Le photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles
est dû à la volonté de ne pas financer le photovoltaïque sur les zones artificialisées et les grandes toitures.
Le 10 juin 2022, par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
En 2021, l’électricité photovoltaïque a couvert 2,7 % des besoins en électricité du pays selon le gestionnaire du réseau RTE, soit 14 GW installés pour une production de 14,3 térawattheures (TWh) sur les 523 TWh que consomment la France1.
Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de 2018 mettent en avant 44 Gigawatt d’énergie solaire en 2028, dont 40% sur des bâtiments, et 60 % au sol (soit de 16 à 21 Gigawatt soit de 16 000 à 21 000 hectares d'ici 20282).
Bon prince, le ministère de l'agriculture ne lorgne ainsi que sur 29 000 hectares et rassure en évoquant aussi une partie qui serait sur les terres déjà artificialisées3. Quant à L'ADEME elle propose un scénario où 125 000 hectares de photovoltaïque au sol pourrait être installés en 2050 (sans spécifier la part des terres agricoles et naturelles)4.
Reste donc à connaître la part finale de terres agricoles et naturelles que le gouvernement va sacrifier : assurément un chiffre qu'il ne donnera pas, laissant l'opportunité aux multinationales de s'implanter sans trop de contraintes.
Notons que 1 MW d'installé au sol équivaut approximativement à 1 hectare ; 1 000 MégaWatts équivalent à 1 GigaWatt, soit 1 000 hectares au sol. Si on les rapporte aux 100 Gigawatts que souhaite Macron (discours du Creusot, dec. 2020), et si tout était mis au sol, cela donnerait 100 000 hectares, ce à quoi répond un des scénario de l'ADEME avec ces 125 000 hectares.
Les grandes toitures industrielles sont suffisantes pour accueillir le photovoltaïque.
Selon le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 »5, le gisement de PV sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles) contre 47,2 GW au sol (chiffre qu'elle rehausse en 2022 à 94 GW). Ajoutons tout de même que selon le CEREMA6 le nombre de zones d’activités économiques (ZAE) oscillerait entre 24 000 et 32 000, soit 450 000 hectares déjà artificialisés en grande partie propices à recevoir des panneaux photovoltaïques, à comparer aux 125 000 hectares au sol proposé par l'ADEME.
Mais surtout, dans un rapport nommé « Trajectoire du mix électrique 2020-2060 »7, datant de 2018, l'ADEME annonce des gisements de photovoltaïque de 123 GW sur grandes toitures en secteur industriel.
Ainsi l'on peut considérer que les 123 GW de potentiel sur des grandes toitures industrielles sont bien au dessus de l'objectif de 100 GW de PV d'ici 2050 fixé par Macron lors de son discours du Creusot en décembre 20208.
Pourtant en 2022 il déclarait dangereusement la « levée de toutes les barrières réglementaires si les projets photovoltaïques sont acceptés localement » lors de son discours à Belfort sur la Stratégie Energie 20509. La condition de « l'acceptation locale » est assez cynique, alors même que dans tous les départements des organisations se mobilisent contre les projets sur des terres agricoles et naturelles.
« Quoiqu'il en coûte »… aux terres agricoles et naturelles.
Dans le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 »10, il est expliqué que :
*le coût d'installation de PV sur des toitures moyennes est de 91 à 116 euros/MWh au nord et de 63 à 73e /MWh au sud. Le tarif d'achat étant bien au dessus, à 113e/MWh ;
*pour des grandes toitures et ombrières ce coût est de 67e à 97e/MWh pour les installations de 100 à 500KW, et de 61 euros à 89 euros/MWh pour les installations de 500 Kw à 2,5 Mwh.
*enfin le PV au sol coûte de 56 à 81e/MWh pour des puissances de 0,5 à 2,5 MW ; de 52e à 76e /MWh pour des puissances de 2,5 à 10 MW ; et de 45e à 65e MW/h pour des puissances de plus de 10MW. En 2030, le PV au sol coûtera entre 35 à 47 e/MWh.
