Bonjour aux adhérents de l'AGDEC et sympathisants
Pour votre information, l'arrêté de refus de permis de construire pour ce projet est affiché en Mairie. Nos avocats, le cabinet HUGLO LEPAGE demandent le dossier complet comportant les différents avis des instances qui avaient à se prononcer. Lorsque nous aurons étudié les raisons du refus du permis, nous vous transmettrons un résumé. Néanmoins, plusieurs possibilités s'offrent aux investisseurs : - modifier le projet, - la solution amiable, - demande recours gracieux, - recours contentieux. Affaire à suivre ! bien cordiales salutations Nicolas, Carole Marie-France AGDECVous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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