STOP aux contrôles des assainissements sans valeur ajoutée

Monsieur le Président,

Après avoir subi en 2010 un premier contrôle de bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif dont le but est de vérifier leur conformité aux normes en vigueur, le grand Chambord demande à nouveau en 2020 aux 3000 foyers concernés de la communauté de se soumettre à un nouveau contrôle.

Ce contrôle, d’un coût d’environ 120€ TTC, a la même finalité qu’en 2010 alors que ces derniers n’ont, à l’époque, fait l’objet d’aucun retour d’informations à l’adresse des propriétaires sur l’état de conformité de leur installation.

Sachant que sur les dix dernières années les normes ont largement évolué, il est d’ores et déjà avéré que les installations contrôlées seront déclarées non-conformes. Ainsi, le grand Chambord lance-t-il une opération de contrôle des assainissements qui coûtera près de 330.000€ aux propriétaires concernés et qui n’apportera aucune information complémentaire à celles déjà connues comme quoi les installations d’assainissement contrôlées ne sont pas conformes comme elles l’étaient déjà en 2010.

Par ailleurs, il apparaît que face au service public de l’assainissement la situation comparée de deux foyers, l’un étant raccordé au tout à l’égout, l’autre ne l’étant pas, montre que sur 10 années, le coût de l’assainissement du second foyer (15.900€) est le triple de celui supporté par le premier foyer raccordé au tout à l’égout (5.500€). Aussi, cette inégalité de traitement devant le service public, qui n’est pas le fait des foyers considérés, doit-elle faire l’objet d’un traitement adapté tendant au rétablissement de l’égalité devant le service public de l’assainissement.

Enfin, et pour satisfaire notamment le précédent point, le grand Chambord se doit d’étudier, de concevoir et de mettre en œuvre une politique tendant à venir en aide aux 3000 foyers concernés par la réhabilitation de leur installation dont le coût peut être estimé à près de 15.000€. 

En conséquence, les signataires de cette pétition demandent au grand Chambord :

• De mettre fin à cette opération de contrôle sans valeur ajoutée par rapport à celle déjà menée en 2010 ;
  
• De publier en ligne sur son site, le rapport établi par le Cabinet Buffet en 2010 à l’issue des contrôles qu’il avait opéré sur les mêmes installations ;
  
• De communiquer aux propriétaires concernés les informations relatives à l’état de leur installation tel que constaté en 2010 ;
  
• De s’assurer que l’ensemble des foyers de la communauté de communes soit traité de façon égale devant le service public de l’assainissement, que le foyer soit ou non raccordé au tout à l’égout ;
  
• De mettre en œuvre au sein de la communauté une politique d’aide aux foyers au regard du coût de la réhabilitation de leur installation d’assainissement ;
  
• D’engager de nouveaux projets de réalisation d’assainissement collectif notamment en zone périurbaine de la communauté.