L'on constate ainsi que la différence entre le coût du PV au sol (de 45e à 81e) ou sur grandes toitures et ombrières de parking (de 61 à 97e) n'est pas un facteur bloquant, si ce n'est pour un gouvernement pour lequel le profit prime sur l'écologie.
En ce sens, dans un autre rapport nommé « Un mix électrique 100% renouvelable ? Analyses et optimisations. Un travail d'exploration des limites du développement des énergies renouvelables dans le mix électrique métropolitain à un horizon 2050, octobre 2015 »11, l'ADEME explique que le surcoût du PV en toiture par rapport au PV au sol est résiduel et avoisine les 550 millions d'euros, soit 2% du coût des EnR (p.75) : « L’analyse qui suit démontre que si l’on déplace le curseur de répartition PV sol / PV toitures, les surcoûts pour le système sont faibles (…) L’analyse de sensibilité suivante consiste à conserver cette énergie produite mais à étudier l’impact économique d’une répartition capacitaire différente entre les filières PV au sol et sur toitures. On observe ainsi un surcoût capacitaire annuel allant jusqu’à 550 M€ (pour 100% de PV sur toitures), soit 2% du coût capacitaire total des EnR (32.3 Mds € annuel) et 10% du coût capacitaire du PV (5.6 Mds €) ».
Qu'est-ce que 550 millions d'euros dans le budget français...?
De la compétitivité...
L'ADEME nous conforte en l'idée que c'est uniquement cette calamiteuse politique qui est mise en œuvre et justifie aujourd'hui l'atteinte aux terres agricoles et naturelles : « En France, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les objectifs suivants : 20,6 GW en 2023 et de 35,6 à 44,5 GW en 2028. Pour atteindre ces objectifs, le projet de PPE prévoit le lancement d'appel d'offre pour la période 2022-2024 pour le développement de 11,8 GW de centrales au sol et 5,4 GW d’installations sur grandes toitures. L’importance du développement des centrales au sol prévu dans le projet de PPE s’explique par la compétitivité de ce type d’installations comparée aux installations sur toitures.»12
C'est d'ailleurs d'une façon assumée que les gouvernements Hollande et Macron ont subventionné ou favorisé le PV au sol, de par le mécanisme des appels d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Le journaliste Grégoire Souchay explique :
« Après 2010, la France a généralisé le système des appels d’offres. Le principe : la commission de régulation de l’énergie ouvre un volume donné de puissance et des candidats proposent leurs projets. La porte est ouverte à la libre concurrence du mieux-disant, mais surtout du moins coûteux. Les critères du cahier des charges pour 2021 ne laissent à ce titre aucun doute : c’est le prix qui est déterminant. Jusqu’en 2016, c’était même le seul critère existant, au détriment des préoccupations de biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des terres (…) Moins le coût rapporté au mégawattheure produit est élevé, mieux le candidat est noté. Et pour réduire ce coût, les solutions sont simples, voire basiques : faire plus gros et plus grand pour réaliser des économies d’échelle, se fournir au moindre prix en important du matériel made in China. (...) Par ailleurs, alors que 5 416 MW ont été proposés en appels d’offres pour les centrales au sol, une capacité trois fois moindre, 1 650 MW, a été ouverte pour les grandes toitures. Et pour cause, la loi elle-même induit ce décalage. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 fixe en effet des objectifs ciblés pour le photovoltaïque : 20 à 25 GW au sol contre 14 à 19 GW en toitures.»13
Pourtant, en novembre 2018, dans un rapport nommé « La reconversion des friches au service du renouvellement urbain : enseignement technico-économique »14 l'ADEME expliquait que la question de la rentabilité ne doit pas être primordiale et doit être un critère parmi les autres dans la volonté de reconvertir les terrains artificialisés ou pollués (p.49) :
« Cette grille de lecture de l’économie du projet sous l’angle de sa rentabilité (…) doit toutefois être nuancée : Elle ne traduit que la dimension de la rentabilité du projet mais ne permet pas d’apprécier sa pertinence pour le territoire. Ce n’est pas parce qu’un projet est déficitaire qu’il doit être aidé : c’est d’abord parce que le projet est utile (et que la dépollution est exemplaire) qu’il peut bénéficier d’un soutien. L’objectif premier de l’ADEME étant de favoriser l’accélération de la reconversion de friches, l’analyse de la rentabilité des opérations est bien sûr considéré mais constitue un critère parmi les autres critères plus techniques. Au-delà de son incidence économique, l’appui de l’ADEME est intéressant sur d’autres registres tels que celui de l’exemplarité pour des sites qui pâtissent d’une image dégradée ».
