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Urgent ! Contre cette évolution d'actes de vandalisme et cette insécurité mettre en place des mesures dissuasives et répressives renforcées !

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Auteur(s) :

Chris Roux

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03/10/2024

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Commentaires

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Christiane - Le 05/10/2024 à 15:45:58

Voir le rôle dissuasif essentiel de la vidéosurveillance dans les zones à risques et les quartiers sensibles mais ce qui est prioritaire sont les sanctions appliquées à l’encontre de ces délinquants par des mesures prises en référé

En effet, le maire peut former une action en référé devant le juge administratif sans disposer ni de l'autorisation, ni d'une délégation du conseil municipal, compte tenu de la nature même du référé, qui ne peut être engagé qu'en cas d'urgence et qui ne permet de prendre que des mesures présentant un caractère provisoire

— 1 réponse de l'auteur