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Pétition

Contre l'installation d'une centrale photovoltaïque à Curtil-Saint-Seine : NON à l’industrialisation du patrimoine naturel

Contre l'installation d'une centrale photovoltaïque à Curtil-Saint-Seine : NON à l’industrialisation du patrimoine naturel Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Association C.U.R.T.I.L.
Destinataire(s) :
Fabien SUDRY, Préfet de Bourgogne-Franche-Comté ; Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ; François Sauvadet, président du Conseil Départemental de Côte d'Or ; la Chambre d'Agriculture de la Côte-d'Or ; la DREAL, la DDT.
La pétition

OUI à l’écologie et aux énergies renouvelables


NON à l’industrialisation du patrimoine naturel


Nous dénonçons un projet de centrale photovoltaïque au sol à Curtil-Saint-Seine (21380), commune réputée pour ses paysages et ses zones naturelles protégées, dont les promoteurs sont la société Total-Quadran  et les exploitations respectives de M. Nolot, agriculteur à Chaignay, et M. et Mme Simonet, agriculteurs à Saussy.


Un pré-projet a été présenté dans les grandes lignes lors d'une réunion publique tenue le 9 mai 2021. Selon les informations communiquées, il prévoit :


  • Trois parcelles sur lesquelles seraient implantés des panneaux photovoltaïques, avec une agriculture biologique dont la nature reste à définir, au lieu de la production phytosanitaire  actuelle (qui resterait en place sur les autres parcelles tenues par ces exploitants).
  • Une implantation en limite de propriétés et de zones naturelles protégées.
  • Le tout entouré de clôtures de 2 mètres de haut équipées d’un dispositif de vidéo-surveillance.


Nous sommes confrontés à un 
chantage au phytosanitaire, permettant en réalité l’implantation d’un parc photovoltaïque industrialisé défigurant le patrimoine naturel de la commune. Il conduirait à un enclavement du bourg par des parcs grillagés. Ce postulat est inacceptable pour une large majorité des Curtiliens (leur consultation sur le sujet fait apparaître une opposition de plus de 95% des habitants qui se sont exprimés).


Si nul ne peut nier la nécessité de recourir massivement aux modes de production d'énergies renouvelables, celle-ci doit être appréhendée à l'échelle d'un territoire avec la prise en compte de tous les paramètres environnementaux qui en découlent. L'artificialisation de terres agricoles à cette fin semble discutable. 


Si nous ne pouvons qu'encourager la conversion des terres agricoles vers des modes de production plus respectueux de l'environnement tels que l'agriculture biologique, nous ne pouvons accepter d'être les victimes des choix stratégiques d'agriculteurs qui les amènent à repenser un modèle économique défaillant au profit d'une recherche de rentabilité « à tout prix ». 


L'opportunisme mercantile au service d'intérêts privés fait fi d'enjeux qui nous apparaissent comme primordiaux car, contrairement à ce qu'avancent ses promoteurs, l'implantation d'un tel projet est incompatible avec les préconisations et règles d'urbanisme en vigueur prévues par : 


  • Le Code de l'Urbanisme
  • Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté,
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Seine-et-Tilles,
  • Le Plan Local d'Urbanisme de Curtil-Saint-Seine avec sa Loi Paysage, 
  • La Convention Européenne du Paysage, dont les termes sont repris dans le Guide 2020 pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les centrales photovoltaïques au sol publié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
  • L'ADEME (Agence de la transition écologique - Bourgogne-Franche-Comté).


Elle se rejoignent sur les mêmes objectifs et visent à :


  • Préserver les paysages et espaces naturels.
  • Favoriser les installations photovoltaïques au sol sur les terrains urbanisés ou dégradés situés à distance des zones urbaines, comme les friches, les bordures d'autoroutes ou les parkings : il existe au niveau national 18000 sites propices et hors terres agricoles pour couvrir les besoins solaires bien au-delà des objectifs fixés par l'Etat.
  • Réduire l’artificialisation des sols, y compris des terres agricoles.
  • Tenir compte des perceptions des habitants pour améliorer l'acceptabilité des projets.


Le volet paysager du projet s'appuyant par ailleurs essentiellement sur la plantation de haies suffisamment hautes pour en diminuer l'impact visuel, il se heurte à une contradiction notoire : la nature du sol, dont la très faible fertilité est avancée comme argument majeur,  ne permet sans l’apport d’intrants qu'une croissance limitée des végétaux. Il est donc probable que ces haies 
n'atteignent pas une taille suffisante avant l'obsolescence des installations.


La situation climatique alarmante, sur laquelle le GIEC met encore une fois l'accent, mérite un raisonnement à plus grande échelle pour que celui-ci reste pertinent. Installer des sites de production à distance éloignée des lieux de consommation (plus de 15 km pour relier Curtil-Saint-Seine au poste électrique de Dijon Valmy) nous semble incohérent. 


Préoccupés de longue date par la question environnementale, les Curtiliens ont engagé une réflexion pertinente en ce sens et en accord avec la réglementation en vigueur. 


Nous savons pouvoir compter sur la municipalité de Curtil-Saint-Seine, dont l'avis a déjà été suivi par le Syndicat de Défense et de Protection du site du Val-Suzon lors d'un vote le 16 juillet dernier et espérons vous avoir à nos côtés en la défaveur d'un projet opportuniste, dénué de toute cohérence de fond.



La direction collégiale de l'association C.U.R.T.I.L.


Plus d'informations :
- Nous contacter : asso.curtil@gmail.com 
- Rejoindre l'association

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197 commentaires
Anne - Le 20/10/2021 à 16:35:48
Sur les toits, pas dans les champs !
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Le 20/10/2021 à 19:37:44
Greenwashing opportuniste de Total Energies (ici sa filiale Total Quadran), acoquiné ici avec des agriculteurs en quête de revenus faciles après avoir épuisé des sols qui n'auraient jamais dû être cultivés....le tout au détriment d'un paysage remarquable et de la qualité de vie de ceux qui en jouissent
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Le 21/10/2021 à 12:09:38
Ce projet fou, dont une partie est incluse dans le site inscrit du Val Suzon, touche d'un côté la Réserve Naturelle Régionale du Val Suzon-labellisée Forêt d'Exception, de l'autre côté un site Natura 2000 exceptionnel.
Non, la terre agricole, les zones naturelles ne sont pas à vendre à des groupes industriels.
F Renard, ancien maire de Curtil (2 mandats) et 4 mandats de conseiller municipal.
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