Pour la libre pose de panneaux solaires

Monsieur le Président,

Le 9 juin 2009, vous avez affirmé que vous vouliez faire de la France un pays "leader des énergies renouvelables" lors de votre visite à l'Institut National de l'Énergie Solaire.
Depuis plusieurs années, des avantages existent pour les particuliers voulant s'équiper en énergies renouvelables grâce à un crédit d'impôt, des aides locales et la TVA à 5.5%.
Les Français sont régulièrement incités à se tourner vers ces énergies par le biais de spots publicitaires ou des discours politiques.
La prise de conscience collective en faveur de la protection de l'environnement s'est traduite par le lancement du Grenelle de l'Environnement.

Sur le papier tout semble parfait pour développer les énergies propres. Mais concrètement sur le terrain, il en est tout autre! La France se classe 7ème en énergie solaire.
Localement, les blocages sont fréquents pour les particuliers désirant s'équiper en panneaux solaires. Une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire et ces demandes se soldent trop souvent par des refus de la part de l'administration.

En effet, les Architectes des Bâtiments de France émettent quasi systématiquement des avis négatifs pour atteinte au paysage lorsque ce ne sont pas les Plan d'Occupation des Sols en vigueur qui empêchent les projets d'aboutir. Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque parus en janvier 2010 favorisent pourtant l'intégration aux toits dans un but esthétique.
Dans le même temps, des maisons sont construites près des côtes en zone inondable malgré la loi littoral, se soldant par des catastrophes...

J'estime que cette contradiction et aberration doivent cesser!

Les Ministres de l'Environnement et de la Culture ont été récemment sollicités à ce sujet, rien n'a changé.

Par conséquent je fais appel à vous et:
> Je demande une modification de la réglementation afin que les projets de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques prévus sur les toits des bâtiments d'habitation, pour une surface de panneaux n'excédant pas 25 mètres carrés puissent se concrétiser sans difficulté.
> Je demande à ce que les Architectes des Bâtiments de France ne soient plus sollicités pour ces mêmes projets et que la décision finale soit prise au niveau local par la mairie.
> Je demande à ce que les POS soient modifiés ou modifiables facilement afin qu'ils ne bloquent plus les projets.
> Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour favoriser la pose de panneaux solaires dans notre pays comme c'est le cas chez nos voisins Européens.

Je vous remercie par avance, Monsieur le Président, de l'attention que vous porterez à ma requête, et je vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.