139 389 892 signatures sur MesOpinions.com

Soutenir la requête internationale en ses 27 éléments

Sauvegarde en cours...
Pétition : Soutenir la requête internationale en ses 27 éléments

Auteur : Joseph JUND

Destinataire(s) : CEDH, HCDH, CPI

Soutien à la requête Internationale selon ci-après:


Depuis 52 samedi et le rendu du GrandDébat, et ce après NuitDebout, il est patent que la volonté de trouver un accord entre le peuple et l’oligarchie est pure façade internationale. En effet, l’oligarchie a, depuis 1988 démantelé les activités en tentant délibérément de réduire les SansDents (dixit F-Hollande) et RienDeGare (dixit E-Macron) au tarif international de moins de 3 €, à une couverture sociale réduite à 1/3, et une retraire à 77 ans.  Ceci est un nivellement par le bas, au moindre coût, dont l’avidité Capitalistique Pharaonique (Babylonien) est de rendre aisé 5% de Sbires et de réduire les 95% autres en esclaves moyennant un carcan de centaines de restrictions et obligations, ce qui est déjà établi pour 25% des français. Les 70% de classe moyennes ont déjà fondu de moitié en 20 ans.


Les preuves des procédures systémiques pour anéantir les opposants politiques et porteurs de preuves sont consolidé par, pour le moins, les 17 lois scélérates et l’asphyxie des instances judiciaires de sorte qu’elles sont en piteux état et en mode de fonctionnement kafkaïen.


Ci-après, l’introspection des imbrications et 27 propositions, qui se doivent d’être mis en œuvre avant que (Février 2020) les haines ne dégénèrent en guerre civile. Des milliers de blessés (des dizaines à aujourd’hui) visé(e)s par le LBD à la tête selon instruction des RAT (Responsables des Autorités Tyranniques) et centaines de morts. CECI constituerait sous peu une situation irréversible qui alors requiert les CasquesBleus EN France et les 11 autre spays dans ce dilemme d’abus d’autorité et milliers de violation de la CEDH et de la CUDH. Ceci est d’autant plus important que ce pseudo-prétendu pays des Droits de l’Homme mène la vision de ce qui est possible dans le Monde par ailleurs.


http://www.dyamco.com/JusticeEtat_FR18.pdf


déjà en les mains du HCDH-ONU Genève et CEDH depuis mai 2019, ___ainsi que les médias et entités religieuses___.


EN RAPPEL, sur le champ et depuis fort longtemps,
ces lois sont applicables et qu’il y a plus de 300 procureurs qui sont en charge de les appliquer sous 48 heures. CONTEXTE : Il y a une inflation pandémique d'escrocs et menteurs sophistiqués que les Procureurs sont chargé(e)s à plus de 800%.


====== Néanmoins, ...   =======


Selon la L111-6+7 du COJ, le Procureur Général qui écarte les preuves de l’établissement de la vérité (obstruction à … ), doit être révoqué. Mais, la loi du Code Pénal, le CP669 semble pouvoir l'interdire (or, le Procureur Général de la République n'instruisant qu'à charge ).


==> L'article 6§1 de la CEDH interdit ceci !  Il s’avère ainsi que la loi FR en le CP669 n’est autre qu’un FAUX en écriture public et systémique. Ceci, selon la Constitution de la 5ème République ET irrévocablement depuis l’adhésion à la CEDH.  Il y a ainsi 17 lois scélérates qui dotent le pouvoir d’anéantir les porteurs de preuves des malversations d’un officier ministériel ou agent judiciaire !!!


==>  Entre en vigueur les Art. CP 434-1 (Code Pénal français):   Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45’000 euros d'amende.


==> Et en l’ Art. CP 434-4 :   Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité : _1°) De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ; _2°) De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables. _3°) Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité (càd : Préfet, OPJ, Procureur, Notaire, GdS, ….), la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.


èArrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 N° 99-87929 : Celui qui dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à qualifier les faits dénoncés.


+++++++++++++++++++++++++++++++++++


==> Les 800% viennent donc en pseudo-excuse, via la culpabilisation accédant à leur impunité et/ou promotions selon leur docilité envers le pouvoir ! De plus, ça fait 15 ans qu’ils n’ont pas su faire front à l’ineptie économique via le budget. …. L’Allemagne est à +270% de leurs ressources !


http://www.dyamco.com/JusticeEtat_FR18.pdf


déjà en les mains du HCDH-ONU Genève et CEDH depuis mai 2019, ___ainsi que les médias et entités religieuses___.

37 signatures
  Partager avec vos amis Facebook  Partager avec vos amis Facebook
Partagez la pétition avec vos amis :

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Lancer votre pétition

Lancer ma pétition

Lancez votre pétition pour faire bouger les choses Je lance ma pétition