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Author :
Author(s) :
APENME
Rue du Belier
83520 Roquebrune sur Argens
Receiver(s) :
Monsieur le Maire de Roquebrune sur Argens, Monsieur le Prefet du Var
-Compte tenu des éléments suivants:
Arrêté du Maire prescrivant à l'enquête publique la 9ème modification du
"P.O.S" (plan d'occupation des sols) en date du 7 janvier 2010.
Cette modification étant liée à ces projets:
1) L'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone INA de la cave coopérative.
2)Rendre constructible le terrain situé autour du lotissement "le moulin à
vent".
Je soussigné ,
.Déclare avoir pris connaissance du contenu de l'arrêté du Maire en
date du 7 janvier 2010
. Exprime mon total désaccord sur les projets cités et demande
en conséquence à Monsieur le Maire, de manière solennelle :
.d'annuler et de retirer son arrêté et les textes autorisant les
constructions.
