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Author :
Author(s) :
Le COLLECTIF des BUËCH pour un DEBAT LOCAL
Receiver(s) :
Monsieur Le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes
PROLONGATION de l'ECHEANCE AU 18-12-2008
DATE DE LA REUNION SPECIFIQUE DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES-ALPES
Le site industriel SOLENHA à Aspres-sur-Buëch sera classé SEVESO.
Depuis la LOI no 2002-285 du 28 février 2002, consécutive à la Convention Internationale d\'Aarhus de 1998 la participation effective des citoyens aux décisions concernant l\'environnement est légale et nécessaire. Les enquêtes publiques, qui sont réalisés conformément au Code de l\'Environnement ou au Code de l\'Urbanisme, n\'interviennent que postérieurement aux décisions.
Le DEBAT LOCAL
Demandé par les 770 signataires (au 20/11/08) de la pétition qui circule depuis quelques jours dans le Buëch n\'est que le respect de la législation en vigueur.
Ce DEBAT LOCAL devra être à l\'initiative du Conseil Général des Hautes-Alpes, organisé sous l\'autorité de Madame La Préfète des Hautes-Alpes suivant le processus d\'un DEBAT PUBLIC, parfaitement neutre, intégrant tous les acteurs locaux, élus, associations et administrations compétentes. Préalablement à toute décision, il devra analyser les avantages et les inconvénients de l\'installation industrielle projetée.
Les signatures électroniques recueillies ICI pour la mise en place préalable d\'un DEBAT LOCAL devront obligatoirement porter la mention 05 , HAUTES-ALPES ou le département des signataires, pour les non-haut-alpins, dans la rubrique « Nationalité »
Merci.
Le COLLECTIF des BUËCH pour un DEBAT LOCAL.
