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Pétition

Non à l'implantation de bâtiments d'élevage avicole à proximité des habitations 24130

Pétition : Non à l'implantation de bâtiments d'élevage avicole à proximité des habitations 24130 Pétition

Non à l'implantation de bâtiments d'élevage avicole à proximité des habitations 24130

33.221 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur(s) :
Collectif d'habitants de proximité 24130
Destinataire(s) :
Didier Guillaume (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
La pétition
Mises à jour

Un exploitant agricole souhaite diversifier son activité.

Dans cette intention, il projette la construction de deux bâtiments avicoles de 900m² sur une surface de 32.500m² dédiée aux céréales auparavant.

Cette implantation ne se trouve pas sur le lieu de son exploitation agricole, mais à proximité de maisons d'habitations.

Une partie de la parcelle a déjà été déboisée pour permettre les constructions, et la voie d'accès.

En plus des conséquences visuelles et olfactives, la route d'accès n'est pas structurée pour y acheminer les poids lourds de livraison d'aliments prévisibles incessamment, ni ceux d'enlèvement des volailles à destination de l'abattoir.

L'exploitant ne se soucie pas de l'impact de cette production à proximité des habitants, inquiets.

Bien que la demande de permis de construire ne fasse pas état de la nature des oiseaux à y élever, l'éleveur improvisé affirme qu'il s'agira de poulets labellisés (sic), sans préciser de combien il s'agit, mais en permanence.

Ce projet n'a pas été présenté aux habitants limitrophes, les panneaux d'affichage obligatoires ont attiré notre attention.


En outre, rien ne saura empêcher l'éleveur d'ajouter d'autres bâtiments par la suite.
Nous pensons que cette activité aura un impact très défavorable sur l'environnement.

Le 15/03/2020

Bonjour

Je vous tiens informés de la suite: 

Nous avons choisi de défendre nos intérêts par un avocat.
16 foyers ont répondu Ok, cela fait pour chaque foyer 90 euros.
Les frais de procédure seront remboursés au cas où la mairie serait déboutée.
Au final, çà ne coûterait rien du tout,
Notre avocat a, en plus de nôtre 'débroussaillage' juridique, trouvé des articles très intéressants, entre autres:
Directive n°2011/92/ de l'Union, Européenne que je reproduis
Je pense que vous pouvez aussi vous en servir:
(19) La convention d’Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement afin de contribuer à sauvegarder le droit de tout un chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.
(20) L’article 6 de la convention d’Aarhus prévoit une participation du public aux décisions relatives aux activités particulières énumérées à son annexe I et aux activités non énumérées à l’annexe I qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement.
(21) L’article 9, paragraphes 2 et 4, de la convention d’Aarhus prévoit un accès à des procédures juridictionnelles ou autres permettant de contester la légalité, quant au fond et à la procédure, des décisions, des actes ou omissions relevant des dispositions de l’article 6 de ladite convention relatives à la participation du public.
Nous avons assigné la mairie en excès de pouvoir au Tribunal administratif, au motif annulation de l'arrêté d'autorisation de construire
S'ensuivra un référé de suspension immédiate du projet, en attendant que soit jugée l'affaire (2 ans)
Le maire est pas content, sûr qu'il ne nous en croyait bien incapables
Affaire à suivre juridiquement maintenant
N'hésitez pas non plus !


Le 22/02/2020

Bonjour à tous,

Nous avons vu le Maire et lui avons signifié que ce projet déroge à l'article L122-2 du Code de l'environnement :

Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée.

Il n'y a pas eu d'étude d'impact, qui comprend entre autre une enquête publique.

Nous allons exercer un recours au juge des référés dès que possible, sous le motif 'Abus de pouvoir' et tenter de faire annuler ce permis.

En, attendant nous alertons les médias, manif, articles de presse..

Je vous tiens au courant

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395 commentaires
Le 16/02/2020 à 13:04:13
on ne peu pas continuer comme ça !
0
Frederic - Le 18/02/2020 à 16:58:55
Système non pratique a l’utilisation , très mal conçu sauf pour le racket. Système générant des nuisances sonores , visuelles , odorantes et pouvant amener la prolifération de rats et ces derniers sont porteurs possible de maladies graves pour l’homme comme la leptospyrose.
0
Le 13/02/2020 à 10:44:04
Arrêter les élevages intensifs et à leur pollution et à la maltraitances animale
0
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