Suppression de l'immunité des Juges

Le 15/09/2018

Notre système judiciaire ne correspond pas à notre idéal républicain !

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République,

Suite au courrier que je vous ai adressé, le 5 novembre 2017, faisant état de dysfonctionnement de la Justice, - pour lequel votre réponse du 21 décembre 2017, a consisté à me faire savoir qu’étant garant de son indépendance, vous ne pouviez intervenir-, vous trouverez, néanmoins, ci-joint, l’ultime courrier adressé à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel de ……, qui précise qu’un refus de ma requête ne me permettrait pas de poursuivre par des procédures, aussi contraignantes que longues, aussi coûteuses qu’accablantes, de par le déni de Justice constant, dont nous sommes victimes, depuis cinq ans, et de par la grande probabilité que ce dernier puisse perdurer, grâce au système actuel qui l’autorise.

En effet, force, est de constater, que les défaillances dénoncées de Magistrats et Avocats, sont facilitées par leur quasi immunité, qui est, non seulement, propice à leur corporatisme et à des suffisances exacerbées impropres, jusqu’à faire fi de leur éthique, mais qui est, aussi, et contraire au principe d’égalité en droit de notre République, et inconvenante au fait que le peuple, au nom duquel la Justice est rendue, attend exemplarité et intégrité de ceux en charge de la rendre.

Si, comme tout citoyen, les Magistrats répondaient de leurs fautes, cela ne pourrait que conforter la justesse et la pertinence de leur indépendance, à l’égard du pouvoir politique, ou autres.

Si les Avocats ne disposaient pas d’assurance professionnelle générale, en charge de couvrir leurs fautes, ils devraient les réparer, personnellement, comme tout citoyen.

N’est-il pas du devoir du Pouvoir politique de dissuader toute malversation de ceux en charge de rendre justice, - en supprimant ces privilèges, dont ils jouissent, indéniablement propices à des abus ? Il ne suffit pas de revêtir une robe, pour être infaillible.

Dans notre cas, qui est loin d’être isolé, Avocats et Magistrats n’ont cessé de tenter de nous dissuader d’obtenir justice (perte de dossier, refus de réparer escroquerie au jugement les impliquant, outrage à Magistrat pour avoir osé lui écrire qu’il se trompait …, non-respect du principe du contradictoire …).

Un système judiciaire qui autorise de tels dysfonctionnements n’est-il pas réformable ? Un magistrat, reconnu coupable, par le CSM, après de nombreuses années de procédures d’appel, faisant supporter la réparation par le contribuable, n’est-ce pas indigne ? Un Avocat qui préfère protéger un confrère de ses fautes, au détriment de son client, est-ce digne ? La France, qui a agréé un texte de la Commission européenne de Justice, précisant que tout Humain peut se défendre seul, et qui ne le respecte pas, est-ce digne ? … Une plainte peut-elle être rejetée, sans même être dénommée et jugée ? …Dès que la faute d’un Magistrat, ou d’un Avocat, est révélée, en cours de procédure, ne devrait-elle, sans tarder, être jugée et réparée ?

Si la Cour d’appel refuse ma requête, ci-jointe, je ne puis, du fait de mon âge, de par le préjudice moral et financier grandissant et éprouvant, de par mon désir de contribuer à l’idéal de transmettre un meilleur, que dénoncer, publiquement, le fait que les personnes en charge de Justice, puissent accabler malhonnêtement, des honnêtes gens, grâce à leur assurance immorale de ne pas avoir, à en rendre compte personnellement et financièrement, comme tout citoyen.

Se confronter à la forteresse du système actuel judiciaire de notre pays, relève, malheureusement, du combat de David contre Goliath. Mais, un citoyen attaché à nos louables principes de liberté et d’égalité, qu’il faut, sans cesse, préserver et développer, devrait pouvoir inviter le pouvoir politique à faire les réformes nécessaires pour moraliser notre Justice, - ce qui, en outre, contribuerait à supprimer la lenteur excessive et coûteuse des procédures, si l’on s’appliquait, notamment, au respect du contradictoire, dès la première instance, par une confrontation réelle des parties, en présence des Juges, ce qui éviterait nombre de reports intempestifs, de fautes et erreurs dues aux décisions prises dans leurs isoloirs, qui rendent, souvent, superfétatoires, les audiences publiques actuelles…

 Sans justice équitable, la République n’est qu’illusion.

Croyez, Monsieur le Président de la République, à mes sincères salutations, d’autant plus respectueuses, si vous engagez, de par la hauteur de votre charge, et la majorité dont vous disposez, la réforme de notre Justice, qui en a profondément besoin, ce qui ne pourra que réjouir notre peuple.  

Pierre Gouverneur

Créateur du terme « transréalisme », en 1993, lors d’une exposition dans sa Galerie du Château d’Homécourt, qui précise que l’évolution idéale de la conscience humaine repose sur sa capacité à développer le respect de soi, des autres, … Initiative qui fut appréciée par René Huyghe de l’Académie française, au point de considérer que le terme méritait de se fixer …

      Français attachés à notre pays et fiers de ses avancées dans le sens de l’égalité en droit, de la liberté d’expression, de la fraternité qui implique le respect mutuel entre ses concitoyens, afin de servir d’exemple concret à tous les peuples, signez et partager cette pétition :

Réformons notre justice pour la rendre, enfin, conforme aux principes humanistes de notre République, ou à sa moralisation qui implique déjà de supprimer tous les privilèges inadmissibles dont bénéficient ceux en charge de la servir et de la rendre. Trouvez-vous, ainsi, légitime que les Magistrats qui commettent, délibérément, des fautes, dans leurs jugements, soient, les seuls, parmi les citoyens de notre pays, à être dispensés de les réparer ?

Exigeons des élus et partis politiques qu’ils suppriment l’immunité des Juges, qui peuvent, actuellement, faire preuve de partialité délibérée, sans avoir à en rendre compte personnellement aux honnêtes justiciables qu’ils accablent.

Signons et partageons cette pétition

L’indépendance de la Justice n’a pas pour objet de protéger les défaillances de ceux en charge de la rendre. En démocratie, tout pouvoir implique contre pouvoir. En république, l’égalité en droit implique nul passe-droit ou privilège d’antan.

Merci de partager largement ; je me dois de porter plainte contre avocats, juges, bâtonniers, procureurs, pour déni de justice persistant, non seulement pour défendre ma juste cause et mon honneur bafoués, mais, surtout, pour contribuer à notre idéal républicain qui implique d’avoir un système judiciaire plus efficace et exercé d’une façon intègre ....Seul, le peuple souverain a pouvoir, avec le concours des médias, d’imposer la réforme de la Justice de notre pays qui en a grand besoin.