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Pétition

Baisser la TVA sur les matériaux bio, géosourcés et de réemploi dans la construction !

Baisser la TVA sur les matériaux bio, géosourcés et de réemploi dans la construction ! Pétition
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Auteur(s) :
Frugalité heureuse et créative
Destinataire(s) :
Les bâtisseurs : maitres d'ouvrages publics et privés, bailleurs sociaux, promoteurs privés, aménageurs, urbanistes, paysagistes, architectes, constructeurs, artisans, bricoleurs
La pétition
Mises à jour

Baissons la TVA pour l’emploi des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi dans la construction.


Au moment de choisir les matériaux et techniques pour construire, les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour le moins cher.  


Aujourd’hui les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme leparpaing, l’isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volets, roulants ou non et sols souples en PVC, les peintures et enduits acryliques, etc. 


Leur fabrication et mise en œuvre consomment beaucoup d’énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée tout en portant atteinte à la santé (En 2019, la construction et l'exploitation de bâtiments représentent la plus grande part de la consommation totale d'énergie finale (35 %), des émissions de CO2 liées à l'énergie (38 %) et des déchets globaux (60%) _ ONU 2020).


Les matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs en ce début de XXIe siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là. Pour qu’ils soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs. 


Plus ils seront demandés, produits et employés, plus leur prix baissera. Utilisons l’air (ventilation naturelle), la lumière (lumiduc, protection solaire, réflecteur, etc.), la terre crue, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbeet d’autres fibres, les sols souples en linoléum, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, à la farine ou à l’ocre, les enduits à la terre, etc.


La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone. 


Le temps est à l’action ! La fiscalité doit porter la salutaire transition écologique et énergétique dans le bâtiment.


Nous demandons une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi :


de 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;


de 20 % à 5,5 % pour tous types de travaux en construction neuve.  

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780 commentaires
Yannick - Le 09/01/2023 à 15:21:05
Oui aux matériaux biosourcés de production locale. Attention aux récupérations des industriels qui lavent plus vert en intégrant du remploi dans leurs produits. Il faut soutenir les filières locales et les industries de petite taille adaptées à leur territoire.
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Eric - Le 09/01/2023 à 13:35:11
La performance économique l'emporte encore trop souvent sur la qualité écologique. La TVA est donc un bon levier.
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Nicolas - Le 09/01/2023 à 15:12:43
Ces matériaux participent à améliorer le bien commun - la santé, l'environnement, le développement local, etc. - donc à ce titre tout à fait habilités à être soumis à une TVA faible.
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