Le 15/03/2020
Bonjour
Je vous tiens informés de la suite:
Nous avons choisi de défendre nos intérêts par un avocat.
16 foyers ont répondu Ok, cela fait pour chaque foyer 90 euros.
Les frais de procédure seront remboursés au cas où la mairie serait déboutée.
Au final, çà ne coûterait rien du tout,
Notre avocat a, en plus de nôtre 'débroussaillage' juridique, trouvé des articles très intéressants, entre autres:
Directive n°2011/92/ de l'Union, Européenne que je reproduis
Je pense que vous pouvez aussi vous en servir:
(19) La convention d’Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement afin de contribuer à sauvegarder le droit de tout un chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.
(20) L’article 6 de la convention d’Aarhus prévoit une participation du public aux décisions relatives aux activités particulières énumérées à son annexe I et aux activités non énumérées à l’annexe I qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement.
(21) L’article 9, paragraphes 2 et 4, de la convention d’Aarhus prévoit un accès à des procédures juridictionnelles ou autres permettant de contester la légalité, quant au fond et à la procédure, des décisions, des actes ou omissions relevant des dispositions de l’article 6 de ladite convention relatives à la participation du public.
Nous avons assigné la mairie en excès de pouvoir au Tribunal administratif, au motif annulation de l'arrêté d'autorisation de construire
S'ensuivra un référé de suspension immédiate du projet, en attendant que soit jugée l'affaire (2 ans)
Le maire est pas content, sûr qu'il ne nous en croyait bien incapables
Affaire à suivre juridiquement maintenant
N'hésitez pas non plus !
Le 22/02/2020
Bonjour à tous,
Nous avons vu le Maire et lui avons signifié que ce projet déroge à l'article L122-2 du Code de l'environnement :
Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée.
Il n'y a pas eu d'étude d'impact, qui comprend entre autre une enquête publique.
Nous allons exercer un recours au juge des référés dès que possible, sous le motif 'Abus de pouvoir' et tenter de faire annuler ce permis.
En, attendant nous alertons les médias, manif, articles de presse..
Je vous tiens au courant
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