Soutien au restaurant la Siesta Favone/ extinction du droit de propriété

Suite au rassemblement de soutien qui à eu lieu ce dimanche 9 mars devant le restaurant la Siesta à Favone, nous demandons par le biais de cette pétition un maximum de mobilisation afin d'espérer que les services de l'Etat prennent en considération notre situation.

Nous tenons à rappeler que la décision de justice prise à l'encontre de l'ancien gérant nous est inopposable. Nous disposons de l'ensemble des documents juridiques et administratifs justifiant nos droits :

- Acte de propriété (origine de la propriété 1847)
- 2 permis de construire (1989-2005)
- Indemnisations (1975-2003) pour cause d'utilité publique (élargissement de la route nationale et crèation des trottoirs)

Nous insistons sur le fait que la procédure de délimitation du domaine public maritime de la plage de Favone introduite en 2006, n'est jamais arrivée à son terme.

Au-delà de notre cas, une prise de conscience de l'opinion publique est nécessaire, car comme l'a souligné le sénateur JJ.Panunzi, tous les propriétaires et exploitants d'établissements de bord de mer ainsi que les résidents, peuvent être frappés par une telle décision de justice alors même qu'ils disposent de tous les titres.

Si le domaine public maritime est imprescriptible, le droit à la propriété est inaliénable.

Merci à tous, 

Signez nombreux