Le gouvernement s'assoit sur cette recommandation.
Il s'agit donc d'une volonté politique permettant à des multinationales de faire des profits, profitant des difficultés du monde agricole (endettement, marchés peu rémunérateurs...). Les arguments sur l'écologie et l'aide agronomique (la soi-disant aide pour s'adapter au changement climatique, l'ombre des panneaux, le bien être animal, etc... cf le communiqué n.1015) sont des faux arguments (alors même que l'agroforesterie remplie très bien ces fonctions) masquant les motifs financiers des multinationales et du gouvernement.
Du lobbyisme industriel qui porte ses fruits.
Le rapport de février 2021, de France Territoire Solaire, le « think tank de l'énergie solaire photovoltaïque » est intitulé « Le parcours du combattant »16. Dès les premières lignes, le ton est donné : « Le développement d'un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd'hui une durée de 4 ans en France, contre à peine plus d'un an en Allemagne. Ces délais ont un coût. »
Afin de diminuer ce coût, la première proposition du think tank présidé par Antoine Huard, ex directeur général de la Générale du solaire, dont l'une des dernières centrales photovoltaïques au sol est celle de Pessens, en Aveyron. est de « faire évoluer la qualification des centrales solaires, en les considérant par principe comme ne relevant pas de l'artificialisation ou de l'urbanisation, mais plutôt comme relevant de l'intérêt général. »
C'est exactement mot pour mot ce que vient de faire le gouvernement avec ses projets de Décret17 et d'Arrêté18.
L'argent, encore et toujours...
Ce lobby continue :« L'un des principaux atouts de l'énergie solaire est de pouvoir équiper les toitures et les parkings, c'est à dire de pouvoir valoriser des surfaces sans créer de conflit d'usage. L'usage de terrains déjà pollués ou artificialisés est privilégié à juste titre par le cadre réglementaire de l'énergie, via un système de bonification dans les appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie. Dans une étude récente, l'ADEME évalue à 53 Gwc le gisement foncier constitué de terrains déjà articialisés, réparti à 93% sur les zones délaissées (49GWc) et 7% sur les parkings (4GWc), soit 6 fois la puissance photovoltaïque installée à ce jour. Toutefois, les éventuels surcoûts liés à la réhabilitation des sites n'ont pas été pris en compte, 70% des sites présentent un potentiel faible (compris entre 0,5 et 2,5 Mwc) et 92% des sites sont en périphérie des grands centres urbains rendant la possibilité d'y exploiter des centrales au sol assez hypothétique en raison du coût du foncier. »
L'ADEME revoit à la baisse les sites artificialisés pouvant accueillir du PV.
En 2018, l’Ademe a estimé leur potentiel à 53 GW, dont 4 GW sur des parkings et 49 GW sur les autres « zones délaissées ». Soit la moitié des objectifs de photovoltaïque annoncés pour 2050. Ces surfaces sont constituées majoritairement « de dépôts de carburants des sites liés au commerce, à l’artisanat ou à l’industrie mécanique et des sites de stockage de déchets » et leur surface est comprise entre 0,5 et 2,5 hectares. Elle écrivait alors que « les modèles en toiture doivent être privilégiés, pour éviter d'occuper des sols agricoles et de nuire à l'image de cette énergie renouvelable (…) L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a identifié près de 18.000 sites « propices à l'installation d'une centrale photovoltaïque » qui pourraient générer plus de 50 gigawatts, soit bien plus que l'objectif fixé par l’État »19.
