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Mise à jour de la pétition

ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS.

Pétition : ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS. Mise à jour de la pétition

ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS.

Victoire de la pétition
114 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectifs d'habitants de Veneux les Sablons

Le 12/02/2020

UNE PREMIERE ETAPE EST ATTEINTE : procédure d'annulation lancée par la Mairie.

Pour faire suite d'une part à la remise de la pétition ce lundi 10 février 2020, émanant d’un grand nombre de riverains ou habitants de MLO (180 signatures papier réunies en 1 semaine + internet) et d'autre part aux actions individuelles en recours gracieux contre le projet SEQENS en vue de la construction d’un immeuble de 30 logements et de 600 m² de locaux d’activités.

La mairie de MORET LOING ET ORVANNE :

  • A confirmé avoir lancé un nouvel examen du dossier de permis de construire à la suite duquel des points qui ne correspondent pas aux règles d’urbanisme inscrites au PLU de VENEUX LES SABLONS ont bien  été détectés.
  • Ceci confirme le bienfondé de la requête portée par la pétition ou les actions individuelles de certains riverains.
  • A lancé une procédure de retrait auprés de SEQENS / FRANCE HABITATION.
  • Cette société dispose de 15 jours pour répondre.
  • Le dossier de permis de construire fait l’objet de nombreux points contestables tant sur le fond que sur la forme encore attaquables et incontestablement irréguliers.
  • A confirmé qu'à l’expiration du délai et au regard des explications de SEQENS, le permis de construire devrait pouvoir être annulé.
  • MERCI A TOUS POUR VOTRE MOBILISATION qui doit se poursuivre jusqu’au retrait final de ce projet qui défigure notre commune, dégrade son cadre de vie, et ne respecte pas son histoire, son patrimoine et son espace naturel.
  • CONTINUEZ A FAIRE PART DE VOTRE DESAPROBATION SUR CE PROJET OU AGIR JURIDIQUEMENT CONTRE AFIN DE GARANTIR LA REUSSITE DE CETTE ACTION COLLECTIVE ET APOLITIQUE PORTEE EN GRANDE PARTIE PAR LA COHESION DES HABITANTS DE MLO.
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