Bonjour à tous !
Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles sur ma situation! Malheureusement ne vous attendez pas à de bonnes nouvelles ...
En Juin 2023, la mairie a souhaité lancer la dernière étape de sa révision de PLU en ouvrant l'enquête publique. Ce qui a dût être aussitôt refermer. L'état décidant de mettre un avis défavorable sur le dossier de révision de PLU. Et conduisant la mairie a devoir reprendre le dossier en entier.
Dans cet avis défavorable il y a notamment un avis défavorable de la chambre d'agriculture concernant ma situation. La chambre estime qu'il est illégal de passer un terrain en zone naturel quand une agricultrice est en exercice et posséde une autorisation d'exploiter.
En novembre 2023, le sursis à statuer de 2 ans qui avait été opposé à mon permis d'aménager arrive "enfin" à expiration. Je demande une nouvelle étude de celui-ci et je patiente plus de 2 mois pour avoir une réponse (délais légal 2 mois)
Le 14 décembre 2023, le conseil municipal choissit un bureau d'étude pour travailler sur le nouveau dossier de révision de PLU.
En janvier 2023, j'apprend que la mairie a décidé d'opposer un nouveau sursis à statuer d'un an sur ma nouvelle demande de permis d'aménager. Elle est toujours dans l'idée de vouloir passer mon terrain en zone naturelle ... sans jamais ne prendre en considération l'avis défavorable de l'état et de la chambre d'agriculture...
C'est hallucinant ! Le combat continue ...
A bientôt, Sophie
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