services techniques, j'a
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