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Pétition

O SDF c'est 3% du parc locatif des bailleurs sociaux : exigeons d'eux une politique d'attribution juste !

Pétition : O SDF c'est 3% du parc locatif des bailleurs sociaux : exigeons d'eux une politique d'attribution juste ! Pétition

O SDF c'est 3% du parc locatif des bailleurs sociaux : exigeons d'eux une politique d'attribution juste !

20.177 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur(s) :
Jamais sans toit
Destinataire(s) :
Les Députés, le Conseil Économique Social et environnemental
La pétition
Mises à jour

« O SDF », c'est possible !


Appelez les députés à exiger que les bailleurs sociaux attribuent – enfin - les logements sociaux aux plus pauvres (1) !


En effet, selon le dernier rapport de la Cour des comptes et l'Union de l'habitat (2), les « ménages les plus défavorisés parmi ceux qui sont situés sous le seuil de pauvreté » rencontrent « une très grande difficulté ou une impossibilité d'accéder au logement social»...


Nous connaissons tous le résultat de ce scandale et de cette incapacité à hiérarchiser les priorités d'attribution des logements sociaux des bailleurs sociaux : 143 000 sans-abris, 4 millions de mal-logés dont 91 000 vivant dans des habitations de fortune et 25 000 en chambres d'hôtel. (3)


Pour plus d'informations :


1- La loi :


https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement


« En France, le droit au logement est un droit constitutionnel, qui découle des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs est la première à réglementer les rapports locatifs dans le cadre d’un bail d’habitation et confirme que "le droit à l’habitat est un droit fondamental". »


Les bailleurs sociaux et leurs missions :


La loi L 411 du Code de la construction et de l'habitation n'impose aucune priorité dans l'attribution d'un logement social.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006176320&cidTexte=LEGITEXT000006074096



2- Rapports de la Cour des comptes et d'Union Habitat : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20170222-rapport-logement-social.pdf


https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2018-10/les_hlm_en_chiffres_2018.pdf



3- Les derniers chiffres :


https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/reml_2019_les_chiffres_du_mallogement_def.pdf



Définition :


« Être sans-abri ne consiste pas uniquement à devoir dormir dans la rue, on considère aussi comme sans-abri les personnes contraintes de vivre dans des logements temporaires, insalubres ou de piètre qualité. Voici les causes les plus courantes qui peuvent amener des personnes à devenir sans-abri: le chômage et la pauvreté, les migrations, la vieillesse, les problèmes de santé, la rupture d'une relation, le manque de logements abordables à louer et à vendre, le soutien insuffisant accordé aux personnes sortant d'un centre de soin, de l'hôpital, de prison ou d'autres établissements publics.


Les sans-abri peuvent être confrontés à une espérance de vie réduite, des problèmes de santé, des discriminations, de l'isolement et des difficultés d'accès aux prestations et services publics de base. » https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1061&langId=fr



La politique de mixité sociale suivie par les BS doit se mettre en place autrement


Puisque :


- les personnes les plus isolées et fragilisées sont privées de leur droit à un toit aujourd'hui encore


- « le bâti ne suffit pas à créer des liens sociaux et des formes de sociabilité» (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, 2019, fiche technique)


- et, que d'autres solutions - plus adaptées - peuvent être élaborées et mises en place après un travail collaboratif avec des experts en sciences sociales.


Pour aller plus loin :


https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/hebergement-urgence/dispositif/


De nombreux dispositifs qui restent saturés.


https://www.federationsolidarite.org/index.php/positions-de-la-fnars-accueil-et-hebergement/35-positions-de-la-fnars/3126-logementdabord


Un logement d'abord, dispositif reconnu mais non appliqué

Le 24/01/2020

Bonjour à tous,

Avant tout, je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette année 2020 et profite de cette occasion pour vous remercier de votre engagement. Sans lui, pas de changement. L'approche par amendement pour obliger les bailleurs sociaux à loger les SDF est réaliste tant sur le plan économique que technique. La loi doit les y obliger demain.

Quant au second semestre 2019, et après envoi massif et réitéré de cet appel aux médias, je tiens à remercier : L'Age de faire qui vient de publier un article dans leur dernier numéro. Confiante que cette première incitera d'autres journalistes à s'investir, enquêter et démontrer que c'est possible. Pour demain. 

Un grand MERCI également à l'association Le 115 du particulier qui a accepté de relayer l'information et à l'équipe Mes opinions qui tente depuis le mois de septembre de présenter cet appel au CESE (Conseil Economique Sociale et Environnemental). Les débuts sont laborieux mais avec quelques autres influenceurs mobilisés en 2020, ca ne peut qu'aboutir ! :)

Encore merci,

JAMAIS SANS TOIT

Kathia 


Le 19/01/2020

Bonjour à tous,

Avant tout, je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette année 2020 et profite de cette occasion pour vous remercier de votre engagement. Sans lui, pas de changement. L'approche par amendement pour obliger les bailleurs sociaux à loger les SDF est réaliste tant sur le plan économique que technique. La loi doit les y obliger demain.

Quant au second semestre 2019, et après envoi massif et réitéré de cet appel aux médias, je tiens à remercier : L'Age de faire qui vient de publier un article dans leur dernier numéro. Confiante que cette première incitera d'autres journalistes à s'investir, enquêter et démontrer que c'est possible. Pour demain. 

Un grand MERCI également à l'association Le 115 du particulier qui a accepté de relayer l'information et à l'équipe Mes opinions qui tente depuis le mois de septembre de présenter cet appel au CESE (Conseil Economique Sociale et Environnemental). Les débuts sont laborieux mais avec quelques autres influenceurs mobilisés en 2020, ca ne peut qu'aboutir ! :)

Encore merci,

JAMAIS SANS TOIT

Kathia 

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687 commentaires
Le 18/03/2020 à 12:22:44
Vous n y pensez pas , il faut d abord loger les migrants avant de s occuper des sdf Français....
0
Le 19/03/2020 à 14:57:02
parce que c'est un droit inscrit dans la constitution et qu'il doit être respecté au nom des droits de l'homme : disposer d'un habitat.
0
Brigitte - Le 18/03/2020 à 10:35:46
Il faut que l'état les aident plus
0
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