NOUS NOUS OPPOSONS A L'AJOUT DE LA SERVITUDE i3 DU GAZODUC, SUR LES CERTIFICATS D'URBANISME, SUITE A LA DERNIERE MODIFICATION DU PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) DE FÉVRIER 2017Vous pouvez être sans le savoir l'un des 3000 Antibois, riverains du Gazoduc qui traverse la ville d'Antibes. Votre habitation est alors implantée à quelques mètres du Gazoduc qui dessert votre région. il s'agit d'une canalisation de Gaz haute pression GRTGAZ de 45 bars, construite en 1960, alors hors des zones d'habitations, par souci évident de sécurité. Mais depuis, notre ville s'est étendue et atteint aujourd'hui le Gazoduc! De très nombreux permis de construire ont été accordés de part et d'autre du Gazoduc sans prendre en compte les dangers, et sans même prévenir les riverains. Suite à un très grave accident survenu en Belgique en 2002, provoqué par un engin de chantier, avec des dizaines de morts et de blessés, il y a eu une prise de conscience et une réglementation très stricte a été mise en place en 2006,
l'arrêté Multi-FluideIl a été instauré des zones de dangers de part et d'autre des gazoducs qui dans notre cas sont de 30 m pour les dangers très graves, 45 m pour les dangers graves et de 60 m pour les dangers significatifs. Ces zones de dangers sont dites à référence majorant, sans aucun dispositif de protection.
La réglementation impose aujourd'hui dans les zones urbaines, et péri-urbaines la mise en place de plaques de protections physiques, à la charge de GRTGAZ, résistant à des pelles mécaniques de 32 tonnes, ce qui permet de ramener les zones de danger à 5m ( zones de dangers à référence réduit) Ces plaques jaunes servent également d'avertisseur pour les conducteurs d'engins de chantiers.
Par ailleurs, les trois Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) suivantes ont été ajoutées à la servitude i3 du Gazoduc, dans le cadre de la dernière modification du PLU de février 2017, avec des contraintes et des interdictions de construire:
SUP1 : délimitée par la zone des dangers graves à référence majorant = 45 m
SUP2 : délimitée par la zone des dangers graves à référence réduit = 5 m
SUP3 : délimitée par la zone des dangers très graves à référence réduit = 5 m
LES CONSÉQUENCES POUR LES RIVERAINS?
Bien que nous soyons sur l'ensemble du territoire d'Antibes en zone urbaine ou péri-urbaine, impliquant la mise en place de protections physiques avec des SUP2 et SUP3 à référence réduit de 5m, c'est la SUP1 à référence majorant qui a été inscrite à la servitude i3 au dernier PLU de février 2017, avec une représentation graphique ce qui conduit donc à conclure à l'absence de ces plaques de protections physiques qui sont pourtant bien obligatoires.
En conséquence la servitude i3 se trouve ajoutée aux certificats d'urbanismes des riverains, et il sera joint à tout acte de propriété, un extrait du plan du PLU, avec les habitations implantées à l'intérieur de la SUP1 de 45 m délimitée par les premiers effets létaux ou dangers graves, ce qui risque de faire hésiter plus d'un acheteur lors de la vente d'un bien!
PAR CETTE PÉTITION NOUS DEMANDONS DONC A MONSIEUR LE MAIRE :
- Que toutes les dispositions nécessaires soient prises auprès de GRTGAZ, pour que les protections physiques soient mises en place sans délai sur toute la traversée de la ville, afin de garantir la sécurité de tous les riverains, en ramenant la SUP1 actuelle de 45 m aux SUP2 / SUP3 de 5 m.
- Que la servitude i3 soit supprimée des Certificats d'Urbanisme, sauf pour les propriétés traversées par les SUP2/ SUP3
COMMENT SAVOIR SI VOUS ÊTES CONCERNÉS ?
Le Gazoduc est signalé par des plaques ou des bornes jaunes avec le Logo GRTGAZ, que vous trouverez facilement le long de votre rue.
Vous pouvez aussi consulter
le plan des SUP du PLU pour localiser votre bien par rapport à la SUP1 représentée graphiquement en jaune.
En faisant une demande certificat d'urbanisme, vous aurez la confirmation que vous êtes bien impacté par la servitude i3.
Nous présenterons cette pétition à Monsieur le Maire d'Antibes.
Venez également visiter le site de
l'association ARGAN
