Stop à L’injustice Pour Les Victimes De Faits Divers

à Qui Profite Les Crimes et Délits ?

Nouvelle pétition Nationale 

Aux Bâtonniers de France, aux Avocats, aux Élus de la République et à toutes les institutions publiques, des Forces de l’ordre et de la Justice,

Bonjour  Citoyennes, Citoyens, Forces de l’ordre  L’association Nationale

< Les Amis Des Forces De L’ordre > Représentée Par Le Président National

M. Sylvain Damiani Continue à Soutenir les Victimes de Faits Divers ! Ou justice doit être rendue sereinement avec le contrôle Renforcé  par toutes les femmes et hommes de bonnes intentions qui souhaitent faire des propositions légitimes et ou des nouvelles Réformes Suggérées à La Défense Des Droits de toutes et tous .

Lettre ouverte pour une justice réparatrice et protectrice .

Nous, citoyens, victimes, proches et citoyens concernés, nous adressons à vous aujourd'hui dans un élan solennel. Notre objectif n'est pas de stigmatiser une profession, mais d'alerter sur des défaillances systémiques qui, chaque jour, éloignent la justice de sa mission : protéger les innocents, réparer les préjudices et punir les coupables.

Notre constat est accablant et s'appuie sur une réalité que les chiffres et les drames humains confirment.

I. Un double scandale : l'abandon des victimes et la condamnation des innocents

1. La défaillance dans la défense et l'accompagnement des victimes

Trop de victimes de faits divers, après le traumatisme initial, subissent une « victimisation secondaire » par le système censé les protéger. Elles rencontrent :

· Des abandons de dossier en pleine procédure.

· Une négligence dans le suivi (conclusions tardives, expertises bâclées).

· Une confraternité excessive se transformant en réseaux d'influence locaux, au détriment de la loyauté envers le client.

· Le dénigrement dans les écrits judiciaires, où l'immunité de la plaidoirie est parfois instrumentalisée pour porter atteinte à l'honneur et à la vie privée, sans rapport avec l'affaire.

· L'impunité perçue lorsque l'avocat fautif est également bâtonnier, laissant le justiciable sans recours crédible.

2. Le fléau des condamnations à tort : l'ombre d'Outreau

Le problème est plus profond : la justice peut aussi broyer des innocents. L'affaire d'Outreau reste dans toutes les mémoires comme une faille béante. En 2001, sur la base de témoignages d'enfants suggestifs et d'une enquête gravement viciée, 14 personnes innocentes ont été accusées de pédophilie. L'une s'est suicidée en détention, les autres ont vu leur vie anéantie.

Ce drame a eu un effet paradoxal et durable : par crainte de reproduire une telle erreur, le système s'est durci, exigeant des preuves toujours plus fortes, particulièrement dans les affaires de violences sexuelles. Si la prudence est nécessaire, elle a un coût : entre 2017 et 2026 le nombre de condamnations pour viol en France a chuté de 40%, et de nombreux dossiers complexes sont classés sans suite. Ainsi, la machine judiciaire, dans un mouvement de balancier, peut à la fois faire tomber des innocents et ne pas protéger des victimes par excès de prudence.

Ce double échec mine la confiance des citoyens. Comment croire en une institution qui, dans un même élan, peut laisser sans défense et condamner à tort ?

II. Nos propositions pour une réforme d'urgence et de confiance

Face à ce constat, nous ne nous résignons pas à la dénonciation. Nous proposons des solutions concrètes pour restaurer l'équilibre et la confiance

1. Aux Bâtonniers et aux Avocats : Créer des « Cellules Impartiales de Protection du Justiciable » (CIPJ)

Nous vous demandons d'innover courageusement au sein de chaque Conseil de l'Ordre :

· Composition indépendante : Mêlant avocats (hors hiérarchie locale), magistrats honoraires et représentants d'associations d'aide aux victimes.

· Signalement sécurisé et anonyme : Une plateforme garantissant au justiciable de signaler tout manquement (y compris contre un bâtonnier) sans crainte.

· Pouvoirs d'urgence : Désignation sous 48h d'un avocat de remplacement pour tout dossier en péril, et examen accéléré des cas de dénigrement abusif.

· Charte contre les conflits d'intérêts : Rédaction et application stricte d'une charte clarifiant les limites de la confraternité.

2. Aux Élus de la République : Devenir les garants locaux de l'accès à une défense équitable

Votre responsabilité ne se limite pas à voter les lois. En tant qu'officiers de police judiciaire (pour les maires) et garants de l'ordre public local, vous avez un devoir d'action.

Soutien aux initiatives locales : Soutenir financièrement et promouvoir les « points-justice », les permanences juridiques et les dispositifs d'aide aux victimes sur vos territoires.

· Vigilance sur l'environnement judiciaire : Être attentif aux dynamiques locales et aux potentiels réseaux d'influence qui pourraient fausser l'égalité d'accès à une défense de qualité. La lutte contre les conflits d'intérêts locaux est aussi de votre ressort.

· Relais législatif : Porter à l'Assemblée Nationale et au Sénat le besoin de réformes structurelles pour prévenir les erreurs judiciaires et protéger efficacement les victimes.

3. À l'ensemble de la chaîne judiciaire : Réconcilier prudence et efficacité

Il est impératif de sortir de l'ombre portée d'Outreau. La prudence ne doit pas se muer en paralysie.

· Formation renforcée aux techniques d'enquête et d'audition (notamment des enfants et des victimes traumatisées) pour recueillir des preuves solides sans présomption de défaveur.

· Meilleure prise en charge des victimes dès le dépôt de plainte pour préserver leur parole et les accompagner dans la procédure.

III. Conclusion : Un appel à l'alliance pour la justice

Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, l'Histoire de votre ordre est jalonnée de grands combats pour les droits. Celui-ci en est un.

Mesdames, Messieurs les Avocats, votre serment vous lie à la défense des droits, quels qu'ils soient. Soyez les premiers artisans de cette réforme déontologique.

Mesdames, Messieurs les Élus, vous êtes le lien entre la République et ses citoyens. Garantissez que la justice rendue au nom du peuple le soit avec équité pour tous.

Le drame d'Outreau nous a appris à quel point l'erreur est humaine et destructrice. Les témoignages quotidiens de victimes abandonnées nous apprennent à quel point le défaut de protection est une trahison.

Ne laissons plus ces deux réalises se nourrir l'une de l'autre. Agissons, ensemble, pour une justice qui, sans être infaillible, soit toujours digne de la confiance que nous devons lui accorder.

Nous restons à votre disposition pour contribuer à cette réflexion et à ces réformes.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre profonde considération.

Le Peuple De France  en attente d'une justice réparatrice.

L’association Nationale

Les Amis Des Forces De L’ordre

Le Président National

M. Sylvain Damiani 

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