Pétition
721
signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Sologne Veillas
Etang de Veillas
41220 - Dhuizon
Destinataire(s) :
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil Régional
Pierre et Vacances s’apprête avec la complicité de la municipalité de Dhuizon à déboiser UN SITE PROTEGE PAR NATURA 2000 pour y construire une première tranche de 150 maisons destinée à accueillir 900 personnes.
Par deux fois, en 1996 et 1998, la justice a déjà débouté la municipalité de Dhuizon qui a dû renoncer à transformer ce site remarquable de forêts et d’étangs qui lui a été légué par une administrée (propriété destinée, selon les voeux de la donatrice, au bien-être de ses concitoyens)... en ZAC.
Dans son arrêt de 1998, la Cour d’Appel de Nantes a déclaré le site “Zone d’habitat permanent pour les grands cervidés, permettant leur passage entre les forêts de Boulogne et de la Ferté Saint-Cyr”.
En outre, à Dhuizon comme ailleurs (Berk, Mulhouse, Chamboux, Le Touquet), Pierre et Vacances pose comme préalable à son implantation dans la région la construction SUR FONDS PUBLICS d’un centre aqua-ludique estimé à 4,3 millions d’Euros, un projet pharaonique pour une communauté de 7000 habitants.
En 2007, un cabinet d’experts (Cabinet d’Etudes Sprint) engagé par la Région a estimé le déficit annuel du centre aqua-ludique que Dhuizon a accepté de construire pour Pierre et Vacances à (autour de) 200.000 Euros.
NOUS DOUTONS DU BIEN-FONDÉ DE CE PROJET, AINSI QUE DE SA LÉGALITÉ. IL PORTE ATTEINTE A L'INTÉGRITÉ DE CETTE RÉGION DE FRANCE CLASSÉE EN ZONE NATURA 2000.
En effet, le POS de la Commune de Dhuizon a fait l’objet d’une Révision simplifiée en décembre 2005, en totale contradiction avec la loi SRU 2003/590 du 2 juillet 2003, Article L123-13, qui spécifie en substance que le plan local d’urbanisme ne peut êre modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique qu’à condition que la modification envisagée “ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels”.
NOUS N'ACCEPTONS PAS DE VOIR DÉFIGURER UNE ZONE NATURELLE PROTÉGÉE À GRAND RENFORT DE FONDS PUBLICS POUR DES INTÉRÊTS PRIVÉS.
EN CONSÉQUENCE, NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DU PROJET PIERRE ET VACANCES SUR LE SITE DE VEILLAS.
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