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Pétition - Justice

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Pétition : Vol des brevets des inventeurs indépendants en France.

Vol des brevets des inventeurs indépendants en France.

Auteur : Roubinowitz

Créé le 01/06/2017  

À l'attention : de Monsieur François Bayrou

En France, les inventeurs indépendants se font systématiquement voler leurs inventions, même brevetées !

Les avocats et huissiers de justice coûtent très chers et ils n'ont pas les moyens financiers pour se défendre. Il n'existe aucun organisme d'enquête judiciaire comme pour les délits financiers !

Les litiges se traitent au civil, durent des années et non pas au pénal, comme les logiciels informatiques. La France perd des milliers d'emplois et de recettes fiscales puisse que les inventeurs indépendants ne déposent plus, ils gardent leurs inventions pour eux.

Je demande que les inventions soient reconnues comme propriétés intellectuelles comme les logiciels et même les chansons et que les litiges se traitent au pénal!!Le PDG est responsable devant le juge au pénal et non pas son responsable juridique comme au civil!!Il est directement concerné et cela change tout. 


Pour mon compte personnel, vous avez en vidéo jointe une de mes inventions, le pyjadrap, créé après qu'une mamie de Roubaix, 59, a été retrouvée noyée dans le canal après avoir réussi à quitter sa maison de retraite. Le nom pyjadrap a été remplacé par sécuridrap par peur de procès pour une marque copiée. Je suis en procès parce que 2 sociétés m'ont volé l'invention et en cassation après une volte face du tribunal d'appel par rapport à l'instance malgré un rapport favorable de L'INPI dont ils n'ont pas tenu compte. Cela me coûte 40 000€ de frais d'avocats, d'experts, d'huissiers!!


J'ai récemment inventé un moteur électrique à 3 rotors qui remplace la boite de vitesse et le différentiel de tous les véhicules à 4 roues. J'ai présenté celui-ci à 2 maîtres de conférence de l'école Centralesupélec en mai 2016 qui ont été d'abord emballés par l'invention, me proposant même de construire un prototype de façon confidentielle puis après les vacances, démission de l'un d'eux du projet et impossibilité de joindre l'autre au téléphone. J'ai envoyé un recommandé au directeur de l'école et à la chargée des développements industriels qui ne m'ont jamais répondu. J'ai expliqué toutes mes démarches avec preuves, au procureur d'Evry dont dépend l'école. L'avocat qui s'occupe de moi pense qu'ils vont attendre quelques temps pour ensuite me voler mon invention.


Cette invention révolutionnaire pourrait créer des milliers d'emploi en France et sauver des sociétés comme Alstom à Belfort ou Valenciennes par exemple!!


Après tous ces déboires qui sont le lot de tous les inventeurs indépendants, j'ai décidé de ne plus déposer de brevets alors que j'en ai d'autres dans mes cartons.


Patrice Roubinowitz

Vous trouversez ci-dessous 2 de mes inventions :
Télé ASTV
Vidéo YouTube