UNE SUCCESSION DISSIMULÉE

Dans la commune où se situe les biens de mes aieux à TERRE DE BAS (les Saintes) en GUADELOUPE on ne  retrouve pas trace des sépultures de certains défunts, on n'arrive même pas à obtenir des actes d'état civil corrects, il paraît qu'il n'y a pas de cadastre, c'est ce que le fonctionnaire responsable du cadastre de la mairie de Terre de Bas m’a dit quand je suis passé à la mairie.

Le pire c’est qu’il n’y aurait pas d'archives le maire ne sait pas où elles sont!

Ça c'est bien embêtant pour retrouver les biens de ses aieux tous propriétaires et nés dans cette commune.

Il existe plusieurs possibilités de retrouver les biens de sa famille:

1/ Faire des recherches au cadastre de la mairie où se situe les biens:

Pas de chance, le maire dit ne pas posséder d’archives cadastrales, il dit que les archives cadastrales de sa commune seraient dans une autre administration et ce depuis toujours, renseignement pris il s’avère que cette administration n’est pas en possession des archives cadastrales de cette mairie ni d’aucune autre mairie.

Le maire a menti m’empêchant ainsi d’avoir accès aux archives cadastrales de sa commune et me privant ainsi de localiser les biens de mes aieux.

Mes aieux étaient propriétaires dans cette petite commune de plusieurs hectares de biens immobiliers qui revenait à la succession de ma mère décédée dont je suis héritière.

2/ S’adresser aux archives départementales:

Pas de chance, la direction des archives départementale de Guadeloupe me dit ne pas posséder les registres de déclaration de mutation par décès postérieures à 1904 ni les tables alphabétiques des successions et absences postérieures à 1907 du bureau de l’enregistrement de Capesterre-Belle-Eau (bureau qui gère la commune de Terre de Bas) car les registres n’auraient pas été versés pas les services fiscaux de Guadeloupe.

Pas de chance les registres qui n’aurait pas été versés aux archives départementales de la Guadeloupe sont ceux dont j'ai besoin pour reconstituer le patrimoine familial car c'est dans ces périodes que sont décédés mes aieux.

Il est inquiétant que la Direction des archives départementale de Guadeloupe ne s'inquiéte pas de l'absence de ces registres, ne réagisse pas en obligeant les services fiscaux à verser ces registres.

3/ S’adresser aux services fiscaux (fiscalité immobilière, enregistrement):

Pas de chance, la direction régionale des finances publiques (service de publicité foncière et de l’enregistrement) dit ne plus être en possession (des déclarations de mutation par décès postérieurs à 1904 et des tables des successions et absences postérieures à 1907 du bureau d'enregistrement de Capesterre-Belle-Eau.

Me voilà bien embêté aucune administrations ne détiendrai ces documents.

Bizarrement les documents qui restent introuvables sont ceux qui correspondent aux années où sont décédés mes aieux.

Pourtant chaque défunt est inscrit sur le registre des tables de successions et absences.

Les tables alphabétiques des décès sont établies par le maire de chaque commune, chaque trimestre et sont adressées au bureau de l'enregistrement d'où dépend la commune.
Ces informations sont portées sur un registre particulier, la table des décès, ou sépultures, puis sur la table des successions et absences et cela depuis le 1er janvier 1825 *.

QUI MENT !!!! (…)

Tout est volontairement dissimulé pour m’empêcher de localiser les biens de mes aieux, il est impossible que des archives publiques relevant du code du patrimoine puisses disparaître ainsi.

J'ai demandé à deux généalogiste de Guadeloupe de s'occupper des recherches afin de reconstituer le patrimoine de mes aieux aucun n'a accepté de s'occupper de ce dossier, c'est bizarre qu'un généalogiste refuse de travailler auraient-ils eux aussi des choses à dissimuler.

Donc je suis bloqué.

Il est interdit de priver un citoyen de ses biens:

l’article 1 du Protocole de la Convention précise que:
« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ».

SIGNER MASSIVEMENT CETTE PETITION CELA EST TRÉS IMPORTANT POUR MOI