Pour une amélioration de la qualité de l'eau distribuée

17 février 2024

1. Originalité de l’organisation et du fonctionnement de la politique de l’eau

Depuis la Loi sur l’eau de 1964, l’eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France six Agences de l’eau, Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée & Corse, Seine-Normandie, et désormais 7 bassins avec la création en 2002 du bassin de la Corse. Les Agences de l’eau, établissements publics de l’État, sont les opérateurs de la politique de l’eau sur ces grands bassins. Avec leur Conseil d’Administration, elles définissent leur cadre d’action en fonction des spécificités de leur territoire, des orientations nationales ou engagements européens, et en tenant compte de la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques élaborée et validée par des comités de bassin, des "parlements locaux de l’eau", instances délibératives qui rassemblent, par grand bassin versant, toutes les parties prenantes (collectivités locales, industriels, agriculteurs, État, consommateurs, ONG…). Ils fixent la stratégie de l’eau et des milieux aquatiques du bassin. Ils votent le programme de l’agence de l’eau dans chaque bassin hydrographique et le taux des redevances dans la limite des taux plafonds fixés par la loi. Cette organisation décentralisée permet aux agences de l’eau d’agir pour répondre au mieux aux enjeux propres de chaque territoire. https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/organisation-et-fonctionnement. Cette belle organisation a été par la suite maltraitée par l’Etat qui s’est arrogée des prérogatives néfastes pour les missions des Agences de l’Eau.

2. Echec de la mise en œuvre d’actions de la lutte contre les pollutions agricoles

Les six Agences de l’eau ont su aider avec succès depuis le début des années 1970 les Etablissements industriels, les Communes et Groupement de communes, à réaliser de grosses économies d’eau et à lutter efficacement contre les pollutions des eaux liées à leurs activités.

Les six Agences de l’eau n’ont, par contre, pas su ou pas pu, au début des années 1990, élaborer une politique de lutte efficace contre le gaspillage et la pollution très importants des eaux souterraines et superficielles engendrés par le système agro-industriel productiviste particulièrement arrogant et méprisant.

Les six Agences de l’eau se sont malheureusement faîtes phagocyter, c-à-d absorber voire détruire, par le Ministère de l’agriculture qui a rapidement élaboré des concepts et des méthodes prétendument susceptibles d’améliorer la qualité des eaux mais qui n’avaient en fait comme ambition que de lutter contre des pratiques "aberrantes" particulièrement choquantes de cette agriculture productiviste. Les embauches d’agents de Chambres d’agriculture aux mains de la FNSEA (Fédération Nationale du Syndicat des Exploitants Agricoles), et même l’embauche d’Exploitants agricoles productivistes, ont constitué un véritable "Cheval de Troie" au sein des Services des Agences qui ont été ont perverties dans leur mission fondamentale d’agir sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.

Cette politique mortifère de l’Etat est d’une cruelle actualité avec les récents évènements et la sortie massive des tracteurs sur les routes et autoroutes. Le gouvernement a, lors de cet épisode, honteusement abandonné à la FNSEA les quelques mesures existantes, encore bien insuffisantes, qui pouvaient un peu contribuer à améliorer la biodiversité et la qualité des eaux.

Le constat des pollutions des eaux souterraines par les activités du système agro-industriel productiviste a débuté dès les années 1970 avec l’augmentation constante des taux de nitrates dans les eaux souterraine puis dans le courant des années 1980 avec l’apparition de teneurs en pesticides.

Aussi, c’est à un véritable retournement de la situation qu’il va s’agir de procéder pour restaurer la qualité des sols et des eaux, pour nourrir sainement les populations et retrouver une terre habitable. Des solutions existent déjà qu’il s’agira de consolider. D’autres agricultures, d’autres systèmes agricoles, soucieux de la vie des sols et de la biodiversité, existent et ont largement fait leurs preuves, efficientes tant dans leurs productions agricoles que dans leur respect de la biodiversité et de la qualité des eaux.

Les six Agences de l’eau disposent d’un rôle prépondérant dans cette démarche indispensable.