Bonjour,
beaucoup de personne subissent par un voisin, propriétaire du terrain, le stockage de véhicule hors d'usage sur un terrain privé fermé.
Je précise que ce sont des véhicules sans contrôle technique valide depuis +6mois, voir des années, en état diverse de la carrosserie (épave, accidenté, en panne, etc) non dépollué pour la majorité (hydrocarbure, batterie, etc).
ce stockage peut durer des années et sur la terre sans protection ou dans des hangars ouverts.
Je ne parle pas des VHU qui sont stockés dans des garages fermés aux nuisibles et sur dalle épaisses.
Certains propriétaires multiplient même les terrains pour être en dessous des 100m² sanctionnable par la DREAL et « s'amuse » à déplacer des véhicules lors de contrôle pour ne pas être sanctionné.
En dessous de 100m², le maire de la commune peut agir.
Sauf que cela arrive souvent et surtout dans les petits villages, mais pas uniquement, que le maire n'intervient pas ou refuse de le faire pour diverses raisons (ignorance des lois, « copinage » avec le propriétaire, non prioritaire, méconnaissance des risques, etc)
Le fait que la mairie n’agit pas, laissent le voisinage subir pendant des années des préjudices par un visuelle déplorable, risque de pollution des sols et de l’eau, risque d’incendie et logement des nuisibles (insectes, rongeurs, etc) et permet la multiplication de ces derniers dans le voisinage.
Lorsque que le maire agit, l’évacuation et la remise en état se fait assez rapidement et avec l’aide de la Dreal et/ou de la gendarmerie comme peut témoigner les divers articles qui traitent du sujet.
Le souci est quand ce n’est pas le cas, la ou les personnes qui dénoncent ces risques, se retrouvent littéralement seules pour se faire entendre et subissent parfois des menaces, des diffamations et/ou des représailles.
Pour ce dernier cas, la situation est une lutte, car les différents organismes ne cessent de vous dire que c’est au maire d’agir.
Les assurances, services juridiques et certains maires attendent qu’un incident arrivent pour agir (incendie, maladie, etc).
Malgré que ces véhicules soient classés déchets dangereux, la loi n’est pas claire et permet à ces personnes de continuer impunément de polluer et mettre en danger le voisinage.
Je demande votre aide pour faire éclaircir ces zones floues.
Ces véhicules sans contrôle technique valide de +6 mois non dépollué, ne devraient pas avoir le droit d’être stockés à proximité d’habitation, de cours d’eau, de zone naturelle, de pâturage, etc, car ils représentent un risque de pollution des sols, des eaux, d’incendie et de salubrité. Et cela sans minimum autorisé.
Sauf s’ils sont totalement dépollués, justificatif d’un garage agrée, et stockés dans des garages fermés aux nuisibles, non visible par le voisinage et toujours assurer.
La mairie devrait avoir l’obligation de mettre en demeure, immédiatement, le propriétaire de se mettre en conformité sous 6 mois.
Soit de retirer le ou les véhicules du terrain, pour un lieu de stockage conforme aux exigences environnementale (validation DREAL), ou pour la destruction auprès d’un centre agrée, avec justificatif pour les deux cas
Cela évite de déplacer le problème ailleurs, comme c’est le cas hors enlèvement de la gendarmerie.
Si la mairie n’agit pas en mettant en demeure le fautif sous 2 mois, alors la gendarmerie ou l’OFB peut faire le constat et informer la mairie d’envoyer la mise en demeure.
Si la mairie ne fait toujours rien sous 1mois, elle commet une faute.
Je respecte leurs fonctions mais certains abuses et laissent les citoyens subir. Certains même, malgré la nombreuse demande d’organisme, d’association et de député de la région refusent et stigmatisent le plaignant.
Je demande votre aide pour éclairer ces zones d’ombre.
Je suis victime depuis 7 ans d’un voisin qui possèdent plusieurs terrains pour stocker et bricoler des vhu sur la terre sans protection a quelques mètre de ma parcelle (fruitier et puit) au black et hors norme environnementale.
Malgré le constat de la Dreal comme c’est juste en dessous, le jour de la visite, de la limite. Il ne peut sanctionner. Quelques mois, après il dépasse à nouveau les 100m² mais comme il est averti des visites de contrôle et est alerté par la maire en cas de relance du dossier par l’association et le député. Le sujet stagne. Car on revient toujours au même discours, c’est au maire d’agir.
que faire quand elle refuse et va jusqu’à mentir,
que faire quand on n’a pas les moyens de prendre un avocat.
Aidez -moi, svp
Merci
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