Mais premièrement, le rapport de l'ADEME de 2022 concernant le photovoltaïque sur des terres agricoles et sur « l'agrivoltaïsme » semble démontrer que l'ADEME a pris un bon coup de soleil, puisqu'elle contredit son rapport de 2018 et se met à divaguer : « ces recommandations visent à encourager et favoriser le déploiement des projets agrivoltaïques»20 . L'ADEME légitime presque tous les projets sur des terres agricoles et naturelles, même s'ils ne correspondent pas à cette nouvelle définition de l'« agrivoltaïsme ». Cette supercherie lui fait écrire que «les systèmes photovoltaïques sur des terres agricoles sont une solution potentielle ». Nous récusons la notion d'agrivoltaïsme et tout projet photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles et avons argumenter contre ce dernier rapport de l'ADEME21.
Ensuite, dans une nouvelle étude de mars 202222 l'ADEME explique désormais que seuls 843 sites (environ) sont directement mobilisables. Un des critère retenu est de dépasser 1,5 hectare d’emprise, et non plus 0,5 hectare, et de pouvoir y installer 1 mégawatt de puissance minimum. Critère qui avec d'autres (qui eux se justifient) feraient passer le nombre de sites de 18 000 à 843 ne représentant plus que 8 gigawatts de puissance, au lieu des 49 GW présenté dans son rapport de 2018 (+ 4 GW de parking).
Détaillons un peu ce rapport. Au départ plus de 190 000 sites ont été identifiés. Puis des critères environnementaux sont mis en avant pour éviter certaines friches.
(Notons que l'ADEME, dans son rapport sorti parrallèlement sur l'agrivoltaïsme, ne s’embarrasse vraiment plus de ces critères dont celui de savoir si ces terrains ont une « valeur agronomique (ou sont en) AOC, cultivables, irriguées ou protégés » (p.6 du rapport sur les friches). Et sur les autres critères environnementaux et paysagers, elle parle juste de « vigilance » à avoir, cf notre communiqué n.10)
En ce rapport sur les friches de 2022, il ressort d'abord 29 131 sites au total, potentiellement des friches artificialisées favorables à l’installation d’une centrale photovoltaïques au sol. Puis ces sites sont passés au crible d'une notation à point dont l'aspect financier compte pour 1/3 de la note finale, afin de savoir si un terrain peut être retenu. L'on éloigne aussi les sites avec « les pollutions incompatibles ».
Note
Critère
points
Observations
Note technique
= 35 pts
Superficie
20
Surf MAX = 20 pts puis dégressif
topographie
10
10 pts si pente < 15% orientation Sud, si pente < 5 % orientation Nord,
si pente < 12% orientation Est / Ouest, sinon 0 pt.
pollution
5
5 pts / éviter les sites avec des pollutions incompatibles notamment celle des bâtiments sinon 0
Note environnementale
= 35 pts
Enjeux environnementaux
15
classement par nb d'enjeux forts intersectés :
0 enjeu = 15 pts / 1 enjeu = 12 pts / 2 ou 3 enjeux = 8 pts /
4 ou 5 enjeux = 4 pts / 6 enjeux = 0 Si enjeu rédhibitoire --> exclusion
500 m MH
10
Si un site ajouté fait encore l’objet d’une Intersection avec buffer de 500m = 0 pts, sinon 10 pts
paysage
10
obligation : respect des schémas locaux d'aménagement
Note financière
= 30 pts
propriétaire
volontaire
10
10 points par défaut / 0 si opposition connue
prix foncier loc/AN
10
Si connu : Prix de la location < 10 k€/ha Répartition des pts par classe de prix:
Moins de 5k€ = 10 pts / entre 5 et 10k€ = 5 pts
0 pts > 10 k€/ha
distance HTA
10
Répartition des 10 pts selon la distance : distance min= 10 pts / max = 1 pt
Classement global
Note / 100
100
Et on en arrive à 843 sites au lieu des 18 000 sites de 2019, soit 13 081 ha avec un potentiel théorique de 8 633 Mwc.
