Mise à jour de la pétition : Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Mise à jour de la pétition

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BALAVOINE Jérôme

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10/09/2024

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Le 1 er ministre ayant été nommé , un nouveau gouvernement sera constitué prochainement.

Dés que celui ci sera nommé, les ministres et députés recevront notre pétition.

Nous arrivons dans le dernier tournant ,merci de partager une derniére fois cette pétition pour qu'elle puisse regrouper le maximum de signatures.

Cordialement

BALAVOINE jérôme

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Commentaires

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Le 11/09/2024 à 02:47:15

Pour que des condamnations drastiques soient mises en œuvre contre ces pourritures de squatteurs !

— 1 réponse de l'auteur

Corinne - Le 11/09/2024 à 06:10:50

Des sanctions pour que ces gens toxiques et décérébrés apprennent le respect.

Christelle - Le 11/09/2024 à 09:45:37

Parce que les infracteurs ne doivent pas pouvoir se prévaloir de leur propre faute (nemo auditur propriam turpitudinem allegans). Les propriétaires de piscines n’ont pas à être responsables s’ils n’ont pas commis de faute. Ce sont les squatteurs qui se sont introduits illégalement qui doivent assumer la pleine responsabilité de leur comportement délictueux.