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Pétition - Nature et environnement

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Pétition : Droit au soleil, à la lumière et à la sécurité pour tous !

Droit au soleil, à la lumière et à la sécurité pour tous !

Auteur : Leconte

Créé le 10/02/2016  

À l'attention : du Ministre de l'écologie, Ministre du logement, Ministre de l'agriculture, Assemblée Nationale

Parce que la nature et l'homme doivent représenter cohérence et équilibre.
Parce que l'aménagement du territoire ne tient pas toujours compte des conséquences à long terme et des droits de chacun.
Demandons une gestion intelligente pour tous en admettant que le Nord des uns est le Sud des autres.


A l'heure où la justice est saturée et manque de temps, nos lois d'une autre époque ne lui allègent pas la tâche.


En révisant les lois sur les hauteurs des arbres autour des habitations,en imposant des limites selon les sites, les régions, le taux de luminosité et d'ensoleillement, de nombreuses jurisprudences pourraient être évitées.


De nombreuses familles n'auraient plus à subir les nuisances parfois volontaires et perverses de voisins usants de lois en décalages avec les discours sur les avantages et bienfaits du soleil et de la luminosité.


Aujourd'hui, des habitations demeurent dans le noir, l'humidité, les hausses de consommations d'énergie, l'entretien usant et coûteux de leur terrain et bâtiment, les risques sanitaires (moisissures, maladies respiratoires) ,les risques physiques ou matériels ( chutes de branches ou d'arbres entiers), l'impossibilité de cultiver un jardin trop ombragé, la privation des énergies solaires...


Accepter d'imposer les articles 670 à 673  du code civil, c'est accepter que des gens perdent le droit de  jouissance de leur propriété.


Ces lois estiment qu'un arbre à moins de 2 m de la limite de propriété doit être gardé à un maximum de 2 m de haut, par contre au delà de cette distance la hauteurs est LIBRE ! N'est-ce pas absolument extraordinaire?! Année après année, la situation se dégrade sans fin, il ne vous reste que les choix de subir, partir ou saisir la justice.


Mieux! un arbre de plus de 2m planté à moins de 2m de la limite sera rabattu même s'il ne gène pas car c'est la loi ( écologique n'est-ce pas...)


Des lotissements se construisent en bordure de zones arborées sans aucune réglementation sur l'entretien et les hauteurs des arbres.
Aujourd'hui, sur le terrain, il y a un décalage entre les discours et la réalité.


Il faut forcément passer par la justice pour essayer de retrouver une vie normale.
De nombreuses jurisprudences montrent la réalité de la situation, il faut enfin cesser d'ignorer ce problème très anxiogène pour les individus qui le subissent.


Les multiples accidents par chutes de branches et d'arbres lors de grands vents sont également une preuve  des mauvaises gestions des risques.


Ces règles doivent absolument évoluer de façon plus juste et cohérente.


Merci de soutenir cette action, en convenant que le Nord des uns est le Sud des autres et que nous avons tous le droit à la sécurité.