Petition
35
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Author :
Author(s) :
Walter Della Peruta pour Valeurs et Gouvernance Ancilevienne
Receiver(s) :
Bernard Accoyer, maire d'Annecy-le-Vieux
Le conseil municipal d'Annecy-le-vieux a donné un avis favorable pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière CARMACO (4 voix contre et 1 abstention) le vendredi 18 septembre 2009.
Il s'agit selon nous de gagner du temps dans l'attente d'un hypothétique changement concernant la loi Littoral qui bloque actuellement une extension plus conséquente de ce site.
Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi, car l’autorisation d’exploitation et la remise en état du site arrivaient à échéance le 26 juin 2009. Le délibéré du TA de Grenoble devrait être produit tout prochainement. Les autorités et l'exploitant ont joué avec les échéances.
Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière, exploitation de l'éperon rocheux, ne correspond à aucune logique :
- ni économique (l'exploitation du volume de roche de l'éperon n'est visiblement pas rentable et les sommes perçues par la municipalité sont faibles au regard d'autres carrières)
- ni écologique, ni des risques (l'exploitation de l'éperon présente des nuisances sonores, visuelles, ondes de choc dans le défilé de Dingy)
De plus, la publication de l'enquête légale est quasi absente (2 lieux d'affichages confidentiels, des communes environnantes Nanoir et Dingy peut-être non informées).
ATTENTION l'enquête publique est ouverte jusqu'au 7 octobre. Cette pétition jusqu'au 6.
Une lettre d'argumentation va être envoyée au commissaire enquêteur.
Si cette pétition prend forme elle sera jointe à la lettre.
