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Sauver un des seuls arbres de la rue Léon Lalanne à Mont de Marsan

Sauver un des seuls arbres de la rue Léon Lalanne à Mont de Marsan Petition
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Author :
Author(s) :
Jacques Rossiaud
Receiver(s) :
La société civile immobilière ADELBA gérée par Mr tarak MASTOURA
The petition
La société civile immobilière ADELBA gérée par Mr Tarak MASTOURA a acheté la construction voisine de ma maison ,il y a environ 3 ans.

Après avoir fini des travaux de rénovation divisant la bâtisse en quatre appartements, Mr Tarak Mastoura m'a (pas gentillement) contacté pour que je supprime les branches dépassant sur son toit 
(lequel dépasse d'ailleurs sur ma courette). Je n'ai effectivement pas donné suite en lui disant que le respect était une qualité première et que je n'étais pas son employé ni son chien !

Il m'a envoyé un recommandé avec la facture des travaux réalisés pour le changement de son toit, des gouttières en précisant "c'est votre faute", l'arbre dépasse de 5-6 M sur son toit qui en mesure au moins 20.

Je n'ai effectivement pas donné suite en lui disant que l'arbre avait 40 ans et qu'il pouvait (faire) balayer son toit une ou deux fois par ans, il y en a pour une heure !

il a fait faire un constat d'huissier et m'a assigné au tribunal. Pour le 2 octobre 2018, j'ai fait élaguer l'arbre, dont des branches pendaient sur son toit, à environ 3 M au dessus et j'ai fait nettoyer son toit.

Entre temps, cela a son importance sur la suite, j'ai eu un accident de circulation en 2 roues ou j'ai eu de multiples fractures et entraînant des  problèmes de mémoire le 25 juillet 2018.

Je me suis présenté (je vis seul) au tribunal le jour dit en fauteuil roulant car à cette époque, je ne pouvais pas me déplacer autrement et d'ailleurs sans avocat car je n'en voyais pas l'utilité.

Mr tarak MASTOURA n'était pas là mais représenté par une avocate. J'ai expliqué que ce qui était demandé consistait à couper l'acacia en deux voire plus, que personne ne s'en était jamais plaint jusque là et que Mr MASTOURA aurait pu m'en parler déjà avant d'avoir fini ces travaux.

L'éventuelle intervention aurait pu avoir lieu sur le vieux toit et non sur le neuf (plus intelligent et surtout moins dangereux et coûteux)

Mon dossier présenté comportait : 
_ photos prouvant mon intervention
_ attestation de ma locataire,kiné là depuis 1978 affirmant que le jeune arbre existait déjà
_ un courrier recommandé menaçant avec les factures surlignées là où il me tenait pour responsable 

Devant ces éléments ignorés par elle, l'avocate a demandé un renvoi que j'ai eu la BÊTISE d'accepter.

Le renvoi est fixé au 6 novembre 2018 et je pars en oubliant de noter la date.

Me disant qu'il n'y avait pas de problème puisque je recevrais la convocation comme pour cette audience, le temps passe et je n'y pense plus vraiment car j'occupe mon temps à ma rééducation.

Le 1er mars,un huissier se présente chez moi pour me signifier une décision de justice du 8 janvier 2019. Je m'étonne auprès de lui de ne pas avoir reçu de convocation. De là, il m'apprend qu'étant présent à la première audience que le renvoi était juste verbal et qu'il n'y avait pas de convocation écrite de ce fait.

 N'ayant pas daigné comparaître (c'est écrit sur le jugement) je suis condamné à:
_1000€ à la SCI sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
  (somme que j'ai  payé)
_à procéder à l'élagage dans le mois qui suis sous astreinte de 100€ par jour de retard

Je me rends au tribunal pour faire APPEL de la décision.

Là, je suis mal reçu (comme une merde) par un greffier, je crois:
"Ah,c'est vous qui vous êtes présenté en fauteuil roulant"   (genre c'était de la frime )
 qui m'explique que effectivement, j'aurais dû savoir que je ne recevrais pas de convocation, "nul n'est censé ignoré la loi" et que pour faire appel, je dois prendre un avocat et que ce sera la cour de Pau qui statuera.

J'obtiens un rendez-vous avec un avocat qui me dit clairement :
_que cela va coûter cher
_qu'il n'y a pas d'audience,cela se passe par mail entre avocat et la cour d'appel de Pau
_et, en bref, que ça ne vaut pas le coup (le coût)

J'ai donc laissé tomber.

J'ai rencontré fortuitement mr MASTOURA dans la rue où j'ai essayé de trouver un arrangement à l'amiable.

"Si je procède à l'élagage demandé, je coupe verticalement, au minimum, l'arbre en deux, et ça, c'est le condamner..." proposant même jusqu'à faire procéder au nettoyage du toit à mes frais annuellement. (je l'ai d'ailleurs fait encore depuis et effectivement la gouttière était bouchée par manque d'entretien. Les locataires touchés sont désolés de TUER l'arbre: "ce n'est pas ce que l'on voulait,on voulait juste faire déboucher la gouttière,car cela coule dans notre jardinet")

La société civile immobilière ADELBA gérée par Mr Tarak MASTOURA perçoit (au bas mot) environ 2000€ de loyer par mois et refuse de faire nettoyer son toit une ou deux fois par an. (C'est un acacia et au printemps, il y a la (magnifique) floraison). 

Je suis convoqué (assigné) le 24 septembre 2019 devant le juge de l'exécution des peines.
JE DOIS A CE JOUR PLUS DE 8000 € D'ASTREINTE à la société civile immobilière ADELBA gérée par Mr Tarak MASTOURA, et PLUS 1500€ POUR LES FRAIS.

MERCI DE M'AIDER DANS MON COMBAT POUR SAUVER CET ARBRE

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192 recent comments
Nonna - Le 19/09/2019 à 09:14:24
gardons précieusement les seuls arbres qi nous restent sur cette terre ! c'est notre seule survie
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Béatrice - Le 19/09/2019 à 09:34:26
Honteux...
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Alain - Le 15/09/2019 à 13:34:53
Soutien
0 0
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