Révision de la loi pour le débroussaillement incombant le propriétaire
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Author(s) :
pidan jean-marc
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Receiver(s) :
député du vaucluse
The petition
Je souhaiterais que la loi qui incombe au propriétaire de son terrain clôturé soit obligé de débroussailler celui de son voisin sur 50 mètres soit revue.
En effet, le terrain de mon voisin est inculte et en friche et il en est propriétaire, je ne vois pas pourquoi c'est à moi de le nettoyer selon la loi :Art 9 et art : L131-12 du code forestier.
Je demande en fait que l'on se penche sur cette loi afin d'en revoir certains critères.
Je pense que cela va intéresser plusieurs personnes se trouvant dans cette situation.
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S'il vous plait, aidez moi à faire corriger cette loi afin que certaines personnes âgées qui ne peuvent plus gérer ce problème ne soient plus obligées d'exécuter cette tâche. merci
10
Fabrice - 09:14:07
par solidarité.
00
06:24:14
A La Roche Posay, station thermale à orientation dermatogique, le maire vient de prendre un arrêté pour une construction de maison en haut d'un coteau dans une zone encore préservée poumon vert de la ville. Pourquoi? car ces terrains sont plein sud, avec une vue sur la ville et le donjon ... Construction au détriment des bâtis datés de 1850 par l'architecte des bâtiments de France, situés dans la zone préservée du donjon ... Ces constructions individuelles vont entrainer nuisances sonores importantes, risque d’inondation, risque de glissement de terrain, perte de tranquillité des personnes en contrebas du coteau, perte de valeur des biens, ... avec ces constructions qui vont polluer visuellement, nuire à l'environnement, aux refuge LPO, à la préservation des bâtis de plus de 150 ans pourtant situés dans la zone du donjon ... Bizarrement personne ne s’interroge: pourquoi les anciens n'ont jamais construits sur le coteau, pourquoi y circule-t-on par un chemin rural devenu par un tour de passe-passe chemin du boulereau, ...? Dans la station thermale de La Roche Posay, l'affichage "cité médiévale, cité nature" ne résiste pas aux intérêts immobiliers ... quand faire construire des maisons individuelles avec une belle vue prime sur la préservation de la nature, des bâtis anciens ... Dans quelques années, ici aussi, il y aura des catastrophes, inondations, maisons qui s'écroulent ... A faire circuler BOYCOTTE de la station thermale de La Roche Posay et des produits!!!!
