Le 04/03/2020
Nous avons dépassé les 500 signatures depuis le samedi 29 février en cumulant signatures électroniques et celles obtenues sur papier lors de nos rencontres sur le marché de Bandol. Cap sur les 1000 signatures.
Ci dessous la lettre adressée À TOUS LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES SUR BANDOL, par l'association qui a formé un recours gracieux auprès du maire de BANDOL. Certains on déjà répondu. Nous ferons connaitre les réponses la semaine prochaine.... en attendant la réponse de monsieur le maire qui a jusqu'au 10 mars pour revenir sur son arrêté de sa propre initiative...
M …….
Intitulé liste
Saint Mandrier le 02 mars 2020
Objet : Mur construit le long du
chemin littoral. Capelan. Bandol
M…...
Monsieur le maire sortant de Bandol a autorisé, par arrêté du 11 décembre 2019, au profit d’un particulier, la rénovation d’une clôture en grillage le long du chemin littoral ou chemin des douaniers (avenue Georges V).
Cette rénovation consiste en fait à construire sur sa partie «est » un mur en pierres de Provence de plus de deux mètres de haut, sur une longueur d’environ 50 mètres, puis, en allant vers l’ouest sur une dizaine de mètres, une clôture dite ajourée doublée de végétation, et enfin un grillage à l’identique.
Notre association et un particulier ont, dans les délais légaux, formé un recours gracieux auprès de monsieur le maire pour qu’il revienne sur son arrêté.
Celui ci a donc jusqu’aux 09 et 10 avril 2020 derniers délais, soit après les élections, pour faire connaître sa réponse, son silence valant rejet des recours.
Cet arrêté du 11 décembre est en effet illégal pour plusieurs raisons :
Ce terrain est dans un site naturel remarquable ainsi que le qualifie notamment le SCOT de 2009 (pages 9 et 14 du DOG),
Ces dispositions ont été reprises de fait par le PLU au niveau de la zone N 1 L qui interdit (sauf exceptions bien précisées) toute construction et oblige au respect du caractère nature du site et de son paysage.
Outre cette illégalité flagrante, l’arrêté du 11 décembre 2019 nous paraît incompréhensible au regard de l’intérêt public qui doit prévaloir dans toute décision administrative.
Par ailleurs, dans cet environnement spécifique, ce mur a commencé à être édifié sans attendre que l’arrêté soit purgé de tout recours.
Notre association a, le 27 février 2020, rappelé à monsieur le maire qu’il pouvait prendre une décision d’annulation revenant sur cet arrêté dans les 3 mois suivant un arrêté illégal.
Monsieur le maire a donc jusqu’au 11 mars 2020 pour, de sa propre autorité, revenir sur son arrêté du 11 décembre 2020.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous faire connaître, ainsi qu’aux bandolais, votre position sur cette affaire qui, outre les résidents de Bandol, émeut non résidents qui fréquentent ce lieu et nous ont fait part de leurs surprise et indignation à l’occasion de la pétition que nous diffusons tant sur internet que par tract.
Dans l’attente, veuillez agréer m…... l’expression de notre considération distinguée.
Pour le président
G. DEMORY
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