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Pétition

Un voyou de la route percute volontairement des cyclistes ? Changeons la Loi !

Un voyou de la route percute volontairement des cyclistes ? Changeons la Loi ! Pétition
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Auteur(s) :
Association Mon Vélo Est Une Vie
Destinataire(s) :
législateur, gouvernement
La pétition

Le 21 avril 2021 sur la commune de Bourg en Bresse, éclatait une vive altercation entre un automobiliste et trois coureurs cyclistes en division Nationale du club de Charvieux Chavagneu, affiliés à la Fédération Française de Cyclisme (FFC).


L’automobiliste n’hésitait pas alors à les menacer de représailles tout en appelant un ami.


Les cyclistes prenaient alors un chemin différent pour éviter toute nouvelle altercation alors que l’automobiliste continuait à les suivre. Voilà qu’un autre véhicule qui croisait les cyclistes réalisait alors une manœuvre de demi-tour pour se placer dans le même sens de circulation et pour aller in fine, se placer en manœuvre de dépassement tout en les faisant chuter.


L’automobiliste, sans aucun doute complice du premier, s’est enfuit après la chute des cyclistes. Les jeunes cyclistes ne sont pas morts, fort heureusement, mais ont été blessés physiquement et psychologiquement.


Néanmoins...


Saviez-vous qu’un automobiliste qui percute involontairement un cycliste (blessures involontaires ou homicide involontaire) risque une suspension, voir une annulation automatique de son permis de conduire en fonction des circonstances aggravantes retenues pouvant aller jusqu’à 10 ans ?
 
Pourtant celui qui utilise volontairement son véhicule pour percuter un cycliste (violences aggravées avec ITT ou Violences aggravées ayant entrainées la mort sans intention de la donner) ne risque qu’une simple suspension qui ne saurait être supérieure à 5 ans.
 
La loi doit donc changer car elle est actuellement injuste, et surtout incomprise.


Il faut à minima, fixer une durée de suspension du permis pour un acte volontaire (actuellement de 5 ans) au même niveau que qu’un acte involontaire (actuellement de 10 ans).
 
Comment expliquer aux cyclistes que l’auteur de ces faits volontaires risquent moins, en terme de suspension de permis, que s’ils n’avaient pas eu l’intention de les heurter ?


L'association Mon Vélo Est Une Vie souhaite être reçue par le gouvernement et en particulier par le Garde des sceaux afin que ce dernier appuie la demande de l'association vis à vis de la modification de l'article 221-5 du code pénal sur les violences volontaires avec une arme par destination pour augmenter la suspension de permis de conduire encourue et la porter à 10 ans au plus au lieu des 5 ans.


Association "Mon Vélo Est Une Vie" - Téodoro Bartuccio, président
Commission Juridique - Michel Benezra, avocat


https://www.monveloestunevie.org

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