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Non à la mise en place de la nouvelle politique des déchets

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Pétition : Non à la mise en place de la nouvelle politique des déchets
Par Les habitants de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

Pétition adressée à La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Mise à jour

1) Revenir à la TEOM qui socialement est plus juste ( taxe indexée sur la valeur locative des logements)


2) Proratiser la tarification forfaitaire suivant le nombre de levées annuelles en prenant pour base de calcul, l'ancienne taxe TEOM appliquée en tenant compte de la valeur locative (ancienne taxe TOEM :12)

3) Conserver la facturation TEOM sur les factures de taxes foncières gérées par le Trésor public.

4) Connaître les conditions de l'appel d'offres qui a désigné VEOLIA comme prestataire (appel d'offre ouvert ou restreint), nombre de candidats, nombres d'offres déposées, condition de revalorisation annuelles du marché, résultats du dépouillement des offres.

5) Connaître le résultat du vote des maires de communes qui ont approuvé cette mise en place de cette nouvelle politique des déchets (nombre de votants, nombre d'abstentions, nombre de vote contre)

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