- En Mairie de Aisy-sous-Thil (21390) – siège de l’enquête – 1, rue de l'Église – les mardis et jeudis de 14h00 à 19h00
- En Mairie de Lacour-d’Arcenay (21210) – 1 place de la Mairie – les mardis de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 19h00
- Sur support papier à la Préfecture de la Côte d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE - de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
- Sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 18 mars 2021 à 16h00 en se connectant sur l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/couture-du-vernois
- sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html
- sur un poste informatique en mairies d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus)
- Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Aisy-sous-Thil (21390), siège de l’enquête, et Lacour d’Arcenay (21210) (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus)
- sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 18 mars 2021 à 16h00 en se connectant sur l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/couture-du-vernois
- par courriel, jusqu’à la clôture de l’enquête publique soit au plus tard jeudi 18 mars 2021 jusqu’à 16h00 sur l’adresse électronique du registre dématérialisé : couture-du-vernois@registredemat.fr
- Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à Mme Chantal DUBREUIL, Présidente de la commission d’enquête, en mairie de Aisy-sous-Thil (21390) 1, rue de l'Église– siège de l’enquête – avant la clôture de l’enquête soit au plus tard le jeudi 18 mars 2021 jusqu’à 16h00.
Ci-joint le tract que nous venons de largement distribuer sur les 2 communes concernées et les 15 environnantes.