Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions nature et environnement Mettre fin à l'expropriation par les associations de chasse
Pétition

Mettre fin à l'expropriation par les associations de chasse

Mettre fin à l'expropriation par les associations de chasse Pétition
1.465 signatures
Quand elle atteindra 5 000 signatures, celle pétition sera plus susceptible d’atteindre son destinataire.
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Stéphane
Destinataire(s) :
Barbara Pompili (Ex Ministre de la Transition écologique )
La pétition

Le 10 Juillet 1964, la Loi Verdeille annonce la création obligatoire des associations communales de chasse agrée dans les départements qui le souhaitent.


L'objectif de cette loi est le partage des "richesses" d'un territoire : tous les propriétaires d'un terrain éloigné de plus de 150 mètres d'une habitation, chasseurs ou non, sont dans l'obligation de laisser celui-ci à l'association communale de chasse afin que ses adhérents bénéficient d'un endroit pour chasser. 


Les propriétaires sont totalement dépossédés de leur bien, à moins de posséder une superficie d'un seul tenant supérieure aux superficies minimales. Au niveau national cette superficie est de 20Ha. Cependant, quelques départements sont à 40Ha (La Vienne, Le Jura, Le Doubs) ou encore 60Ha (Le Morbihan, Les Landes, Le Tarn et Garonne, La Haute-Vienne, La Drôme, la Creuse...). Autant dire qu'il est pratiquement impossible de s'opposer à la volonté des chasseurs.


Cette loi est en incohérence avec les principes d'égalité et de liberté de la France et et de l'Europe.


Dans un premier temps, nous demanderons une harmonisation des seuils d'oppositions à 20Ha dans tous les départements.


Puis, nous demanderons au gouvernement la modification de cette loi en incluant un principe de choix au propriétaire d'introduire ou non son terrain dans l’association communale de chasse.

1.465 signatures
Signez avec votre email
Quand elle atteindra 5 000 signatures, celle pétition sera plus susceptible d’atteindre son destinataire.
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
169 commentaires
Thierry - Le 12/11/2020 à 14:25:40
Parce que j'en ai marre de me faire menacer sur mon propre terrain par ces personnes armés qui détruisent également mes clôtures.
11 0
Mady - Le 12/11/2020 à 12:29:05
STOP à cette pratique d'un autre âge, et le terme de "mafia" est juste bien approprié!!!
11 0
Catherine - Le 12/11/2020 à 12:35:39
la honte !!! mon dieu, jusqu'où vont ils aller ?? les enfoirés !!
8 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions nature et environnement Mettre fin à l'expropriation par les associations de chasse