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Pétition

Au secours des animaux

Au secours des animaux Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Laurence LLOYD
Destinataire(s) :
Madame Gabrielle PAILLOT
La pétition
Je ne souhaite que soutenir et faire connaître l'appel de Madame Gabrielle PAILLOT, qui veut que soit appliquée l'article 521-1 du code pénal. " Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement, et de trente-mille euros d'amende".

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