Autoriser les paysans à vendre leurs propres graines !
Petition
45.541
signatures
When it reaches 4 459 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Petition supported by a Super Contributor
Author :
Author(s) :
Barbosa Frederic
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Receiver(s) :
L'incompréhension des maraîchers bio, interdits de vendre des graines par le Conseil Constitutionnel.
The petition
C'était une avancée très attendue chez les agriculteurs bio : la possibilité de vendre ses propres graines.
Une loi donnant la possibilité aux agriculteurs de retrouver leur autonomie en matière de graines a été votée, puis rétorquée un mois plus tard par le Conseil Constitutionnel.
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a interdit la vente de semence paysannes !
Faut-il y voir l'influence des lobbies ?
Selon l'article 78 de la loi Egalim sur la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public a été censuré.
Les sages du conseil constitutionnel très sensible aux lobbies comme Monsanto ou Bayer, Groupe Science ou Groupe Limagrin ect...
45.541
signatures
Sign with your email
When it reaches 4 459 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