Mais : « Il convient cependant d’être conscient des limites de cette étude :
- Le recensement des sites est non exhaustif, bien que certains services fournis des sites supplémentaires, puisque certains sites ne figurant pas sur les listes pourraient exister du fait de la base de recensement initiale (notamment certains terrains militaires, des carrières encore en exploitation mais très prochainement vouées à être réhabilitées et ne figurant pas dans la base de données BASIAS ou dans les listes de sites remontées par les services de l’Etat en début d’étude, les délaissés autoroutier, etc..).
- Un nombre significatif de sites n’a pas été pris en compte du fait du manque d’informations sur leur localisation dans la base de recensement initiale. Enfin un nombre important de sites potentiels n’a pu être confirmé comme « friche », soit par manque de temps des services déconcentrés au vu du nombre de sites très élevé de leur département, soit par manque de critère décisif au moment de la photo-interprétation.
- Une forte hétérogénéité des résultats selon les départements, malgré un premier cadrage théorique national proposé dans le cadre de l’étude, compte tenu du degré d’appropriation de la méthodologie proposée entre les différents services rencontrés, certains ayant déjà effectué un travail important de sélection et d'identification avant cette étude et d'autres découvrant le sujet et ayant pu plus ou moins s’investir dans le travail préparatoire demandé avant les entretiens en fonction de leurs disponibilités et priorités »
En effet cette étude semble trop délimitée par des critères financiers dont celui de la surface minimale de 1,5 hectare.
Le monde paysan en danger.
Ces deux derniers rapports de l'ADEME sortis en 2022 (agrivoltaïsme et friches) ;
Les projets de Décret et d'Arrêté de mai 2022 qui permettraient de ne pas comptabiliser comme une consommation d'espace les parcs de PV sur des terres agricoles et naturelles si tant est qu'ils répondent à des critères abscons que remplissent déjà la majorité des multinationales, et qui permettraient aussi de déployer des parcs même en l'absence d'activité agricole (cf. communiqué 1023) ;
Le discours de Belfort de Macron sur la levée des barrières réglementaires concernant le PV ;
Les pressions des multinationales partout en France ;
Les renoncements de la FNSEA (sa charte agrivoltaïque signée avec EDF), le dangereux cynisme et fatalisme de la Coordination rurale24
Le Plan RepowerUE de mai 2018 de la commission européenne qui veut la reconnaissance « de la raison impérative d’intérêt public majeur » pour l'obtention des dérogations espèces protégées afin de déployer des EnR sans trop de contraintes environnementales;
… sont clairement une importante attaque contre l'agriculture paysanne et la biodiversité.
Rappelons-nous, à l'instar de France nature Environnement Midi-Pyrénées que « le réchauffement climatique va inexorablement conduire à une nécessité d' adaptation de la production agricole, il est très hasardeux de détourner l'usage des sols dont nous devons impérativement garder la vocation agronomique, comme de compromettre leur adaptation afin de se prémunir de toute perte de production et d'autonomie alimentaire »25.
La Confédération Paysanne de l'Aveyron souligne justement que : « La contrepartie financière peut sembler alléchante rapportée à nos revenus alors même qu’en mettant notre outil de production à disposition de ces sociétés nous les enrichissons (…) Les panneaux diminuent la surface agricole utile, gênent le travail (Les arbres ont été arrachés pour laisser la place au tracteur et maintenant on installerait des panneaux parce qu’ils rapportent gros ?), et réorientent les choix de production vers ce qui est compatible avec les panneaux, plutôt que vers ce qui est souhaitable agronomiquement (…) l’agriculture est l’une des professions qui rémunère le moins en France, un malaise de la profession est reconnu, u<stron
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