par Charles Henri -www.charleshenri-auteur.com
Apprenez comment un entrepreneur peut perdre une vie entière à cause d’erreurs judiciaires et mettre ses salariés sur la paille !
« Quand les juges sont aussi des commerçants, où finit le droit… et où commence le copinage ? »
En France, il existe une justice parallèle, méconnue du public, mais décisive pour des centaines de milliers d’entrepreneurs : les tribunaux de commerce.
Ils décident de la survie d’une entreprise, de la ruine d’une famille, du sort d’un employeur et de ses salariés.
Mais ces tribunaux ont une particularité que peu de citoyens connaissent : ce ne sont pas des magistrats qui jugent. Ce sont… des commerçants.
Des entrepreneurs qui jugent d’autres entrepreneurs. Des acteurs économiques qui jugent leurs pairs, leurs concurrents, parfois leurs partenaires. Le tout au nom du peuple français.
On croit rêver. On se réveille ruiné.
Des milliers d’entrepreneurs témoignent depuis des années :
- décisions incompréhensibles
- faillites prononcées sans examen sérieux des pièces
- juges en lien économique avec la partie adverse
- “réseaux” locaux qui s’auto-protègent
- affaires liquidées en quelques minutes
- pressions silencieuses
- opacité totale des motivations
Pas d’enregistrement. Pas de transparence. Pas de contrôle citoyen.
C’est une justice qui s’exerce dans l’ombre, alors qu’elle décide du sort économique de tout un pays.
Ce qui se joue devant un tribunal de commerce n’est jamais anodin.
Des erreurs d’aiguillage, des classements absurdes, des renvois incohérents peuvent faire dériver une affaire :
→ du commerce, vers le civil, puis vers le pénal.
Dans certains dossiers, on a vu des magistrats écrire que des faux certificats médicaux techniques relèveraient… du commerce.
Les faussaires apprécieront.
Le citoyen, lui, comprend une chose : le système ne protège pas le juste, mais le plus fort.
En Alsace, les tribunaux de commerce sont présidés par un magistrat professionnel, et les commerçants n’y sont que des assesseurs.
Ce système :
- protège mieux
- réduit les dérives
- évite les conflits d’intérêts
- rétablit la confiance
Si cela fonctionne en Alsace, pourquoi la France refuse-t-elle d’étendre ce modèle ?
1️⃣ Réformer profondément le mode de désignation des juges consulaires :
- Rotation obligatoire
- Tirage au sort partiel
- Contrôle de légalité renforcé
2️⃣ Déclaration publique et obligatoire des intérêts économiques : activités, participations, réseaux.
3️⃣ Droit au renvoi devant un tribunal judiciaire : en cas de doute sérieux sur l’impartialité.
4️⃣ Publication de toutes les décisions motivées : fin des jugements « boîte noire ».
5️⃣ Généraliser le modèle alsacien : magistrat professionnel + commerçants en appui technique.
6️⃣ Créer un Observatoire citoyen de la justice commerciale : indépendant, chargé d'analyser les décisions.
Personne n’est à l’abri :
- un concurrent qui manipule
- un créancier qui pousse à la liquidation
- un juge consulaire qui connaît l’adversaire
Une seule audience bâclée peut détruire une entreprise, ruiner une réputation, anéantir des années de travail.
Ce n’est plus acceptable. Ce n’est plus républicain.
« Chaque signature compte pour sortir la justice économique de l’ombre. Ne laissons plus des décisions opaques détruire des vies et des entreprises. »
Dans mon ouvrage « Erreurs judiciaires – L’État… 24 millions € », je montre comment une affaire banale peut se transformer en spirale d’incohérences judiciaires sur 15 ans.
À découvrir : www.charleshenri-auteur.com
Parce qu’une justice qui échappe au contrôle, c’est une démocratie qui s’effrite.
Charles Henri
[email protected]
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