Pour une amélioration de la qualité de l'eau distribuée

27 juillet 2023

La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 sur "le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution" organise la gestion de l’eau par bassin et introduit le principe “pollueur-payeur”. Le territoire français est ainsi divisé en six grands bassins hydrographiques, chacun comportant une structure consultative, un comité de bassin, composé des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers de l’eau, et un organisme exécutif, les agences de l’eau.

La directive européenne "nitrates" 91/676/CEE, adoptée en 1991, a été transposée en droit français avec des dispositions en matière de suivi de la qualité de l'eau, de délimitation de zones vulnérables aux nitrates, d’établissement d’un code de bonnes pratiques agricoles et de mesures à mettre en œuvre sous forme de programmes d'action dans les zones vulnérables aux nitrates. À cette même époque, un accord-cadre a été signé le 11 mars 1992 entre les ministères de l’agriculture et de l’environnement qui établit un calendrier pour l’intégration progressive des agriculteurs dans le dispositif général des agences de l’eau et qui prévoit l’instauration entre 1993 et 1996 d’une redevance pollution “nitrates”.

Dès ces années 1990, les relations entre les Agences de l’eau et la Profession agricole font nettement apparaître la mainmise des organisations de l’agriculture industrielle sur les Etablissements dédiés à l’eau. Nous avons pu constater l’échec des politiques de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole des nappes d’eau souterraine.

Qu’en est-il de la politique des Agences de l’eau sur le sujet très important des ressources en eau ? Dans un rapport du 3 mars 2020, les Agences ont fait une présentation de leur participation, aux côtés des acteurs locaux, à des actions qui impliquent le monde agricole. Elles souhaitent favoriser le développement de cultures à faible niveau d’impact sur l’eau, en accompagnant le changement de pratiques agricoles, en finançant les conversions en agriculture biologique, en soutenant la mise en place de filières agricoles à bas niveau d’impact sur l’eau, avec le concours d’expérimentations et d’innovation.

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée veut amplifier les actions pour une agriculture plus sobre en eau et moins polluante à l’accélération du changement climatique. Elle a ainsi organisé une réunion d’échanges sur le thème “Eau et agriculture” à Avignon le jeudi 16 mars 2023 qui a réuni environ 250 personnes du monde agricole pour impulser une réflexion collective sur les outils et les innovations.

En contradiction avec ces belles initiatives, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a versé une subvention de 70 % à une coopérative, la "Coop de l’eau 79", dont le siège est à Vouillé dans les Deux-Sèvres, pour un projet estimé à plusieurs millions d’€ et destiné à la création de six de seize réservoirs géants, des "méga-bassines", dont les buts sont clairement le renforcement de l’irrigation du maïs, une culture tropicale avide d’eau, inadaptée au climat de la France, destinée principalement à nourrir du bétail "produit" en batteries. Cette coopérative ose s’afficher, en exergue de son site, pour "une gestion durable de la ressource en eau". Cette pratique de communication trompeuse est très courante chez les tenants de l’agriculture productiviste.

Dans la liste des représentants de l’agriculture au sein du Comité de bassin de l‘Agence de l’eau Loire-Bretagne, 8 personnes, sur les 10 représentant la profession agricole, sont issues de Chambres d’agriculture dirigées par la FNSEA, un syndicat entièrement voué à l’agro-industrie productiviste. Ceci peut expliquer cela !

De telles aides que les Agences de l’eau accordent aux acteurs de l’agriculture industrielle, tant au niveau des éleveurs lors de la mise en conformité de leurs installations que des céréaliers pour l’irrigation leurs cultures d’été, sont très choquantes car elles favorisent un système dont la nocivité est clairement démontrée, tant dans la pollution des eaux et ses sols, que la perte de biodiversité et le réchauffement climatique.