Autoriser les paysans à vendre leurs propres graines !
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Barbosa Frederic
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Destinataire(s) :
L'incompréhension des maraîchers bio, interdits de vendre des graines par le Conseil Constitutionnel.
La pétition
C'était une avancée très attendue chez les agriculteurs bio : la possibilité de vendre ses propres graines.
Une loi donnant la possibilité aux agriculteurs de retrouver leur autonomie en matière de graines a été votée, puis rétorquée un mois plus tard par le Conseil Constitutionnel.
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a interdit la vente de semence paysannes !
Faut-il y voir l'influence des lobbies ?
Selon l'article 78 de la loi Egalim sur la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public a été censuré.
Les sages du conseil constitutionnel très sensible aux lobbies comme Monsanto ou Bayer, Groupe Science ou Groupe Limagrin ect...
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