Madame la Maire,
Nous, les résidents du Hameau de Mas Canet, vous présentons cette pétition relative au stationnement illégaux de :
deux caravanes, dont une avec auvent
un mobile home
un motor home
sur le terrain « Etablissement Delage » (scierie) appartenant à Monsieur Lionel Delage.
Fin 2020, nous avons constaté l'arrivée des véhicules listés ci-avant et vous en avions fait part. Manifestement, cette initiative avait été prise en toute clandestinité et en toute illégalité.
Le 11 janvier 2021, vous avez contacté Monsieur Delage pour lui demander des explications. Ce dernier vous aurait communiqué que ces caravanes et mobile/motor home étaient destinés à héberger des personnes engagées pour la réalisation de travaux dans sa résidence privée. La durée de ces « hypothétiques » travaux était prévue pour un mois.
A ce jour, tous ces véhicules devraient être évacués, mais force est de constater que tous sont encore en place.
Nous nous permettons d'insister sur le fait :
Voici quelques fondements justifiants la présente pétition :
Cette initiative ne cadre pas dans notre Grand Site Classé par décret du 21 août 2003. Selon l'article R333-11, elle est considérée comme inapte à l'installation de caravanes,
Ces caravanes sont habitées. Néanmoins, elles ne disposent pas des raccordements sanitaires réglementaires, même minimales. Ce qui n'est pas en phase avec l'objectif Ecologique Phyto de la commune,
Nous sommes en présence d'infraction vis-à-vis du Code de l'Urbanisme et du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, nous vous demandons, Madame la Maire, de faire procéder à l'évacuation de ces caravanes, mobile home et motor home sans délai et d'en interdire toute présence future sur notre commune.
Pour ratification par les habitants, à partir du 14 Février 2021, cette pétition a été mise en ligne via le site web « MesOpinions».
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